Propositions frauduleuses de crédits, livrets d’épargne, paiements et assurances : l’ACPR met à jour sa liste noire

La Rédaction
Le Courrier Financier

L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) publie ce mercredi 14 avril une mise en garde contre les propositions frauduleuses de crédits, de livrets d’épargne, de services de paiement et de contrats assurances. L'ACPR met à jour régulièrement sa liste noire des sites ou entités qui proposent en France ce type de services sans y être autorisés. 322 nouveaux sites internet ou entités ont été ajoutés à cette liste au 1er trimestre 2021.

Attention, la liste noire « crédits, livrets d’épargne, services de paiement et assurances » n'est pas exhaustive — dans la mesure où de nouveaux sites non autorisés apparaissent régulièrement sur Internet. Si le nom d’un site ou d’une entité n’y figure pas, cela ne signifie pas pour autant qu’il est autorisé à proposer des produits bancaires ou des assurances en France.

Comment se protéger des offres frauduleuses ?

Vérifiez systématiquement que votre interlocuteur est autorisé à proposer des produits bancaires ou des assurances en consultant le registre des agents financiers - REGAFI, le registre des organismes d’assurance - REFASSU et le site de l’ORIAS, organisme chargé de tenir le registre des intermédiaires en assurance, en banque ou en financement participatif. 

Soyez vigilant face au risque d’usurpation d’identité d’un professionnel autorisé. En tout état de cause, si la société ou la personne qui vous sollicite n’est mentionnée sur aucun de ces registres, ne répondez pas à sa proposition.

Que faire en cas de fraude ?

Si vous avez été victime d’une fraude, déposez une plainte dans les meilleurs délais. L’ACPR vous recommande également de contacter INFO ESCROQUERIES en appelant le 0 805 805 817 (service et appel gratuits du lundi au vendredi de 09h00 à 18h30) et d’effectuer un signalement, même si vous n’avez pas subi de préjudice. Un signalement peut être utile pour empêcher d’autres tentatives d’escroquerie.

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Arnaques financières : la Police nationale et l’AMF signent un protocole de coopération

La Rédaction
Le Courrier Financier

Robert Ophèle, le président de l’AMF, et Jérôme Bonet, le directeur central de la police judiciaire, annoncent ce mercredi 13 janvier la signature d'un nouveau protocole. Objectif, définir le cadre de la coopération entre le régulateur financier et la sous-direction de la lutte contre la criminalité financière (SDLCF).

Les deux parties pourront échanger des informations nécessaires à l’exercice de leurs missions respectives, dans le cadre du respect du secret de l’enquête ou de l’instruction. L’AMF et la SDLCF pourront ainsi mieux identifier les tendances des nouvelles arnaques financières et mener des actions communes de prévention et de sensibilisation auprès du public.

1 milliards d'euros de pertes

En septembre 2019, l’AMF avait estimé à au moins 1 milliard d’euros le montant des pertes des épargnants français victimes d’arnaques financières de juillet 2017 à juin 2019. Cette coopération s’étendra également à la formation des policiers en charge des dépôts de plainte, pour les familiariser au monde des marchés financiers.

Ce protocole s’inscrit dans la volonté de la police nationale de développer ses actions en réseau avec l’ensemble de ses partenaires institutionnels. Dans le cadre de sa mission de protection de l’épargne investie en instruments financiers, l’AMF coopère avec les services de l’Etat et d’autres autorités, par exemple au sein de la task-force nationale anti-arnaques mise en place en avril dernier.

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CGP : la CNCGP alerte sur les risques d’usurpations d’identité en ligne

La Rédaction
Le Courrier Financier

« Conseils en gestion de patrimoine (CGP), attention aux risques d’usurpations de votre identité ». Ce mardi 8 décembre, la Chambre Nationale des Conseils en Gestion de Patrimoine (CNCGP) tire la sonnette d'alarme. En 2020, la CNCGP constate une hausse des signalements d’usurpation d’identité des CGP — que ce soit de l'initiative de ces professionnels, ou par la CNCGP elle-même à l’attention de l’Autorité des Marchés Financiers (AMF) « et réciproquement ».

Deux modes opératoires pour frauder

« Les fraudeurs s’en prennent aux CGP, car ils savent que leur image est reconnue et qu’elle constitue un gage de crédibilité aux yeux du grand public. De manière générale, l'usurpation de l’identité des cabinets des adhérents de la CNCGP est initiée par des structures qui sont basées à l’étranger », déclare l'association professionnelle dans un communiqué de presse. Les fraudeurs ont généralement recours à deux modes opératoires :

  • Créer un site internet qui reprend l’identité graphique et le nom commercial, la désignation sociale et les mentions légales d’un cabinet existant. Le fait qu’ils reproduisent le numéro Orias porte à croire que les fraudeurs connaissent le métier. Mais en partie seulement, car ils copient les mentions légales sans aller jusqu’à délivrer les documents obligatoires règlementaires, comme le document d’entrée en relation (DER).
  • Deuxième possibilité, les fraudeurs développent une approche en direct en renvoyant vers un produit — immobilier par exemple — présenté sur un site d’annonces en ligne. Les escrocs reprennent à leur compte l’identité d’un vrai cabinet en adressant des mails à son nom à leurs futures victimes.

Souvent, les cabinets sont informés de la fraude lorsque les fraudeurs ont disparu et que les épargnants escroqués recherchent un interlocuteur.

Comment se protéger ?

Pour limiter les risques, la CNCGP conseille aux CGP de déposer le nom de domaine des sites des cabinets et les noms approchants. L'association recommande également, à tous ceux qui n’en seraient pas dotés, de créer leur propre site internet. « Il sera par ailleurs nécessaire de le référencer auprès de l’Orias, l’organisme pour le registre unique des intermédiaires en assurance, banque et finance », précise la CNCGP.

A ce sujet, l’ajout ou la modification du site web est accessible sur le compte utilisateur Orias de ces intermédiaires à partir d’une demande de modification dans le pavé « Autres coordonnées ». Une fois la démarche effectuée, l’information sera disponible immédiatement sur leur fiche accessible sur le site internet de l’Orias.

En cas d'usurpation d'identité

Dans l’éventualité où leur identité aurait été usurpée, la CNCGP recommande à ses adhérents de déposer plainte, « et d’en avertir leur association professionnelle qui la transmettra à l’AMF ». Le régulateur placera alors le site ou les adresses mails usurpées sur la liste noire de sur son propre site internet, ainsi que dans l’application AMF Protect Épargne.

Pour ceux qui possèdent déjà un site internet et qui auraient été victime d’une usurpation, « il est recommandé d’avertir, via un signalement sur ce site, les clients et les prospects éventuels » conclut la Chambre.

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AMF : appel à la vigilance face aux propositions d’investissement dans des containers

La Rédaction
Le Courrier Financier

A la suite de signalements d’épargnants, l’Autorité des marchés financiers (AMF) appelle ce jeudi 3 décembre le public à la plus grande vigilance face à des propositions d’investissement dans des containers. L’AMF recommande aux investisseurs de ne pas donner suite aux sollicitations des personnes les incitant à investir dans des containers, sans avoir vérifié que ces personnes disposent des garanties ou des autorisations nécessaires.

L’AMF constate que des épargnants sont contactés par téléphone ou par mail par des démarcheurs qui leur proposent des offres de placement dans des containers à consulter sur une plateforme en ligne. Les épargnants sont ensuite invités à signer un faux contrat de location ou un bulletin de souscription pour un présumé produit financier ou à souscrire à un livret avec versement d’intérêts, un FCPR ou encore un compte à terme.

Règles de vigilance à respecter

Le placement est présenté comme hautement rentable et sans risque mais il n’y a en réalité aucune acquisition ni location de containers derrière les offres frauduleuses de ce type. D’une manière générale, l’AMF invite les épargnants à appliquer des règles de vigilance avant tout investissement :

  • méfiez-vous des promesses de gains rapides sans contreparties ; il n’y a pas de rendement élevé sans risque élevé ;
  • ne cédez pas à l’urgence ou aux pressions de votre interlocuteur, prenez le temps de la réflexion ;
  • méfiez-vous des demandes de transfert d’argent vers des pays sans aucun rapport avec la société ni avec l’Etat de résidence de l’investisseur ;
  • ne prenez pas pour argent comptant les informations données par les sociétés, que cela soit à l’oral ou à l’écrit ; les usurpations sont fréquentes, nombreuses et faciles à réaliser ;
  • ne communiquez pas vos coordonnées personnelles (téléphone, mail, pièces d’identité, RIB, IBAN, justificatifs de domicile, etc.) à des sites dont vous ne pouvez attester la fiabilité ;
  • attention aux publicités que vous voyez sur internet et particulièrement sur les réseaux sociaux ; ce sont les terrains de prédilection des escrocs pour hameçonner leurs futures victimes ;
  • si la société qui vous contacte n’a pas fait l’objet d’une mise en garde de la part de l’AMF, cela ne signifie pas pour autant que celle-ci est autorisée à vous fournir des services financiers.  
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Talence Gestion innove dans l’ISR avec le lancement du fonds Empreinte Emploi France après 2 années de R&D.

La Rédaction
Le Courrier Financier

L'innovation d'Empreinte Emploi France réside dans sa méthodologie de collecte de données, de modélisation et d'analyse « ImpacTer ». Le modèle « ImpacTer » permet, principalement, d’évaluer les retombées socioéconomiques engendrées par l’activité d’une entreprise sur sa chaîne de valeur comme la création d’emplois et de valeur générées par l’activité de ses fournisseurs implantés sur le territoire. Il permet également d’estimer les retombées fiscales de ces entreprises ou encore les emplois induits par la consommation locale des employés de toute la chaine de valeur française.

Veuillez trouver ci-dessous le lien vers le communiqué de presse (2 pages) :

Communiqué de presse - Talence Gestion innove dans l’ISR avec le lancement du fonds Empreinte Emploi France - 20.03.2024

Didier Demeestère, Président fondateur de Talence Gestion, déclare : « Nous avons développé une expertise unique et nous nous réjouissons de proposer Empreinte Emploi France à notre clientèle privée et à nos clients institutionnels. Ce fonds ISR et article 9 unique en son genre affiche un objectif d’investissement durable au service des emplois et du territoire français. Désormais, l’investisseur d’Empreinte Emploi France pourra constater les retombées socio-économiques induites par les entreprises du fonds. Cette démarche favorisant les entreprises françaises qui relocalisent en France est une réponse à l'aspiration grandissante de donner du sens à ses investissements, pour la construction d’une économie plus durable. »

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Daniel CARCELES, nouveau directeur général d’INOVÉA

La Rédaction
Le Courrier Financier

Créé en 2017 par Marc ROSTICHER, Gérard PIERREDON, Yannis HOFFMANN, et Emmanuel HARDY, 4 Conseillers en gestion de patrimoine, INOVÉA change de directeur général. Jean-Paul SERRATO qui accompagnait le réseau depuis sa création part à la retraite et passe le relais à Daniel CARCELES. 

“En 7 ans, nous avons réussi à rassembler des professionnels indépendants qui partagent la conviction que la Gestion de Patrimoine ne doit pas être réservée à une élite. Inovéa compte aujourd’hui 2000 adhérents et 65 salariés : une belle aventure humaine profonde et durable !”  explique Jean-Paul SERRATO

Le nouveau directeur général, Daniel CARCELES, 48 ans, va capitaliser sur ses expériences en France et à l’international chez DELL Technologies et American Express GBT pour accompagner le groupe dans son développement et sa croissance.

Ma décision de rejoindre INOVÉA est motivée par trois piliers fondamentaux : le profond ancrage du groupe dans des valeurs humaines essentielles, une stratégie d'accompagnement client qui repose sur une écoute attentive et précise des besoins plutôt que sur une approche exclusivement guidée par une logique de produit, et une ambition inébranlable de rester innovant en intégrant de manière proactive les changements réglementaires et les évolutions numériques. Cela dans le but de continuer à accomplir notre mission pour rendre la gestion de patrimoine accessible à tous.” détaille Daniel CARCELES.

En pleine accélération dans sa transformation numérique, INOVÉA reste néanmoins fidèle à son ADN : permettre au plus grand nombre d’épargnants de bénéficier de conseils professionnels sur mesure pour les aider à atteindre leurs projets de vie.

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Trading : l’AMF met en garde contre les formations à structures pyramidales

La Rédaction
Le Courrier Financier

Ces trois derniers mois, l’Autorité des marchés financiers (AMF) a reçu près d’une centaine de signalements de particuliers au sujet des pratiques agressives de sociétés de marketing de réseau (Multi-Level Marketing ou MLM) qui proposent des formations au trading sur le Forex ou les crypto-actifs, selon un mode de recrutement et de rémunération pyramidal. 

Le confinement a été propice au développement du réseau de ces plateformes, qui jouent sur un sentiment d’urgence et d'opportunité à saisir. Elles vendent un pack de formation au trading sur le marché des changes (Forex) ou sur les crypto-actifs (tels que le bitcoin), pour quelques centaines d’euros, parfois assorti d’un abonnement mensuel. Les acheteurs doivent ensuite le promouvoir auprès de personnes à recruter.

Pratiques commerciales agressives

Déployés sur les messageries et réseaux sociaux, souvent par le biais de vidéos attrayantes, leurs arguments font miroiter des « bons plans », de « l’argent facile » et des « revenus passifs ». Ils n’ont pas manqué d’attirer l’attention de nombreux internautes bloqués chez eux, en particulier des étudiants. Parmi les slogans utilisés, « la richesse c’est maintenant ! Construisez votre business mondial », « devenez un trader FX professionnel », « confinés rentables » ou encore « copier, coller, encaisser ».

« Ma fille âgée tout juste de 18 ans m'interroge sur une société dénommée XXX (dont le siège serait à Dubaï) ; un de ses amis a délaissé ses études pour se consacrer à du ''parrainage'' et tente de convaincre nombre de leurs connaissances du caractère lucratif de l'opération », confie ainsi une mère de famille de la région Auvergne-Rhône-Alpes.

« Une amie est harcelée pour rejoindre cette plateforme. On lui promet de ''faire fortune sans rien faire'' », témoigne une autre personne auprès des services de l’AMF. « Ma fille est souvent sollicitée par un ami à elle (qui lui aussi a été sollicité par une autre connaissance) pour adhérer au programme. Ils font du forcing auprès des jeunes », explique un autre parent.

Les 4 règles de vigilance

Face à la recrudescence de ces demandes et des sollicitations multiples faites aux particuliers parfois très jeunes, l’AMF recommande la plus grande prudence : il n'est pas possible de devenir trader en quelques heures, l’argent facile n’existe pas, ces produits sont très risqués.

Compte tenu de la complexité et de la dangerosité de ces produits, des mesures de protection des investisseurs ont été prises au niveau européen. Les acteurs qui opérent en Europe ont l’obligation d’afficher, sur leur plateforme de trading, le pourcentage de clients perdants pour la souscription de CFD. Selon les acteurs, il varie d’environ 70 % à plus de 80 %.

D’une manière plus générale, l’AMF rappelle au public les règles de vigilance avant tout investissement : 

  • Méfiez-vous des promesses irréalistes de sites de trading garantissant des gains rapide ;
  • Ayez conscience qu’on ne devient pas un trader expert en quelques heures de formation en ligne ;
  • Evitez le Forex, le marché des devises non régulé, où les risques de perte en capital supérieure à la somme investie sont élevés (si vous n’êtes pas un investisseur expérimenté) ;
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Arnaques financières : mobilisation générale pour protéger l’épargnant

Mathilde Hodouin
Le Courrier Financier
Trois ans après une première mobilisation contre les offres d’investissement ou de crédit frauduleuses, le Parquet de Paris, l’AMF et l’ACPR dressent un nouvel état des lieux. Les trois institutions lancent cette semaine une campagne de prévention à destination des épargnants. Tour d'horizon avec Le Courrier Financier.
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L’AMF met en garde contre le démarchage agressif appelé « technique de la bouilloire »

La Rédaction
Le Courrier Financier

L’Autorité des marchés financiers (AMF) alerte ce jeudi 6 septembre le public contre la pratique frauduleuse du « boiler room », en français « la technique de la bouilloire ». Cette arnaque vise à solliciter des investisseurs afin d’inciter à l’achat de produits financiers sur la base d’argumentaires sans rapport avec la valeur réelle de ces actifs. Les escrocs font miroiter des potentiels de hausse de cours très importants. L’AMF appelle les particuliers à la plus grande vigilance.

Dans le cadre de cette fraude, une entité qui ne bénéficie d’aucune autorisation se présente comme une société de courtage ou une société de gestion d'actifs. Elle approche les investisseurs — sans y être invitée et souvent par téléphone — pour leur vanter le potentiel d’un actif dans lequel elle détient des intérêts. En utilisant des tactiques agressives de vente et en promettant des rendements élevés, les manipulateurs essaient d'inciter à investir dans l’actif concerné, afin de céder leurs titres à un cours élevé.

6 actions cotées sur Euronext Access

Ce type de fraude existe déjà depuis de nombreuses années. Elle peut porter sur des sociétés cotées sur différents marchés européens et viser les investisseurs particuliers dans toute l’Europe. D'après l’AMF, ces recommandations d’achat pourraient se baser sur des informations fausses ou trompeuses, et/ou qui dissimulent des conflits d’intérêts existants. Certains agissements pourraient constituer des infractions pénales. L’AMF suspecte que des recommandations d’achat suspectes sont actuellement émises sur des actions cotées sur Euronext Access, à savoir :

  • Media Lab (IT0005324105) ;
  • Arthur Maury (FR0013268067) ;
  • Design your Home (SE0007045380) ;
  • Gour Medical (FR0013371507) ;
  • Parx plastics (NL0012650535) ;
  • Italy Innovazioni (IT0005336521).

Les titres en cause concernent en grande majorité des sociétés cotées au double fixing. Cette cotation s’applique aux titres les moins liquides. Contrairement à la cotation en continu — où la confrontation des ordres de bourse et la fixation du prix se font instantanément tout au long de la séance — le double fixing signifie qu’il n’y a que deux cotations par jour, le matin et l’après-midi respectivement à 11h30 et 16h30. Entre ces deux cotations, le carnet d’ordres se remplit des ordres d’achat et de vente, sans qu’il n’y ait de cotation qui génère instantanément un prix.

Règles de vigilance pour se protéger

L’AMF appelle les épargnants à la plus grande vigilance en les invitant à :

  • Vérifier que l’intermédiaire financier qui propose ou conseille des investissements financiers est bien enregistré et/ou autorisé à exercer dans la juridiction dans laquelle la société prétend exercer ;
  • Ne pas donner suite aux sollicitations d’entités non enregistrées ou autorisées et de ne pas les relayer auprès de tiers ;
  • Déposer plainte auprès du tribunal de grande instance du lieu de l’éventuelle infraction et fournir aux autorités judiciaires compétentes toutes les informations possibles (références des transferts d’argent, contacts identifiés, adresses, mails ou courriels, Skype, etc.) ;
  • Appliquer les règles de prudence indiquées ci-dessous et conserver les preuves de vos échanges (enregistrement de conversations téléphoniques, captures d’écran, etc.) si toutefois vous décidiez d’investir.

D’une manière générale, l’AMF invite les épargnants à appliquer les règles de vigilance avant tout investissement :

  • Aucun discours commercial ne doit faire oublier qu’il n’existe pas de rendement élevé sans risque élevé ;
  • Informez-vous sur les sociétés ou les personnes qui vous proposent un investissement (identité sociale, pays d’établissement, responsabilité civile, règles d’organisation, numéro d’enregistrement de l’AMF, etc.) ;
  • N’investissez que dans ce que vous comprenez ;
  • Interrogez-vous sur la façon dont est fixée la valeur du produit proposé (prix d’achat ou prix de vente) ;
  • Posez-vous la question de savoir comment est réalisée la valorisation du produit proposé (prix d’achat ou de vente), renseignez-vous précisément sur les modalités de revente du produit et les délais liés, notamment dans le cas où le produit investi est négocié sur un marché où il y a peu de transactions.
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Scandale Aristophil : première décision favorable aux victimes

Roxane Nojac
Le Courrier Financier
Affaire Aristophil : avantage aux plaignants ! Au terme d’une première audience, le tribunal a rejeté massivement les demandes de la Société Générale, défendant aux côtés du CIC ; une décision de bon augure pour les investisseurs.
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La SCPI Pierre Expansion Santé cède un actif parisien

La Rédaction
Le Courrier Financier

Au terme d’une consultation restreinte, PIERRE EXPANSION SANTÉ a cédé un hôtel particulier d’environ 1 000 m² et ses dépendances, anciennement à usage de maison de retraite, au groupe DELTA IM, dans le cadre d’un projet de réaménagement en établissement d'enseignement.

Cette cession permet à la SCPI de dégager une plus-value conséquente sur un actif détenu depuis 1996, et à l’acquéreur d’associer un bâtiment historique à un programme neuf en cours de construction sur une parcelle contiguë.

Le site est intégralement pré-loué à un prestigieux établissement d’enseignement italien dans le cadre d’un bail de longue durée.

La SCPI PIERRE EXPANSION SANTÉ était conseillée par les sociétés Flabeau et BNP Paribas Real Estate, ainsi que par l’Etude Michelez Notaires.

L’acquéreur était conseillé par l’étude Monceau Notaires.

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L’ANACOFI Finance d’Entreprise innove avec son Observatoire des Signaux Faibles

La Rédaction
Le Courrier Financier

La section s’est renforcée par la mise en place d’une Commission Finance d’Entreprise pilotée par Jean-Louis PICOLLO qui s’appuie sur le soutien du Président Confédéral David CHARLET.

Composé d’une dizaine de professionnels reconnus, qui rencontrent au total près de 500 chefs d’entreprise par an, elle se réuni tous les 4 mois et elle apporte aux adhérents une réflexion et une visibilité sur leurs métiers, sur les bonnes pratiques, sur les formations, et initie des contacts qui viennent ainsi enrichir notre écosystème.

Pour 2024, la section Finance d’Entreprise innove avec son OBSERVATOIRE des SIGNAUX FAIBLES.
Loin des prévisions aléatoires et des statistiques utopiques, cet OBSERVATOIRE basé sur nos remontées du terrain, a pour objectif de donner une information rapide et synthétique à nos adhérents et aux clients de nos adhérents sur des indices naissants pouvant influencer les prises de décisions des prochains mois.

Les membres de la Commission Finance d’Entreprise :

  • Fabienne GRETEAU- COFINGEST
  • Sébastien ROUZAIRE – KERIUS FINANCE
  • Ludovic SARDA – PYTHAS CAPITAL
  • Guy COHEN – INGÉNIERIE SOCIALE
  • Florent GUIGUE – EMERGEANCES
  • Nathalie DESSEAUX et Franck MAGNE – EAVEST
  • Julien DRAY – UNCONFLICTED MANAGEMENT
  • Edouard SEGUIN – PIMENT & Co
  • Jean-Louis PICOLLO – RESOLVYS
    Invités : David GANDAR et Nébojsa SRECKOVIC.
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