Le Tchat du Cofi – Marc Bailly, Cardea Patrimoine : CGP et confinés, « nous restons actifs »

Pendant la période du confinement, Le Courrier Financier vous présente son nouveau format vidéo « Le Tchat du Cofi ». Comment les conseillers en gestion de patrimoine (CGP) continuent-ils à travailler en pleine crise sanitaire ? Quelles relations gardent-ils avec leurs partenaires et clients ?
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Abderahmane Fodil – ​idi Emerging Markets Partners : Private Equity et crise sanitaire, « ​certains secteurs seront les grands gagnants ​»

Le Private Equity permet-il de garder son capital à l’abri ? En pleine crise sanitaire, quels secteurs de croissance privilégier ? Abderahmane Fodil répond en exclusivité aux questions du ​Courrier Financier.
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Quentin Romet – Homunity : crowdfunding immobilier, « la volonté d’investir est toujours là »

Face à la crise du coronavirus, les marchés financiers connaissent une grande volatilité. L’occasion de s’intéresser au crowdfunding immobilier, une nouvelle forme d’investissement décorrélée des marchés. Quentin Romet, cofondateur de la plateforme Homunity, répond à nos questions.
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Jean-François Faure – AuCOFFRE.com : volatilité des marchés, « votre or ne vaudra jamais zéro »

Quand la bourse plonge, le cours de l’or s’envole. Ce métal précieux garde la réputation d’un actif stable sur le long terme. Face à la crise du coronavirus, qu’est-ce qui fait de l’or une valeur refuge ? Jean-François Faure, président d’AuCOFFRE.com, répond au Courrier Financier.
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Covid-19 : l’Ordre des experts-comptables défend les entreprises

Point au 1er avril 2020

Parallèlement à la mise en œuvre d’un dispositif d’accompagnement global des professionnels dans cette période particulièrement difficile (« SOS entreprises » et « SOS cabinets EC/CAC » qui ont déjà traité plus de 3 000 demandes en 15 jours), le Conseil supérieur de l'Ordre fait remonter quotidiennement au Gouvernement les difficultés de terrain rencontrées par les experts-comptables et les entreprises.

A ce stade, je vous informe des messages que nous avons portés, des améliorations que nous avons obtenues, des questions sur lesquelles nous n’avons pas été entendus et des sujets sur lesquels des négociations sont toujours en cours. Car le Conseil supérieur est en contact avec des interlocuteurs privilégiés des principaux ministères et des administrations.

Ce que nous avons obtenu :

  • En début de crise, la possibilité pour les collaborateurs des cabinets de circuler librement dans le cadre de leur activité professionnelle ;
  • Le passage de 70 % à 50 % du seuil de baisse de CA ouvrant accès au fonds de solidarité pour les petites entreprises, annoncé hier par le ministre de l’Economie après la publication du décret ;
  • La suspension des contrôles fiscaux et des contrôles Urssaf ;
  • Le remboursement des crédits d’impôt sur les sociétés ;
  • L’assouplissement des procédures d’inscription, pour les experts-comptables, sur le portail déclaratif de l’activité partielle (dispense de faire signer un contrat de prestation de services au client) ;
  • L’application d’un seul taux de CSG aux allocations d’activité partielle à compter de mars ;
  • Le bénéfice du régime social de l’allocation d’activité partielle (exonération de charges sociales, CSG et CRDS au taux de 6,7 %) pour le complément de rémunération décidé par l’employeur ;
  • Des garanties sur la responsabilité pénale des employeurs qui continueraient de faire travailler les salariés sur site ;
  • L’extension du dispositif d’activité partielle pour réduction d’activité aux salariés sous convention de forfait annuel en heures ou en jours ;
  • L’extension du dispositif d’activité partielle aux entreprises étrangères sans établissement en France, pour leurs salariés travaillant en France ;
  • Le décalage des délais de dépôt des comptes de campagne ;
  • Un premier décalage des délais de dépôt des liasses fiscales et des déclarations de revenus des indépendants ;
  • Le décalage des délais d’approbation des comptes et l’adaptation des modalités de tenue des AG ;
  • Des mesures de bienveillance de la part du réseau des URSSAF.

Ce qui ne changera pas, malgré nos demandes :

  • La nécessité de déclarer et de verser la TVA ;
  • La déclaration et la transmission DSN : 5 avril pour les entreprises d’au moins 50 salariés, 15 avril pour les autres ;
  • La mise en place d’une hotline dédiée aux experts-comptables, pour le portail déclaratif de l’activité partielle.

Ce qui est en cours de négociation et d’amélioration :

  • Un nouveau report des délais de dépôt des liasses fiscales et des déclarations de revenus ;
  • Le report de paiement des échéances d’impôts directs du mois d’avril ;
  • Le report du paiement du solde de l’IS, de la liquidation de la CVAE et de la TVA ;
  • L’assouplissement des modalités de déclaration de TVA faites en avril et en mai pour tenir compte des difficultés d’obtention des pièces justificatives et de la réduction sensible d’activité pour un grand nombre d’entreprises ;
  • Le remboursement immédiat des créances de carry-back ;
  • L’assouplissement généralisé et homogénéisé des exigences des banques dans le cadre du prêt garanti par l’Etat (PGE) ;
  • L’homogénéisation de la doctrine des DIRRECTE dans la prise en charge de l’activité partielle et les modalités pratiques d’indemnisation des salariés ;
  • L’extension du bénéfice de l’activité partielle aux mandataires sociaux assimilés salariés (gérant minoritaire SARL, dirigeant SAS…) ;
  • L’homogénéisation des règles applicables aux salariés bénéficiant d’un arrêt garde d’enfants, lorsque l’entreprise est en activité partielle ;
  • L’acceptation des millésimes 2019 pour les liasses déjà transmises.

Par ailleurs, nous avons sollicité le ministère de l’Economie suite aux annonces du Ministre relatives à l’interdiction de verser des dividendes pour les entreprises ayant bénéficié des aides de l’Etat pendant la crise. Pour un nombre important de petites entreprises, les dividendes permettent de compléter la rémunération des dirigeants, ou encore de faire face au remboursement des prêts liés à l’acquisition du fonds de commerce ou de la structure d’exercice. Nous poursuivons les échanges avec le ministère sur ce sujet.

Vous noterez que pendant toute cette période, nous n’avons pas souhaité réagir ou surréagir à chaque annonce, privilégiant la prise de recul et le sang-froid. Nous avons opté pour une communication sûre et vérifiée.

Quoi qu’il en soit, tout ceci illustre à la fois notre détermination et notre volonté d’obtenir des aménagements de dispositifs réalistes permettant à un maximum d’entreprises d’être sauvées, et aux professionnels que nous sommes de travailler dans des conditions acceptables et pragmatiques.

Merci à toutes et à tous !

Prenez soin de vous.

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Nomura acquiert Greentech Capital Advisors, rebaptisé Nomura Greentech

Nomura Holding America Inc. — filiale de Nomura Group, holding financière japonaise — annonce ce jeudi 2 avril avoir achevé l'acquisition de Greentech Capital, une importante banque d'investissement dont le but consiste à soutenir ses clients dans le domaine des technologies et des infrastructures durables.

Expertise des marchés des capitaux

L'entreprise a été rebaptisée « Nomura Greentech » et a intégré la franchise Global Investment Banking de Nomura. Suite à cette opération, « Nomura Greentech » maintiendra sa présence mondiale, grâce à des personnels basés à New York, San Francisco, Chicago, Zurich et Paris.

Cette transaction renforce l'engagement de Nomura à fournir une valeur unique à ses clients internationaux. Dans cette perspective, le groupe va faire progresser la croissance des technologies et des infrastructures durables, et contribuer au développement durable de la société grâce à son expertise sur les marchés des capitaux.

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Franck Inghels – Inter Gestion : SCPI Cristal Rente, « nous restons focalisés sur le marché France »

En 2019, le marché des SCPI a enregistré plus de 8 milliards d'euros de collecte. L'occasion de revenir sur le produit immobilier phare de la société Inter Gestion. Quelles sont les caractéristiques de la SCPI Cristal Rente ? Quelles perspectives en 2020 pour l'immobilier de commerce ? Franck Inghels, Directeur commercial chez Inter Gestion, répond aux questions du Courrier Financier en format Fast & Curious.
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Karl Toussaint du Wast – netinvestissement : « Nous sommes résolument positionnés à l’achat »

Face au coronavirus, la panique semble s'être emparée des marchés financiers. Comment les investisseurs doivent-ils adapter leur stratégie ? Quelles seront les conséquences macroéconomiques à long terme ? Karl Toussaint du Wast, cofondateur du site netinvestissement, répond en exclusivité aux questions du Courrier Financier.
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La Parole aux Assos’ – CGPC : la CGPC Assurances « répond à un besoin des courtiers »

Dans ce nouvel épisode de « La Parole aux Assos' », Le Courrier Financier donne la parole à la CGPC. En 2020, l'association lance la CGPC Assurances pour les courtiers et les mandataires d'assurances. Quel accompagnement propose-t-elle aux courtiers ? Quelle place pour les CIF ? Raymond Leban, Président de la CGPC, répond aux questions à nos questions.
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Sisouphan Tran – Alpheys : « Le digital, c’est l’arme absolue face au coronavirus »

Souscription et signature à distance, arbitrage d'allocation en ligne, investissement en SCPI... La plateforme Alpheys Invest développe toute une gamme de services full digital à destination des conseillers en gestion de patrimoine (CGP). Comment le digital vient-il renforcer leur efficacité, en pleine crise du coronavirus ?
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Crise sanitaire : comment se passe le contrôle fiscal ?

Pendant la crise sanitaire, le cabinet d'avocats CMS Francis Lefebvre — spécialiste des affaires internationales — Avocats publie ce jeudi 2 avril un récapitulatif des mesures prises concernant la procédure de contrôle fiscal. Outre les annonces gouvernementales sur l’interruption des contrôles fiscaux, l’article 10 de l’ordonnance n°2020-306 du 25 mars 2020 relative à la prorogation des délais échus pendant la période d’urgence sanitaire et à l’adaptation des délais pendant cette période comporte plusieurs précisions.

Contrôles fiscaux suspendus temporairement

Conformément aux annonces gouvernementales, la mission de contrôle fiscal de la DGFiP est interrompue. Le ministre du budget a indiqué que la DGFiP était, pendant la période actuelle, au service des contribuables pour les aider dans leur démarches : remboursement de crédits de TVA, de crédits d’impôts, etc. Pendant toute la durée de l’état d’urgence sanitaire, l’Administration n’établira aucun acte de procédure de contrôle : ni envoi d’avis de vérification, ni demande d’informations, ni réponse aux observations du contribuable, etc.  

Des échanges restent toutefois possibles avec les services de contrôle pendant l’état d’urgence sanitaire. Selon les indications données par l’Administration, les services de contrôle restent a priori opérationnels. Ils exercent leur activité en télétravail et les contribuables peuvent échanger à distance avec eux sur les procédures en cours. Des entretiens téléphoniques peuvent avoir lieu à la demande du contribuable ou avec son accord.  

Conséquences sur les délais de prescription

Le droit de reprise de l’Administration se prescrit à l’expiration d’un délai de six ans en matière fiscale sauf délai plus bref ou plus long fixé par la loi. Le délai de prescription est réduit à trois ans pour les impôts directs d’Etat (IS, IR, IFI), la TVA et les taxes  sur le chiffre d’affaires et d’un an pour les impôts locaux. Il peut être porté à 10 ans dans certaines situations : activité occulte, détention d’avoirs financiers non déclarés à l’étranger.  

L’arrêt temporaire de la mission de contrôle fiscal se traduit par une suspension des délais de reprise de l’Administration : tous les délais de prescription sont suspendus pendant la période du 12 mars 2020 jusqu’à l’expiration du délai d’un mois à compter de la cessation de l’état d’urgence sanitaire, désignée comme la « période juridiquement protégée ». Cela concerne uniquement les périodes pour lesquelles la prescription est en principe acquise au 31 décembre 2020.  

Sauf prolongation, la fin de l’état d’urgence sanitaire est normalement prévue le 24 mai prochain, ce qui signifie que le délai de reprise de l’Administration est suspendu du 12 mars jusqu’au 24 juin, c’est-à-dire pendant plus de trois mois. A l’issue de la période de suspension, le délai de reprise recommencera à courir jusqu’à l’expiration du délai légal. Comprenez trois ans, six ans ou dix ans selon les cas.

La DGFiP disposera donc d’une période de plus de trois mois en 2021 pour procéder à des rectifications, au titre de périodes d’imposition qui auraient été normalement prescrites le 31 décembre 2020. C'est le cas par exemple pour l'année 2017. Ces rectifications pourront résulter de contrôles engagés en 2020 ou même en 2021, avant l’expiration du délai de reprise.  

Délais qui encadrent les procédures de contrôle  

Tous les délais de procédure prévus par la loi ou le règlement sont suspendus par application de deux principes. Premier principe, les délais qui avaient commencé à courir avant le 12 mars sont suspendus et recommenceront à courir à l’expiration de la période juridiquement protégée. Par exemple, une proposition de rectification a été reçue le 5 mars et le contribuable disposait d’un délai de 30 jours pour y répondre. Ce délai cesse de courir à compter du 12 mars. Il recommencera à courir pour une durée de 23 jours à compter de l’expiration du délai d’un mois, après la cessation de l’état d’urgence sanitaire.

Deuxième principe, les délais qui ont commencé à courir à compter du 12 mars 2020 ne courront qu’à compter de l’expiration de la période juridiquement protégée. Par exemple, une proposition de rectification a été reçue le 14 mars 2020. Le délai de 30 jours dont dispose le contribuable pour y répondre commencera à courir à l’expiration de la période juridiquement protégée soit, en l’état actuel du droit, le 24 juin 2020.

Autre exemple, l’Administration a reçu une réponse d’une administration fiscale étrangère le 20 mars 2020 à la suite de l’envoi d’une demande d’informations en décembre 2019. Afin de satisfaire aux conditions prévues par l’article L 188 A du LPF pour bénéficier d’une prorogation du délai de prescription, l’Administration doit informer le contribuable de la réponse reçue dans un délai de 60 jours. Ce délai d’information commencera à courir à l’expiration du délai d’un mois à compter de la cessation de l’état d’urgence sanitaire. 

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Crise sanitaire : Altares ouvre un accès gratuit à son outil de gestion du risque

Dans le contexte de la crise sanitaire, les entreprises sont confrontées à une crise économique d’une envergure sans précédent. Altares  — spécialiste de la Data Intelligence — annonce ce jeudi 2 avril l'ouverture d'un accès gratuit à son outil de gestion du risque client « intuiz+ », valable jusqu’au 30 juin 2020. Objectif, aider les entreprises à traiter le risque de défauts de paiements et à sécuriser leur trésorerie pour maintenir leur activité.

« La crise inédite que nous traversons plonge les entreprises dans l’incertitude. Plus que jamais, pour assurer la poursuite de leurs activités, elles ont besoin d’informations fiables sur la santé financière et comptable de leurs clients. C’est pour les accompagner au mieux dans cette période difficile et les aider à limiter les répercussions économiques de la crise que nous avons décidé de leur donner à toutes, quelle que soit leur taille, un accès gratuit à notre outil intuiz+ », note Frédéric Barth, directeur général d’Altares France.

Prendre en mains l'outil intuiz+

La plateforme en ligne intuiz+ permet d’extraire des informations exhaustives et en temps réel sur la santé économique de 20 millions d’entreprises. Les utilisateurs peuvent ainsi recueillir des informations clés pour piloter leurs relations avec leurs clients, prestataires, fournisseurs et potentiels nouveaux partenaires :  

  • Données « risques » : score de défaillance et niveau de risque, retard moyen de paiement ;
  • Données financières disponibles : bilans, comptes de résultats, analyse financière ;
  • Données légales : évènements de la vie légale des entreprises et les procédures collectives ;
  • Informations sur les dirigeants et liens capitalistiques : actionnaires, participations directes et indirectes.

L'outil intuiz+ est désormais en accès libre sur simple inscription. Pour en profiter, l'utilisateur doit remplir un formulaire. Il recevra ensuite un e-mail de confirmation d’inscription avec les identifiants à utiliser pour se connecter. Pour faciliter la prise en main d’intuiz+, des formations gratuites sont disponibles en ligne L’offre comprend l’accès à des webinaires de formation à l’outil. La consommation est limitée à 500 entreprises (SIREN).

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Jean-François Charrier – Fiducial Gérance : « Nous sommes impatients de sortir notre nouveau GFI »

Performances des SCPI de rendement, lancement d'un GFI et déploiement du fonds de fonds immobilier Fidimmo... L'année 2020 s'annonce prometteuse pour Fiducial Gérance. Quels leviers utilise la société de gestion pour maîtriser sa collecte ? Comment la gestion forestière revient-elle sur le devant de la scène ?
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La Parole aux Assos’ – ANACOFI (2/2) : résultats 2019, nouveaux outils, éducation financière

Dans ce nouvel épisode de « La Parole aux Assos' », Le Courrier Financier reçoit David Charlet, Président de l'ANACOFI. Résultats 2019, kit réglementaire et nouveaux outils digitaux, éducation financière... Quels services l'association assure-t-elle auprès des professionnels du patrimoine ?
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