Mathilde Hodouin
Vincent Boy
Mathilde Hodouin
La RédactionLa fintech Blockpit — spécialiste en conformité financière pour le suivi de portefeuille et la déclaration fiscale des actifs, basé sur la technologie blockchain — annonce ce jeudi 7 avril le lancement de Cryptotax en France. Cet outil de reporting et de suivi de la fiscalité des cryptomonnaies permet aux traders de générer facilement des rapports fiscaux pour la prochaine période déclarative de l'impôt. Durant la pandémie, tant le marché financier que le marché des actifs numériques ont connu une forte croissance.
Tous les investisseurs qui ont obtenu des gains grâce à des transactions avec des actifs numériques l'année dernière doivent les inclure dans leur déclaration d'impôt sur le revenu cette année. Selon le département et la manière dont la déclaration d'impôt est effectuée, sur papier ou en ligne, les dates d'échéance commencent à partir du 19 mai 2022. L'obligation fiscale des actifs numériques n'est pas automatiquement calculée, déclarée et déduite aux autorités fiscales en France, il existe donc un risque d'évasion fiscale par inadvertance.
« Surtout en période de forte volatilité, l'aspect fiscal joue un rôle crucial dans toutes les décisions d'investissement. Nous voulons offrir une solution à tous les investisseurs pour documenter leurs transactions de manière transparente en un simple clic, aider les traders à prendre des décisions fiscales optimales et éviter les graves conséquences d'une éventuelle évasion fiscale. Une documentation complète de toutes les transactions effectuées sera demandée par les autorités fiscales », précise Florian Wimmer, PDG et cofondateur de Blockpit.
Les cryptos ne sont plus un sujet de niche pour les Français. Selon une étude récente de KPMG, 77 % des Français ont déjà entendu parler du sujet, et 8 % ont déjà investi dans les cryptos, qu'il s'agisse de cryptomonnaies ou des NFT. La part des Français détenant des cryptos dépasse désormais celle des Français détenant des actions en propre (6,7 % selon l'AMF). Cette tendance devrait s'accroître dans les mois et années à venir : 30 % des personnes souhaitent investir. En émettant des hypothèses prudentes, Blockpit projette que, d'ici à la fin de cette année, plus de 12% des Français détiendront des cryptos.
Afin d'encadrer ce phénomène, la France a imposé les cryptomonnaies en tant que revenus d'épargne et d'investissement, lesquels sont taxés à un taux forfaitaire de 30 % (Flat tax). Cela s'applique aux gains lorsqu'ils sont réalisés en fiat, autrement dit en monnaie dont la valeur provient essentiellement d'un gouvernement ou d'une institution — par exemple l'euro, le dollar.
Aussi, la prochaine réglementation européenne DAC-8 obligera-t-elle les plateformes d'échange de cryptomonnaies à partager des informations sur les utilisateurs enregistrés, mais également les données de transaction concernant les échanges d'actifs numériques. Les investisseurs français en cryptomonnaies pourraient ainsi voir leurs gains, jusqu'alors non taxés, signalés aux autorités fiscales dans les années à venir, y compris ceux réalisés les années précédentes.
Les profits et les pertes résultant d'opérations en cryptomonnaies, que celles-ci soient obtenues par l'échange contre d'autres actifs ou par le don d'un bien ou d'un service en échange de cryptomonnaies, doivent être inclus dans la déclaration annuelle de revenus. Un autre groupe d'actifs souvent négligé comprend les dons et les récompenses comme les Airdrops ou les Bounties. Il s'agit de plus-values où la valeur courante est égale au profit.
Les profits ou les pertes de ce type doivent également être inclus dans l'assiette générale de l'impôt sur le revenu, avec le reste des revenus qui constituent l'assiette fiscale. « Tout échange effectué d'une crypto vers une monnaie fiduciaire, est un événement imposable selon la législation française actuelle. Le profit ou la perte imposable correspondra à la différence entre le coût d'acquisition de l'actif et sa valeur de marché au moment de la vente », précise Florian Wimmer.
Cryptotax de Blockpit permet d'importer les données de transaction des principales plateformes d'échange de cryptomonnaies et des wallets personnels. Le logiciel de calcul des impôts analyse les données automatiquement, de telle sorte que l'utilisateur obtienne son rapport fiscal avec toutes les informations requises par l'administration fiscale en un seul clic. Cryptotax est proposé gratuitement pour un maximum de 25 transactions par an et analyse par ailleurs toutes les données de manière anonyme et en mode lecture seule.
Le rapport fiscal qui en résulte utilise la méthode CUMP (Coût Unitaire Moyen Pondéré) et est basé sur le régime fiscal du prélèvement forfaitaire unique (PFU). L'algorithme de calcul utilisé par Cryptotax est vérifié par un cabinet d'audit, le Big Four. De nombreux investisseurs en crypto-actifs ignorent leur obligation fiscale et qu'ils leur incombent de déclarer et de payer les taxes associées aux actifs numériques. Dans le pire des cas, ils pourraient être accusés d'évasion fiscale et encourir ainsi de lourdes pénalités.
La RédactionAu terme d’une consultation restreinte, PIERRE EXPANSION SANTÉ a cédé un hôtel particulier d’environ 1 000 m² et ses dépendances, anciennement à usage de maison de retraite, au groupe DELTA IM, dans le cadre d’un projet de réaménagement en établissement d'enseignement.
Cette cession permet à la SCPI de dégager une plus-value conséquente sur un actif détenu depuis 1996, et à l’acquéreur d’associer un bâtiment historique à un programme neuf en cours de construction sur une parcelle contiguë.
Le site est intégralement pré-loué à un prestigieux établissement d’enseignement italien dans le cadre d’un bail de longue durée.
La SCPI PIERRE EXPANSION SANTÉ était conseillée par les sociétés Flabeau et BNP Paribas Real Estate, ainsi que par l’Etude Michelez Notaires.
L’acquéreur était conseillé par l’étude Monceau Notaires.
La RédactionLa section s’est renforcée par la mise en place d’une Commission Finance d’Entreprise pilotée par Jean-Louis PICOLLO qui s’appuie sur le soutien du Président Confédéral David CHARLET.
Composé d’une dizaine de professionnels reconnus, qui rencontrent au total près de 500 chefs d’entreprise par an, elle se réuni tous les 4 mois et elle apporte aux adhérents une réflexion et une visibilité sur leurs métiers, sur les bonnes pratiques, sur les formations, et initie des contacts qui viennent ainsi enrichir notre écosystème.
Pour 2024, la section Finance d’Entreprise innove avec son OBSERVATOIRE des SIGNAUX FAIBLES.
Loin des prévisions aléatoires et des statistiques utopiques, cet OBSERVATOIRE basé sur nos remontées du terrain, a pour objectif de donner une information rapide et synthétique à nos adhérents et aux clients de nos adhérents sur des indices naissants pouvant influencer les prises de décisions des prochains mois.
Les membres de la Commission Finance d’Entreprise :
La RédactionL’Autorité des marchés financiers (AMF) et l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) mettent en garde le public ce mercredi 30 mars contre les activités de plusieurs acteurs, qui proposent en France des investissements sur le Forex et sur des produits dérivés sur crypto-actifs sans y être autorisés. L’AMF et l’ACPR mettent régulièrement à jour leurs listes noires de sites qui proposent des investissements non autorisés sur le marché des changes non régulé (Forex) et sur des produits dérivés avec un sous-jacent en crypto-actifs.
Voici la liste des sites d’acteurs non autorisés récemment identifiés :
Voici la liste des sites d’acteurs non autorisés récemment identifiés :
Les listes de l’ensemble des sites non autorisés à proposer des investissements sur le Forex ou sur les produits dérivés sur crypto-actifs sont disponibles sur le site internet Assurance Banque Épargne Info Service – ABE IS (rubrique : Vos démarches → Se protéger contre les arnaques → Les listes noires des sites internet et entités non autorisés) ainsi que sur le site internet de l’AMF (rubrique : Espace épargnants → Protéger son épargne → Listes noires et mises en garde) et l’application AMF Protect Epargne.
Attention, ces listes sont mises à jour régulièrement mais n’ont pas vocation à être complètes car de nouveaux acteurs non autorisés apparaissent régulièrement. Pour vous assurer que l'intermédiaire qui vous propose des produits ou services financiers est autorisé à opérer en France, vous pouvez consulter la liste des prestataires de services d'investissement habilités ou la liste des intermédiaires autorisés dans la catégorie conseiller en investissement financier (CIF) ou conseiller en investissements participatifs (CIP).
Si la personne ne figure sur aucune de ces deux dernières listes, l'AMF et l'ACPR vous invitent fortement à ne pas répondre à ses sollicitations. Celle-ci est en infraction avec la législation applicable et n’est pas tenue de respecter les règles élémentaires de protection des investisseurs, de bonne information ou de traitement des réclamations.
Clément Inbona