Gestion sous mandat : l’AMF publie la synthèse de dix contrôles thématiques

En 2018, l’Autorité des marchés financiers (AMF) a mené deux séries de contrôles « SPOT » — Supervision des Pratiques Opérationnelle et Thématique — sur la gestion sous mandat. Les contrôles ont été menés auprès de prestataires de services d’investissement, hors sociétés de gestion de portefeuille. Il s'agissait de 9 établissements de crédit et d'une entreprise d’investissement, agréés notamment pour le service de gestion de portefeuille pour le compte de tiers. Ces contrôles ont porté sur :

  • La conformité des mandats de gestion : objet du mandat, objectifs de gestion, instruments financiers autorisés, information périodique du mandant, retraits et risque de liquidité, durée, modification et résiliation du mandat, conflits d’intérêts, réclamation, médiation et secret professionnel ;
  • Les frais dans la gestion sous mandat : politique tarifaire, niveau global des frais, droits d’entrée, frais de transaction, taux de rotation des portefeuilles, identification des conflits d’intérêts, information donnée aux clients sur les coûts et frais ;

Dans un document de synthèse publié ce mardi 7 mai, l'AMF dresse un état des lieux des pratiques et rappelle les règles applicables.

Les bonnes pratiques validées par l'AMF

  • Indiquer de manière claire et explicite, dans la documentation contractuelle ou la grille tarifaire, que l’assiette de calcul des droits de garde exclut les liquidités des portefeuilles confiés en gestion ;
  • Faciliter l’accès et la compréhension des informations par le mandant, notamment en matière de frais liés à la gestion, dès la signature du mandat, présenté dans une documentation complète et unifiée, et informer explicitement le mandant des éventuelles mises à jour de ces informations ;
  • Mettre en œuvre une politique tarifaire qui permette au prestataire de tirer l’essentiel des revenus de l’activité de gestion de portefeuille des commissions de gestion, sans incitation à faire tourner les portefeuilles pour percevoir des frais de transactions, afin de réduire le risque de conflit d’intérêts entre le mandant et son mandataire ;
  • Identifier le risque de conflits d’intérêts liés à une rotation injustifiée des actifs — et donc le risque de génération de frais supplémentaires pour le client — et prévoir en conséquence un contrôle régulier — de premier et de second niveau — sur les taux de rotation des portefeuilles ;
  • Identifier clairement parmi les conflits d’intérêts potentiels, celui lié à la part des fonds du groupe dans les portefeuilles des clients et gérer ce conflit d’intérêts par une procédure appropriée de sélection des OPC de l'univers de gestion ;
  • Ne pas prélever de droits d’entrée sur OPC dans le cadre de la gestion de portefeuille ;
  • Exonérer de droits de garde les investissements dans les fonds d’investissement du groupe ;

Les mauvaises pratiques à bannir

  • Morceler les informations relatives à la gestion sous mandat — notamment l’information sur les frais — sur plusieurs documents ;
  • Ne pas mentionner explicitement l’univers d’investissement ainsi que les allocations par classe d’actifs, y compris les seuils pouvant être atteints lors des circonstances exceptionnelles de marchés ;
  • Ne pas informer le mandant sur les conséquences des retraits fréquents et/ou importants ;
  • Présenter, dans les documents contractuels ou la grille tarifaire, des taux de frais trimestriels et hors taxe sans indiquer un taux annuel équivalent et TTC ;
  • Lorsque des droits d’entrée sont prélevés par le gestionnaire sur les OPC sélectionnés dans le mandat, ne pas indiquer dans sa grille tarifaire les taux effectivement appliqués lors des souscriptions de ces OPC ;
  • Ne pas informer explicitement le mandant des éventuelles mises à jour des informations en matière de frais liés à la gestion. Par exemple, ne pas informer le mandant de leur mise à jour lorsqu’elle est uniquement disponible sur le site Internet de l’établissement ;

Servir au mieux les intérêts des clients

L’AMF rappelle également que l’obligation de servir au mieux les intérêts des clients requiert de ne pas de leur faire supporter des frais liés à des décisions d’organisation interne de l’établissement. C’est notamment le cas pour des coûts de réalignement de portefeuilles sur des profils de gestion en cours d’harmonisation. Il est également rappelé que les entreprises d'investissement doivent fournir à leurs clients une illustration présentant l'effet cumulatif des coûts sur le rendement, sur une base ex-ante et ex-post.

Le régulateur rappelle également aux établissements que dans le cadre du service de gestion de portefeuille pour compte de tiers, ils doivent fournir un relevé périodique qui inclut le montant total des commissions et des frais supportés sur la période couverte, en ventilant par postes au moins les frais de gestion totaux et les coûts totaux associés à l'exécution. Au terme de ces contrôles SPOT, l’AMF a adressé aux établissements contrôlés des lettres de suites, afin de leur demander une remise en conformité pour les cas observés de non-respect des exigences en matière de gestion sous mandat.

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Le secteur financier peut-il encore se passer des « Regtechs » ?

Nicolas Kling
La digitalisation en BFI et plus largement dans le secteur bancaire a vu naître les « Regtechs »(Regulatory Technologies) qui ont pour but d’alléger les lourdeurs administratives des institutions financières dans le domaine de la conformité et du pilotage des risques.
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Novaxia Asset Management renforce ses équipes conformité et partenariats

Après la nomination de Nicolas Kert en tant que Directeur Général en octobre dernier, ces choix confirment la volonté de Novaxia Asset Management d'ouvrir la voie à des projets ambitieux et innovants en s'appuyant sur de nouveaux talents confirmés. Dounia a pour mission de veiller à la conformité des activités de Novaxia Asset Management avec la réglementation. Pierre-Antoine prend en charge la fidélisation du portefeuille existant et le développement de nouveaux partenariats.
Dounia Allali Novaxia Asset Management

Responsable de la Conformité et du Contrôle Interne (RCCI) de Novaxia Asset Management

Dounia Allali, 34 ans, a d’abord exercé la profession d’avocat au sein des cabinets Hogan Lovells et PwC Avocats, où elle conseillait les établissements de crédit et les sociétés de gestion de portefeuille dans le cadre de leurs activités réglementées. Elle a ensuite rejoint le monde de la gestion d’actifs chez AXA Investment Managers puis chez Swiss Life Asset Management (France), où elle était en charge du suivi de la vie juridique des organismes de placement collectifs et de la négociation des conventions pour le compte des fonds et de la société de gestion. Dounia Allali a notamment pour mission de renforcer le dispositif « conformité » existant et de veiller au respect par Novaxia Asset Management des dispositions liées à son activité, qu’elles soient de nature législative, réglementaire ou déontologique. Dans le cadre de ses fonctions, elle aura également pour mission d’informer, de former et de conseiller les collaborateurs de Novaxia Asset Management sur les différents aspects de la réglementation en vigueur (LCB-FT, MIFID 2, AIFMD etc.).  
PA Burgala-Dupont Novaxia AM

Directeur des Partenariats de Novaxia Asset Management

Pierre-Antoine Burgala-Dupont, 34 ans, travaille depuis 10 ans dans le monde de la banque et de la finance. Il a débuté sa carrière comme Conseiller en Gestion de Patrimoine puis Banquier Privé au sein du Groupe Société Générale. Il a par la suite rejoint Oradéa Vie, filiale de Société Générale Insurance, en tant que Responsable Commercial, et a participé à la distribution et à la promotion de solutions d’épargne auprès de plateformes, CGPI et banques privées. Il a enfin été responsable des partenariats chez Swiss Life REIM et a contribué à son succès. En tant que Directeur des Partenariats, Pierre-Antoine Burgala-Dupont a désormais pour mission de consolider et développer des partenariats stratégiques pour Novaxia Asset Management. Il sera assisté d’une équipe de 2 personnes, qui sera amenée à se renforcer début 2019.
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Conformité réglementaire : la CNCIF déploie un nouvel outil pour les CGP

Etre en conformité réglementaire n'est pas chose aisée : gérer simultanément le parcours client, l'administratif, automatiser les obligations réglementaires et assurer une traçabilité sécurisée pour le client tout en répondant aux exigences du régulateur... Dans cette optique, la Chambre Nationale des Conseillers en Investissement Financiers, en association avec Happy Compliance propose à ses membres CGP un CRM multitâches.
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Finance durable : vers une régulation européenne de l’information extra-financière des entreprises ?

Bruno Le Maire, ministre de l’Economie et des Finances, a reçu ce vendredi 21 juin le rapport établi par Patrick de Cambourg, président de l’Autorité des normes comptables, à l’issue de sa mission sur le développement de l’information extra-financière des entreprises. Le texte s'intitule Garantir la pertinence et la qualité de l’information extra-financière des entreprises : une ambition et un atout pour une Europe durable.

Le document analyse le développement de l’information extra-financière des entreprises — en complément de l’information comptable et financière — pour éclairer les parties prenantes sur leur performance sociale, environnementale et sociétale. Le rapport propose de structurer ce reporting extra-financier au niveau européen, afin de mieux garantir sa fiabilité et sa pertinence, et favoriser les comparaisons.

Développer la finance responsable

Bruno Le Maire déclare : « le développement d’un référentiel de reporting extra financier de haute qualité, fondée sur les meilleures pratiques, est désormais indispensable pour stimuler la performance sociale et environnementale des entreprises et engager notre économie dans un chemin de croissance durable. C’est également la clé du développement d’une finance responsable, pleinement mobilisée en faveur de la transition énergétique. Pour être fructueux, ce chantier doit être engagé au niveau européen. En s’appuyant sur les travaux de Patrick de Cambourg, la France portera des propositions fortes en ce sens en vue la prochaine mandature européenne ».

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L’EFAMA élit son nouveau Président et deux Vice-Présidents

L’EFAMA — the Europan Fund and Asset Management Association — a tenu ce vendredi 21 juin à Paris son assemblée générale annuelle (AGM), à l’invitation de l’Association Française de la Gestion financière (AFG). Dans ce cadre, l’EFAMA a élu Nicolas Calcoen — Directeur Général adjoint d’Amundi — à la Présidence pour un mandat de 2 […]

L’EFAMA — the Europan Fund and Asset Management Association — a tenu ce vendredi 21 juin à Paris son assemblée générale annuelle (AGM), à l'invitation de l'Association Française de la Gestion financière (AFG). Dans ce cadre, l’EFAMA a élu Nicolas Calcoen — Directeur Général adjoint d’Amundi — à la Présidence pour un mandat de 2 ans, qui se poursuivra jusqu’en juin 2021. L’AGM a également élu Myriam Vanneste — Directrice Exécutive de Candriam Investor Group — et Jarkko Syyrilä — Responsable des Affaires Publiques de Nordea Asset and Wealth Management (AWM) — vice-présidents de l’EFAMA pour le même mandat de 2 ans.

Focus sur Nicolas Calcoen, Myriam Vanneste et Jarkko Syyrilä

Nicolas Calcoen, qui vient d’achever son mandat de deux ans à la vice-Présidence de l’EFAMA, succède à William Nott à la Présidence. Son élection intervient quelques mois après sa nomination au poste de Directeur Général adjoint d’Amundi. Auparavant, Nicolas Calcoen était Directeur Financier et Responsable Finance & Stratégie chez Amundi depuis octobre 2012. Il est membre du conseil d'administration de l’EFAMA depuis 2012.

Myriam Vanneste a occupé divers postes stratégiques au sein de Candriam au cours de ces 21 dernières années, notamment en tant que Responsable Monde des relations Groupe, Responsable Monde de la distribution et Responsable Monde de la gestion et de la coordination des produits. Elle est actuellement membre du Conseil d’Administration de Candriam Belgium et siège au Conseil d’Administration de BeAMA, the Belgian Asset Management Association.

Jarkko Syyrilä est Conseiller Exécutif et Responsable des Affaires Publiques chez Nordea Asset and Wealth Management depuis mars 2016. Il est à ce titre responsable de la coordination des relations extérieures de la société de gestion. Jarkko Syyrilä a acquis une vaste expérience en matière de relations publiques d’organisations professionnelles, ayant été Directeur des Relations Internationales de l’IA, the Investment Association, et Directeur Général adjoint de l’EFAMA, avant de rejoindre Nordea en tant que Responsable de la Conformité en 2014.

Un pont entre l'épargne et l'économie réelle

En tant qu'association représentative du secteur européen de la gestion d'actifs, l’EFAMA continuera à se concentrer sur les objectifs suivants :

  • Placer les investisseurs finaux — les épargnants et les retraités européens — aux commandes de leur avenir financier, en leur donnant les informations, le choix et les conseils appropriés en matière d'épargne et de placement ;
  • Continuer à financer l'économie européenne de la manière la plus efficace possible, en établissant un cadre réglementaire solide qui optimise le rôle de gérants d’actifs ;
  • Aider l'économie européenne à rester compétitive au niveau mondial grâce à un environnement réglementaire équilibré, dynamique et cohérent avec les autres marchés.

« Nous devrons faire face à différents défis, notamment les modifications de la réglementation, les nouvelles institutions européennes et le nouveau paysage européen. Notre industrie devra se positionner comme un pont entre l’épargne et l’économie réelle ; la finance durable devrait donc être un formidable levier. Les projets européens sont également une excellente opportunité », déclare Eric Pinon, Président de l'AFG. « Le secteur européen de la gestion d'actifs a un rôle important à jouer pour aider à diminuer les écarts de ressources issues de la retraite et assurer la transition vers un modèle de développement plus durable », ajoute Tanguy van de Werve, Directeur Général de l’EFAMA.

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NewAlpha annonce la nomination d’un COO

En sus de la due diligence opérationnelle, Adrien Auric a désormais aussi la responsabilité de la coordination des fonctions Juridique, Contrôle Interne & Conformité, Opérations et Systèmes d’Informations avec les prestataires de services de NewAlpha.

La société entend ainsi adapter son organisation et renforcer son efficacité opérationnelle afin de faire face à la croissance et à la diversification de ses activités d’investissement et de conseil. Avant de rejoindre NewAlpha en juin 2017, Adrien Auric était en charge des Due Diligences Investissement chez Reinhold & Partners, société de conseil spécialisée travaillant pour des investisseurs institutionnels Top Tier. Adrien a également été Directeur Indépendant de fonds dans diverses juridictions (France, Irlande, et Luxembourg).

Auparavant, Adrien a travaillé 7 ans pour JP Morgan, initialement (2007 – 2009) en tant que Responsable des Due Diligences Investissement de J.P. Morgan Mansart Investissement (JPMMI), la société de gestion dédiée et régulée de la Banque d’Investissement. En 2009, il est nommé Directeur Général et Directeur des Opérations de JPMMI. Il y a notamment développé le business des fonds structurés et le lancement d’une nouvelle activité de plateformes de fonds alternatifs UCITS, en supervisant et coordonnant toutes les équipes de gestion des risques.

Auparavant, Adrien a passé 3 ans chez Olympia Capital Management en charge des équipes de Due Diligence Investissement, de Middle et Back offices, et 8 ans chez Ernst & Young où il a occupé diverses fonctions managériales au sein des départements Audit Bancaire, Assurance et Immobilier et Transactions Services.

Adrien Auric est diplômé de Sciences Po Paris (section Eco Fi) et a une maîtrise de droit des affaires et fiscalité de l’Université de Droit Paris II Assas.

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Les dépenses en matière de conformité anti-blanchiment augmentent

Selon les calculs de LexisNexis Risk Solutions, le véritable coût de la conformité AML se chiffre à 18,6 milliards de dollars par an pour les institutions financières françaises, face à un défi existentiel pour s’adapter à la nouvelle réalité réglementaire. Les dépenses liées à la lutte contre le blanchiment d'argent poursuivront cette trajectoire haussière, suite à une augmentation de 21% sur 2 ans.
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Marine Nguyen et Laurence Massot-Delorme prennent les rênes de la conformité et de la trésorerie de Generali France

Marine Nguyen est nommée Directrice de la conformité de Generali France, en remplacement de Christine Metz. Jusqu’à présent directrice des solutions d’assistance d’Europ Assistance France, Marine Nguyen, 37 ans, est diplômée de l’ESSEC. Elle débute sa carrière en 2002 comme responsable organisation au sein des AGF Vie. En 2004 elle devient auditeur interne avant de […] Marine Nguyen est nommée Directrice de la conformité de Generali France, en remplacement de Christine Metz. Jusqu’à présent directrice des solutions d’assistance d’Europ Assistance France, Marine Nguyen, 37 ans, est diplômée de l’ESSEC. Elle débute sa carrière en 2002 comme responsable organisation au sein des AGF Vie. En 2004 elle devient auditeur interne avant de rejoindre Le Conservateur en tant que chargée de mission auprès de la direction générale en 2007. Elle intègre Generali France en 2008 comme responsable de mission au sein de la direction de l’audit interne. En 2013, elle devient responsable conformité et contrôle interne à la direction de l’Indemnisation. En parallèle, elle participe à un groupe de travail international destiné à construire la stratégie 2015-2020 du groupe Generali. Depuis 2015, Marine Nguyen était directrice des solutions d’assistance d’Europ Assistance France.   Laurence Massot-Delorme est nommée Directrice trésorerie et corporate finance de Generali France. Laurence Massot-Delorme, 52 ans, est diplômée de l’ICS Bégué. Elle débute sa carrière en 1988 à la banque WORMS à Paris aux services comptables et financiers avant de devenir en 1993 contrôleur Front Office de la Salle des Marchés. En 1998, elle intègre Generali Finances comme manager du Middle Office. Elle devient responsable de la Trésorerie Groupe de Generali France en 2003 puis du Cash Management et du Reporting en 2008. Depuis 2014, elle était au Head Office Corporate Finance et Treasury à Trieste en charge du projet stratégique du pilotage de la trésorerie.
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