Le Ministère de l'Economie, des Finances et de la Relance annonce ce jeudi 10 septembre, dans un communiqué officiel, mettre l'épargne des Français investie sur le livret A, le livret de développement durable et solidaire (LDDS) et le livret d’épargne populaire (LEP) au service de la relance économique, de la transition écologique et énergétique.
Cette décision s'inscrit dans le cadre des plans de relance annoncés par le Gouvernement et la Caisse des Dépôts, afin de soutenir davantage le développement durable de la société et des territoires. Pour rappel, les Français ont épargné plus de 85 Mds€ depuis le début de l’année, dont plus de 30 Mds€ sur les livrets d’épargne réglementée (livret A, LDDS et LEP).
Des prêts grâce à l'épargne
Afin d'accompagner la relance et la transformation durable de la France, le Gouvernement a donné son accord à la Caisse des Dépôts pour faire évoluer les conditions des prêts accordés à partir des livrets d’épargne réglementée. Ces prêts — à destination notamment des collectivités locales — pourront financer des projets prioritaires dans le cadre de la transition écologique et énergétique, la santé ou encore le tourisme.
Ils soutiendront également les projets des élus en matière de transports propres, de production d’énergies renouvelables ou encore de rénovation énergétique des bâtiments publics comme les écoles. Les principales évolutions concernant les prêts accordés sur fonds d’épargne — et qui permettent ces nouveaux usages — sont les suivantes :
- de nouvelles entités seront autorisées à emprunter auprès du fonds d’épargne, notamment les Agences de l’eau, de grandes fondations et associations reconnues d’utilité publique qui portent des projets liés à la transition écologique et énergétique (TEE) ou les ports maritimes ;
- la part du besoin de financement pouvant faire l’objet d’un prêt pourra être rehaussée jusqu’à 100 % des besoins pour les projets liés à la TEE ;
- la tarification sera plus attractive ; l’ensemble des prêts sur des projets TEE éligibles, quelle qu’en soit la nature, bénéficieront désormais d’une tarification au taux du livret A majoré de 0,6% seulement (TLA + 0,6 %), contre précédemment une tarification à TLA + 0,75 % ou TLA + 1,3 % selon la nature du projet.
12 milliards d'euros
Dès le 20 septembre, environ 12 Mds€ seront mise à disposition des collectivités locales par la Banque des Territoires. Objectif, leur permettre d'ici 2022 de financer leurs projets sous des conditions attractives. Les prêts pourront s'étendre sur une durée longue — jusqu’à 80 ans pour les prêts au logement social et 60 ans pour les prêts aux collectivités territoriales — en complément du secteur bancaire traditionnel.
Les conditions proposées ne varieront pas selon l’emprunteur, le territoire concerné, la durée du prêt ou les montants demandés. Il s'agit de répondre aux objectifs fixés dans le cadre du Plan climat de 40 Mds€ du groupe Caisse des Dépôts, annoncé ce mercredi 9 septembre par la Banque des Territoires et Bpifrance sur la période 2020-2024.
« L’épargne des Français doit être utile, engagée et solidaire. Dans les cinq prochaines années, près de 70 Mds€ de prêts nouveaux seront distribués par le réseau de la Banque des Territoires pour permettre la construction et la rénovation énergétique de logement sociaux ainsi que la transition énergétique des territoires pour améliorer la qualité de vie des citoyens », déclare Olivier Sichel, directeur de la Banque des Territoires.
