Cotisations sociales : Olivier Véran et Gérald Darmanin précisent leur report

Actualités - Cette semaine, les ministres Olivier Véran et Gérald Darmanin précisent les modalités de report des charges sociales des entreprises françaises. Objectif, tenir compte de l'impact économique du coronavirus sur l'activité économique.

Olivier Véran, ministre des Solidarités et de la Santé, et Gérald Darmanin, ministre de l’Action et des Comptes publics, publient ce mercredi 18 mars un communiqué commun. Ils y précisent les modalités de report des cotisations sociales des entreprises françaises, pour l’échéance du 15 mars 2020. Objectif : tenir compte de l’impact de l’épidémie de coronavirus sur l’activité économique, conformément aux annonces d’Emmanuel Macron.

Une entreprise sur cinq a décalé

Le réseau Urssaf accompagne les entreprises. Pour celles dont l’échéance est au 15 mars, le paiement peut être modifié jusqu’à ce jeudi 19 mars à 12h00. Les entreprises pourront le faire en ligne selon un mode opératoire disponible sur le site urssaf.fr jusqu’à ce jeudi 19 mars à 7h00 du matin. Entre 7h00 et 12h00, elles devront contacter leur banque pour demander le rejet du prélèvement Urssaf en cours. Aucune pénalité ne sera appliquée.

A partir de ce mercedi 18 mars à 9h00, près de 18 % des entreprises concernées — soit environ une sur cinq — ont eu recours au décalage de paiement de l’échéance du 15 mars. Cela représente plus d’1,7 milliard d’euros de report sur les 7 milliards d’euros de cotisations sociales qui devaient être encaissées initialement sur cette échéance.

Financer la protection sociale

Dans le détail, 252 026 déclarations (DSN) ont vu le montant du paiement mis à zéro, ce qui correspond à un montant d’1,6 milliard d’euros. Par ailleurs 18 035 déclarations (DSN) ont vu leur montant de paiement minoré, ce qui représente plus de 77 millions d’euros.

Dans le contexte actuel — quand le système de soins français est plus que jamais sollicité — les autorités tiennent à rappeler qu’elles comptent sur les entreprises qui le peuvent pour continuer à participer au financement de notre protection sociale.

La Rédaction - Le Courrier Financier

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