L’ORIAS annonce le renouvellement des membres de la Commission d’immatriculation

La Rédaction
Le Courrier Financier

L'Organisme pour le registre unique des intermédiaires en assurance, banque et finance (ORIAS) annonce ce vendredi 19 mars le renouvellement des membres de la Commission d’immatriculation. Cette dernière a vu sa composition renouvelée par le Ministre de l'Économie, des Finances et de la Relance, par l’arrêté du 1er mars 2021.

Cet arrêté a pour effet de nommer pour une durée de cinq ans les représentants. Une liste des membres de la commission d’immatriculation est mise à disposition sur le site internet de l’Orias.

Rôle de la commission

La commission se compose de 16 titulaires et 16 suppléants, représentants professionnels et les personnalités qualifiées de l’assurance, banque et finance : entreprises d’assurance, établissement de crédit, etc. Elle a la compétence d’inscrire, de supprimer voire de radier les intermédiaires.

La commission se réunit environ une à deux fois par mois, en présence du commissaire du gouvernement. A titre d’exemple, la commission d’immatriculation a pris environ 30 000 décisions d’entrée ou de sortie du registre en 2020. A celles-ci, s’ajoutent les décisions de non-inscription et d’ajournement.

L'ORIAS, qu'est-ce que c'est ?

Créé en 2007, l’ORIAS est un organisme parapublic. Placé sous la tutelle de la Direction Générale du Trésor, il a pour mission d’enregistrer les intermédiaires en assurance, banque et finance en vérifiant qu‘ils remplissent bien les conditions et exigences prévues par le Code des Assurances et le Code Monétaire et Financier.

L’immatriculation de ces intermédiaires est obligatoire. Présidé par Philippe Poiget depuis le 1er janvier 2019 et dirigé par Daisy Facchinetti, Secrétaire Générale, l’ORIAS est piloté par les organisations professionnelles représentatives du secteur de l’assurance, de la banque et de la finance.

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Assurance, banque et finance : l’Orias publie son rapport annuel 2019

La Rédaction
Le Courrier Financier

L'Organisme pour le registre unique des intermédiaires en assurance, banque et finance (ORIAS) annonce ce mercredi 22 juillet la publication de son rapport annuel 2019. L'organisme y présente ses données statistiques arrêtées au 31 décembre 2019, c'est-à-dire avant la crise du coronavirus.

La troisième partie de ce rapport aborde les évolutions règlementaires entrées en vigueur au cours de l’année 2019, notamment les conséquences sur le registre de la Loi PACTE. Sont également abordées les incidences sur le contrôle de la condition de capacité professionnelle des IOBSP issue de la Directive crédit immobilier.

Hausse des immatriculations

Au 31 décembre 2019, l’ORIAS recensait 64 191 intermédiaires immatriculés en assurance, banque et finance représentant 107 321 catégories d’inscriptions, ce qui correspond à une hausse de 5 % du nombre d’intermédiaires et de 4 % toutes catégories confondues.

Cette augmentation s’inscrit dans la continuité des constats des précédents rapports. Cependant, il est à noter une hausse de 31 % du nombre de mandataires d’intermédiaires en opérations de banque et en services de paiement (IOBSP) et de la baisse de 12 % des mandataires non exclusifs en opérations de banque et en services de paiement. Il s’agit dans une majorité des cas d’un changement de catégorie.

Cumuls de catégorie

S’agissant des autres catégories, l'ORIAS observe une hausse généralisée du nombre d’inscriptions. Conséquence de ces augmentations, l’activité du Registre a également augmenté et le traitement des dossiers s’est effectué en moyenne dans un délai inférieur à 5 jours.

Le rapport annuel 2019 s’est enrichi d’une information relative aux cumuls des catégories d’inscriptions pour les intermédiaires en opérations de banque et en services de paiement (IOBSP). Rappelons que le contrôle de ce cumul ne relève pas du périmètre de l’ORIAS.

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L’AMF et L’ACPR mettent en garde contre les risques d’arnaques face au coronavirus

La Rédaction
Le Courrier Financier

L’Autorité des marchés financiers (AMF) et l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR), dans le cadre de leurs missions respectives de protection de l’épargne et des clients des secteurs de la banque et de l’assurance, appellent ce jeudi 26 mars le public à la plus grande vigilance face au risque d’escroqueries dans le contexte de l’épidémie de covid‑19 et de repli des marchés financiers. Ces offres frauduleuses sont multiformes.

Fraudes multiformes

Il peut s'agir de propositions de placements présentés comme des valeurs refuge — au travers de biens tangibles tels que l'or, les métaux précieux, les grands crus ou le whisky, etc. — ou encore de faux produits bancaires et d’assurance. Ces offres frauduleuses cumuleraient les caractéristiques attractives : rendement élevé, absence de risque, rapidité de souscription, absence de vérification du profil de l’emprunteur, etc.

L'AMF et l'ACPR mettent également le grand public en garde contre les appels frauduleux aux dons ou encore les propositions d’investissements dans des entreprises — cotées en bourse ou non — qui seraient supposées tirer profit de l’épidémie et voir leur valorisation augmenter.

Vols de données personnelles

Dans cette période où les Français doivent se confiner à leur domicile et font un usage accru d’Internet, l’AMF et l’ACPR les invitent à redoubler de vigilance face aux campagnes de démarchage téléphonique, aux courriels frauduleux soi-disant adressés par un tiers de confiance — banque, administration, fournisseur d’énergie, etc. — mais aussi aux bannières publicitaires en ligne renvoyant vers des formulaires à remplir.

Les escrocs recourent à ces techniques dans le but de collecter des données personnelles telles que coordonnées téléphoniques, données de carte ou identifiants bancaires, informations sur les placements actuels et le patrimoine, etc. Elles seront ensuite utilisées dans le cadre de fraudes (achats à distance, usurpations d’identité, etc.) ou à des fins de démarchage agressif ou manipulatoire dans le cas d’arnaques financières.

Les deux autorités rappellent que les offres frauduleuses évoluent très vite et utilisent souvent l’actualité. Dans le cadre de leur activité de veille, l’AMF et l’ACPR ont d’ores et déjà constaté que des acteurs peu scrupuleux utilisent des mots-clés liés au virus covid-19 et tiennent des discours commerciaux fallacieux, jouant sur la peur.

Règles de vigilance

D’une manière générale, l’AMF et l’ACPR rappellent les précautions à prendre et les règles de vigilance à observer avant tout investissement ou toute souscription :

  • Ne communiquez jamais vos coordonnées ou d’autres données personnelles sur Internet ou par courriel ;
  • Ne répondez pas aux appels téléphoniques que vous n’avez pas sollicités ;
  • Obtenez un socle minimal d’informations sur l’organisme ou l’intermédiaire qui vous propose un produit bancaire, d’assurance ou financier : dénomination sociale, pays d’établissement, adresse du siège social, numéro d’immatriculation ou d’agrément, assurance responsabilité civile pour les intermédiaires, etc. ;
  • Vérifiez systématiquement que votre interlocuteur est autorisé à proposer ce produit en consultant le site internet de l’ORIAS, organisme chargé de tenir le registre des intermédiaires en assurance ou en banque, le registre des agents financiers agréés REGAFI ainsi que les listes d’organismes d’assurance agréés en France et bénéficiant d’un passeport européen ;
  • Consultez les listes noires publiées par les autorités sur le site internet Assurance Banque Épargne Info Service (www.abe-infoservice.fr) et vérifiez que le site ou l’entité proposant le service financier n’y figure pas ;
  • Concernant les placements atypiques dans des biens concrets, ils doivent être impérativement enregistrés par l’AMF, consultez la liste blanche des offres enregistrées ;
  • Aucun discours commercial ne doit faire oublier qu’il n’existe pas de rendement élevé sans risque élevé. 
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L’Orias élit un nouveau président

La Rédaction
Le Courrier Financier

Président Orias Philippe Poignet

A un moment où s’engagent les discussions sur la réforme du courtage d’assurance qui a pour objectif de faire évoluer la profession de courtier d’assurance vers un modèle d’autorégulation, le Conseil d’administration a élu à l’unanimité Philippe Poiget, Délégué général de la FFA, à la présidence de l’ORIAS jusqu’à l’entrée en vigueur de cette réforme. A cette échéance, il sera procédé à l’élection d’un nouveau Président.

Philippe Poiget entend assurer la poursuite des missions de l’ORIAS dans un esprit de neutralité et en parfaite concertation avec les associations membres. Le mandat de Bruno Pelissier, administrateur de l’ORIAS au titre d’agéa et Président en exercice, s’achèvera le 31 décembre 2018. Philippe Poiget prendra ses fonctions le 1er janvier 2019.

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Talence Gestion innove dans l’ISR avec le lancement du fonds Empreinte Emploi France après 2 années de R&D.

La Rédaction
Le Courrier Financier

L'innovation d'Empreinte Emploi France réside dans sa méthodologie de collecte de données, de modélisation et d'analyse « ImpacTer ». Le modèle « ImpacTer » permet, principalement, d’évaluer les retombées socioéconomiques engendrées par l’activité d’une entreprise sur sa chaîne de valeur comme la création d’emplois et de valeur générées par l’activité de ses fournisseurs implantés sur le territoire. Il permet également d’estimer les retombées fiscales de ces entreprises ou encore les emplois induits par la consommation locale des employés de toute la chaine de valeur française.

Veuillez trouver ci-dessous le lien vers le communiqué de presse (2 pages) :

Communiqué de presse - Talence Gestion innove dans l’ISR avec le lancement du fonds Empreinte Emploi France - 20.03.2024

Didier Demeestère, Président fondateur de Talence Gestion, déclare : « Nous avons développé une expertise unique et nous nous réjouissons de proposer Empreinte Emploi France à notre clientèle privée et à nos clients institutionnels. Ce fonds ISR et article 9 unique en son genre affiche un objectif d’investissement durable au service des emplois et du territoire français. Désormais, l’investisseur d’Empreinte Emploi France pourra constater les retombées socio-économiques induites par les entreprises du fonds. Cette démarche favorisant les entreprises françaises qui relocalisent en France est une réponse à l'aspiration grandissante de donner du sens à ses investissements, pour la construction d’une économie plus durable. »

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Daniel CARCELES, nouveau directeur général d’INOVÉA

La Rédaction
Le Courrier Financier

Créé en 2017 par Marc ROSTICHER, Gérard PIERREDON, Yannis HOFFMANN, et Emmanuel HARDY, 4 Conseillers en gestion de patrimoine, INOVÉA change de directeur général. Jean-Paul SERRATO qui accompagnait le réseau depuis sa création part à la retraite et passe le relais à Daniel CARCELES. 

“En 7 ans, nous avons réussi à rassembler des professionnels indépendants qui partagent la conviction que la Gestion de Patrimoine ne doit pas être réservée à une élite. Inovéa compte aujourd’hui 2000 adhérents et 65 salariés : une belle aventure humaine profonde et durable !”  explique Jean-Paul SERRATO

Le nouveau directeur général, Daniel CARCELES, 48 ans, va capitaliser sur ses expériences en France et à l’international chez DELL Technologies et American Express GBT pour accompagner le groupe dans son développement et sa croissance.

Ma décision de rejoindre INOVÉA est motivée par trois piliers fondamentaux : le profond ancrage du groupe dans des valeurs humaines essentielles, une stratégie d'accompagnement client qui repose sur une écoute attentive et précise des besoins plutôt que sur une approche exclusivement guidée par une logique de produit, et une ambition inébranlable de rester innovant en intégrant de manière proactive les changements réglementaires et les évolutions numériques. Cela dans le but de continuer à accomplir notre mission pour rendre la gestion de patrimoine accessible à tous.” détaille Daniel CARCELES.

En pleine accélération dans sa transformation numérique, INOVÉA reste néanmoins fidèle à son ADN : permettre au plus grand nombre d’épargnants de bénéficier de conseils professionnels sur mesure pour les aider à atteindre leurs projets de vie.

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Une certification européenne pour les professionnels du patrimoine

La Rédaction
Le Courrier Financier
Porteuse d'une vision européenne de la gestion de patrimoine et du conseil financier, la CNCEF vient de mettre en place un partenariat avec l'EFPA France, afin de proposer à ses membres, la certification européenne EFPA dans le but de faire reconnaître leur expérience professionnelle. Une opération exceptionnelle de certification privée, accessible jusqu'au 31 décembre 2018, élaborée aux standards communs européens, qui s'adresse aux conseils en gestion de patrimoine.

Deux certifications possibles

  • L'European financial advisor pour les professionnels conseillant les particuliers dans la gestion de leur patrimoine, qui permet d'être reconnu Financial advisor.
 
  • L'European financial planner, destiné aux professionnels qui conseillent principalement une clientèle professionnelle (dirigeants, chefs d'entreprise) et souhaitent être Financial planner.
Dans les deux cas, les candidats à la certification doivent s'acquitter d'une cotisation bisannuelle (de 80 à 120 euros) et bénéficient de cette reconnaissance durant deux ans renouvelable. La certification est accessible à condition de satisfaire à des critères cumulatifs (enregistrement ORIAS, formation et expériences, obligations satisfaites de formation continue), notamment pour que s'applique la clause de grand-père. Associée à un code éthique, prouvant que son détenteur est une personne qualifiée qui entretient régulièrement ses connaissances métiers, la certification est passeportable. Un label de qualité en vigueur dans les 12 pays du réseau paneuropéen EFPA qui permet au professionnel détenteur de rejoindre une communauté de 40.000 certifiés. Enfin, il donne la possibilité de participer à des évènements européens dédiés aux certifiés et de rencontrer leurs homologues, dans le cadre d'une interprofessionnalité déjà largement promue par la CNCIF.
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L’Orias recrute sa nouvelle Juriste

La Rédaction
Le Courrier Financier
Elle a pour missions au sein de l’Orias, entre autres, d’assurer une veille juridique concernant l’intermédiation en assurance, banque et finance, de soutenir par son expertise juridique les équipes de l’Orias et d’animer l’engagement qualité amorcé en 2012. De 2014 à 2017, elle a été secrétaire générale de la rédaction du Lamy Assurances au sein de l’entreprise Wolters Kluwer France, filiale française du groupe néerlandais d'édition et d'information professionnelle. À ce titre, elle effectuait de la veille juridique, analyse et commentaire de l’activité juridique, législative et réglementaire dans les supports d’actualité. Avant d’intégrer l’Orias, elle a débuté sa carrière en tant que chargée d’études juridiques au sein de la Direction des affaires juridiques, fiscales et de la concurrence de la FFSA (aujourd’hui FFA) de 2013 à 2014. À cette occasion, elle a notamment suivi, dans le cadre de son alternance, le projet de Loi consommation (texte promulgué en mars 2014). Laurence Louvel est titulaire d’un Master 1 en Droit Privé Général, obtenu à l’Université François Rabelais de Tours en 2013 et d’un Master 2 en Droit des Assurances délivré par l’Université Paris II Panthéon Assas en 2014.
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Suis-je IOB sans le savoir ?

Antoine Pacan
Si Monsieur Jourdain faisait de la prose sans le savoir, il se peut que certaines professions exercent, de fait et de bonne foi, le métier de courtier à « l'insu de leur plein-grès ».
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L’Orias veut se faire connaître du grand public

La Rédaction
Le Courrier Financier
Face à l’absence de notoriété autour du numéro Orias, encore trop peu identifié par les particuliers, consommateurs de produits en assurance, banque et finance distribués par des intermédiaires, l’Orias et l’ensemble des membres de son Conseil d’administration ont confié à l’agence Ellen Coopers sa campagne de communication grand public, afin d’expliciter le numéro Orias. L’Orias, dans le cadre de ses missions de tenue et de mise à jour du registre unique, publie sur son site internet, www.orias.fr, des informations relatives aux immatriculations des intermédiaires en assurance, banque et finance. Cela concerne notamment les courtiers, agents généraux d’assurance – intermédiaires en crédit mais aussi les conseillers en investissement financier ou encore les plateformes de financement participatif. Chaque fiche d’intermédiaire comporte une série d’éléments permettant d’identifier ces intermédiaires telles que le numéro d’immatriculation, l’adresse professionnelle, le numéro Siren. Toutefois, malgré l’obligation de faire figurer ce numéro sur les différents supports de communication ou contractuels des intermédiaires, il reste encore trop peu identifié à ce jour. La campagne de communication, au travers de son slogan « Nous ne sommes pas qu’un numéro », permettra de rappeler à la fois la vocation même de l’ORIAS, mais aussi ce que représente ce numéro, chaque intermédiaire - en assurance, banque ou finance - disposant de son propre numéro. Sa stratégie de communication s’inscrivant dans une perspective de développement de la notoriété et de l’optimisation de son image, l’Orias a procédé également à une refonte de son identité visuelle en changeant le logo et en mettant, à disposition des intermédiaires régulièrement immatriculés, un badge numérique personnalisé de leur numéro Orias. Cette campagne presse et digitale s’articulera en deux temps : l’une débutant fin mars et jusqu’à fin avril 2018 et la seconde de fin août à octobre 2018, sur une presse essentiellement économique et financière et la presse patrimoniale. Dans ce cadre, l’Orias enrichira peu à peu son site internet de contenus pédagogiques sur des sujets d’intermédiation en partenariat avec la FBF (Fédération Bancaire Française) et l’IEFP (Institut pour l’Éducation Financière du Public) notamment. 1er axe de communication mis en avant : le rôle de l’Orias et les modalités d’attribution de ce « fameux » numéro.
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La SCPI Pierre Expansion Santé cède un actif parisien

La Rédaction
Le Courrier Financier

Au terme d’une consultation restreinte, PIERRE EXPANSION SANTÉ a cédé un hôtel particulier d’environ 1 000 m² et ses dépendances, anciennement à usage de maison de retraite, au groupe DELTA IM, dans le cadre d’un projet de réaménagement en établissement d'enseignement.

Cette cession permet à la SCPI de dégager une plus-value conséquente sur un actif détenu depuis 1996, et à l’acquéreur d’associer un bâtiment historique à un programme neuf en cours de construction sur une parcelle contiguë.

Le site est intégralement pré-loué à un prestigieux établissement d’enseignement italien dans le cadre d’un bail de longue durée.

La SCPI PIERRE EXPANSION SANTÉ était conseillée par les sociétés Flabeau et BNP Paribas Real Estate, ainsi que par l’Etude Michelez Notaires.

L’acquéreur était conseillé par l’étude Monceau Notaires.

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L’ANACOFI Finance d’Entreprise innove avec son Observatoire des Signaux Faibles

La Rédaction
Le Courrier Financier

La section s’est renforcée par la mise en place d’une Commission Finance d’Entreprise pilotée par Jean-Louis PICOLLO qui s’appuie sur le soutien du Président Confédéral David CHARLET.

Composé d’une dizaine de professionnels reconnus, qui rencontrent au total près de 500 chefs d’entreprise par an, elle se réuni tous les 4 mois et elle apporte aux adhérents une réflexion et une visibilité sur leurs métiers, sur les bonnes pratiques, sur les formations, et initie des contacts qui viennent ainsi enrichir notre écosystème.

Pour 2024, la section Finance d’Entreprise innove avec son OBSERVATOIRE des SIGNAUX FAIBLES.
Loin des prévisions aléatoires et des statistiques utopiques, cet OBSERVATOIRE basé sur nos remontées du terrain, a pour objectif de donner une information rapide et synthétique à nos adhérents et aux clients de nos adhérents sur des indices naissants pouvant influencer les prises de décisions des prochains mois.

Les membres de la Commission Finance d’Entreprise :

  • Fabienne GRETEAU- COFINGEST
  • Sébastien ROUZAIRE – KERIUS FINANCE
  • Ludovic SARDA – PYTHAS CAPITAL
  • Guy COHEN – INGÉNIERIE SOCIALE
  • Florent GUIGUE – EMERGEANCES
  • Nathalie DESSEAUX et Franck MAGNE – EAVEST
  • Julien DRAY – UNCONFLICTED MANAGEMENT
  • Edouard SEGUIN – PIMENT & Co
  • Jean-Louis PICOLLO – RESOLVYS
    Invités : David GANDAR et Nébojsa SRECKOVIC.
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L’invité – Bruno Pélissier, Orias : Nous sommes rassurés, pas de duel anticapitaliste au second tour

Roxane Nojac
Le Courrier Financier
Nommé à la présidence de l'ORIAS (Organisme pour le Registre des Intermédiaires en Assurance, Banque et Finance) début janvier, Bruno Pélissier nous livre ses ambitions pour cette nouvelle année.
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L’ORIAS fête son 10ème anniversaire

Roxane Nojac
Le Courrier Financier

L’arrêté du 31 janvier 2007 annonçait l’ouverture du registre des intermédiaires en assurance. Au cours de cette année de mise en œuvre d’une nouvelle obligation d’immatriculation des intermédiaires en assurance, l’ORIAS comptabilisait 37115 intermédiaires en assurance pour un total de 43308 inscriptions. Au surplus, 4144 intermédiaires ont notifié leur souhait de bénéficier du passeport européen introduit par la DIA.

A l’issue des recommandations du rapport Deletré de juillet 2009, la loi de régulation bancaire et financière du 232 octobre 2010 a enrichi à effet du 15 janvier 2013 la mission de l’ORIAS par l’enregistrement de nouvelles activités : les intermédiaires en opérations de banque et en services de paiement, les conseillers en investissements financiers et les agents liés de prestataire de services d’investissement.

Désormais Registre unique des intermédiaires en assurance, banque et finance, les collaborateurs de l’ORIAS ont eu à gérer près de 54920 demandes d’inscriptions concentrées sur les 1ers mois de l’année. Mise en place à cette occasion, la plateforme téléphonique a enregistré plus de 86.000 appels arrivés. En parallèle, l’ORIAS a traité 27366 demandes d’informations par mail.

En 2014, l’ORIAS s’est vue confiée l’enregistrement des nouveaux acteurs du crowdfunding, les intermédiaires en financement participatif et les conseillers en investissement participatif.

Au titre de ses missions de tenue du registre, l’ORIAS s’assure du contrôle de différentes conditions afférentes à chaque activité et notamment celle de la condition de capacité professionnelle, d’honorabilité, de responsabilité civile professionnelle ou de mandat et le cas échéant de garantie financière.

Depuis 2007, le nombre d’intermédiaires inscrits à l’ORIAS est en hausse de 50%, passant de 37115 en 2007 à 55617 au 31 décembre 2016. Ces intermédiaires sont immatriculés dans 93.606 catégories, soit plus du double de l’année 2007 (43308). capture-decran-2017-01-31-a-10-15-13
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