L’AMF alerte le public sur des offres frauduleuses d’investissement par le biais de robots de trading

La Rédaction
Le Courrier Financier
Actualités
le 02/03/2023

L’Autorité des marchés financiers (AMF) appelle le public ce jeudi 2 mars à la plus grande vigilance à l’égard d’offres de trading automatisé sur le Forex, qui sont issues de sociétés n’étant pas autorisées à proposer des services d’investissement en France. Ces offres s’appuient également sur des programmes de parrainage et ciblent particulièrement les DOM-TOM.

Ces derniers mois, l’AMF a reçu plusieurs signalements d’épargnants et d’institutions d’outre-mer concernant des offres frauduleuses d’investissement sur le marché du Forex — le marché des devises — par le biais d’un logiciel automatisé et d’une prétendue plateforme de trading partenaire, qui ne dispose pas de l’agrément requis. Ces propositions sont relayées dans des vidéos sur les réseaux sociaux et présentées lors de conférences promotionnelles, dans des salles louées pour l’événement, ou via des groupes fermés de messagerie.

Taux de rendement irréalistes

Plusieurs offres à l’argumentaire très semblable font miroiter des taux de rendement irréalistes (« 5 % à 15 % par mois », « jusqu’à 400 % par an ») grâce à un « robot de trading automatique » qui nécessite la souscription d’une licence, mensuelle ou annuelle, pouvant atteindre plusieurs centaines ou milliers d’euros. Les épargnants intéressés sont invités à ouvrir un compte auprès d’un broker désigné comme partenaire exclusif, nullement autorisé à proposer ce type de services à un public français, les dépôts et retraits s’effectuant uniquement en crypto-actifs.

Plutôt que de retirer leurs gains potentiels trop tôt, sous peine de frais, les épargnants sont encouragés à générer des revenus d’affiliation, en recrutant de nouveaux abonnés, sous la forme de bonus ou commissions de différents niveaux, avec un mode de fonctionnement similaire aux structures de marketing multi-niveaux (MLM), dont l’AMF avait dénoncé les pratiques agressives dans la vente de packs de formation au trading en juin 2020. Les mots clés utilisés, tels que « liberté financière » ou « revenus passifs », sont d’ailleurs les mêmes.

Règles de vigilance à observer

L’AMF rappelle que seules les sociétés agréées comme prestataires de services d’investissement en Europe sont autorisées à proposer des services de courtage tels que le trading, automatisé ou non, sur le Forex. L’AMF a engagé plusieurs actions de manière à faire cesser les agissements de ces sociétés non autorisées. D’une manière plus générale, l’AMF rappelle au public les règles de vigilance avant tout investissement :

  • méfiez-vous des promesses irréalistes de sites de trading garantissant des gains rapides ;
  • évitez le Forex, le marché des devises non régulé, où les risques de perte en capital supérieure à la somme investie sont élevés ;
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Cybersécurité : l’ACPR publie ses recommandations à l’égard des assureurs

La Rédaction
Le Courrier Financier
Actualités
le 23/02/2023

L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) réalise depuis 2015 des enquêtes par questionnaire dans lesquelles les organismes d’assurance autoévaluent la gestion de leurs systèmes d’information (SI) et de leur cybersécurité. Ce jeudi 23 février, l'ACPR publie les résultats de l’enquête menée en 2022, à laquelle 239 organismes ont répondu.

Ce document témoigne d’une prise de conscience des enjeux liés à la cybersécurité. Néanmoins, des progrès doivent encore être accomplis afin d’accroître leur résilience face au risque cyber et anticiper certains travaux dans la perspective de l’entrée en application en janvier 2025 du règlement DORA.

Trois recommandations

Les carences que révèle cette auto-évaluation sont observées lors des contrôles sur place réalisés par l’Autorité. Notamment, les organismes doivent poursuivre leurs efforts afin de : 

  • systématiser l’analyse des risques et des enjeux de sécurité des SI liés à l’utilisation de solutions externes et plus particulièrement des services en nuage (cloud) dont le niveau réel de sécurisation n’est pas mesuré et le dispositif de réversibilité n’est pas toujours prévu. Le pilotage de la sous-traitance doit également être renforcé ;
  • soumettre régulièrement le plan de continuité d’activité à des tests éprouvant sa robustesse et de réaliser des exercices de simulation de gestion de crise cyber ; 
  • adapter le système de contrôle interne afin que les trois lignes de défense prennent le risque cyber pleinement en charge. À cet égard, la fonction de sécurité de l’information doit jouir de l’indépendance suffisante vis-à-vis des fonctions opérationnelles en matière de technologies de l’information et de la communication et doit disposer des informations ad hoc pour mesurer, surveiller et piloter le risque cyber et rendre compte de l’état de la sécurité de l’information de l’entreprise aux instances dirigeantes. 
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L’ACPR appelle à la vigilance des intermédiaires pour renouveler leur immatriculation à l’ORIAS

La Rédaction
Le Courrier Financier
Patrimoine
le 15/02/2023

L’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Régulation (ACPR) appelle ce jeudi 15 février l’ensemble des professionnels à déposer dorénavant sans délai leur dossier d’adhésion à une association pour pouvoir renouveler leur inscription à l’ORIAS pour l’exercice 2023.

Nouvelles conditions d'immatriculation

Depuis janvier 2023, en application de la loi n° 2021-402 du 8 avril 2021 relative à la réforme du courtage, les courtiers en assurance, les courtiers en opérations de banque et services de paiement et leurs mandataires respectifs, doivent pour procéder au renouvellement de leur immatriculation à l’ORIAS, adhérer à l’une des associations de leur choix parmi celles agréées par l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution.

Sans un justificatif d’adhésion à une association professionnelle, les demandes d’immatriculation ou de renouvellement d’immatriculation en tant que courtier ou mandataire de courtiers ne seront pas acceptées par l’ORIAS et les intermédiaires n’auront plus le droit d’exercer. Toute demande préalable d’adhésion auprès d’une association professionnelle nécessite la transmission d’un dossier complet permettant de justifier que les conditions d’accès à l’activité de l’intermédiaire concerné sont bien remplies.

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Holdings financières : l’ACPR précise ses attentes pour leur autorisation et leur suivi prudentiel

La Rédaction
Le Courrier Financier
Actualités
le 12/01/2023

L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) publie ce jeudi 12 janvier la position 2022-P-02 . Cette dernière clarifie les différentes obligations applicables aux compagnies holdings financières, aux compagnies financières holdings mixtes, aux entreprises mères de société de financement et aux compagnies holding d’investissement.

Ce qu'il faut retenir

Cette position de l'ACPR précise notamment les obligations d’approbation ou d’exemption d’approbation le cas échéant, ainsi que les obligations prudentielles applicables à ces dernières en fonction de leur place dans la chaîne de détention actionnariale.

La position indique qu’une fois approuvées, ces holdings financières sont soumises au respect des exigences prudentielles prévues par le Code monétaire et financier ainsi qu’à l’évaluation par l’ACPR des conditions d’honorabilité et de compétence de ses dirigeants et des membres de l’organe de supervision dans sa fonction de surveillance. Elles seront également assujetties aux frais de contrôle et listées sur Regafi.fr. 

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Carmignac Nomme un Gérant Actions de tout premier plan pour deux de ses stratégies phares

La Rédaction
Le Courrier Financier
Actualités
le 20/03/2024

Kristofer prendra les rênes de la stratégie Carmignac Investissement ainsi que de la poche actions de la stratégie Carmignac Patrimoine et rejoindra également le comité d’investissement stratégique.

Cette arrivée fait suite à la décision de David Older de prendre sa retraite et de quitter l'entreprise le 4 avril 2024.

Pour la gestion de la stratégie Patrimoine, Kristofer travaillera aux côtés des deux duos d’experts promus en septembre dernier au service des trois moteurs de performance dont est désormais dotée la stratégie : la sélection de titres, la gestion de la poche obligataire et de l’exposition devises et le pilotage de la composante macro-économique, la construction de portefeuille et la gestion des risques.

De nationalités américaine et suédoise, Kristofer est diplômé en commerce et en finance de l’Université d’Uppsala en Suède. Il rejoint Carmignac en provenance de Swedbank Robur, où il a dirigé depuis 2006 plusieurs fonds actions sur les marchés développés et émergents. En avril 2016, Kristofer a pris la responsabilité d’une stratégie actions internationales, aujourd’hui notée cinq étoiles par Morningstar et dont l’encours sous gestion est de l’ordre de 10 milliards d’euros. En mars 2020, il a été nommé gérant d’un fonds actions technologiques, aujourd’hui également notée cinq étoiles par Morningstar 1 et dont l’encours sous gestion atteint
12,8 milliards d’euros.

Kristofer est un expert de la sélection de titres. Fort d’une approche d’investissement éprouvée combinant la recherche fondamentale approfondie sur les entreprises et analyse macroéconomique pragmatique, Kristofer a obtenu des résultats exceptionnels sur le long terme.

Depuis qu’il en a pris la gestion en avril 2016, le fonds actions internationales a surperformé son indice de référence et la moyenne de sa catégorie respectivement de 133 % et de 145 %, et l’encours sous gestion a été multiplié par près de cinq2.

De même, le fonds actions technologiques dont il a pris la gestion en mars 2020 a surperformé son indice de
référence et la moyenne de sa catégorie respectivement de 105 % et de 89 % alors que, dans le même temps, son encours sous gestion a presque triplé3
.
Édouard Carmignac déclare : « L’arrivée de Kristofer illustre l’attractivité de Carmignac pour les entrepreneurs qui nourrissent une passion pour la gestion active de conviction. Ses résultats passés sont très impressionnants et je suis convaincu que son processus d’investissement éprouvé profitera largement à nos clients sur le long terme.
Je tiens également à remercier David Older pour sa contribution au développement de l’équipe actions de Carmignac. Je profite de cette occasion pour lui souhaiter le meilleur pour l’avenir. »

Kristofer Barrett ajoute : « Les prochaines années s’annoncent charnières sur les marchés actions. Je suis convaincu qu’une gestion active, permettant de mettre en œuvre des convictions dans les portefeuilles, est la clé de la réussite dans cet environnement en mutation. Carmignac a fait, en partie, sa renommée sur sa capacité à se positionner à contre-courant chaque fois que cela s’est avéré nécessaire et je suis impatient de rejoindre son équipe de gérants talentueux. »

« Après neuf années passionnantes chez Carmignac, le moment est venu pour moi de prendre ma retraite. Je laisse l’équipe et les fonds entre de bonnes mains et je continuerai à suivre de près les succès futurs de Carmignac », conclut David Older.

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La SCPI Alta Convictions acquiert à Annecy un Retail Park 100% loué et conforte son objectif de distribution

La Rédaction
Le Courrier Financier
Actualités
le 20/03/2024


Cet actif, acquis pour un montant d’environ 25M€ à des conditions reflétant le nouveau cycle immobilier, est en ligne avec la stratégie de la SCPI Alta Convictions de constituer un patrimoine de qualité, et de servir un rendement d’a minima 6%* en 2024 aux porteurs de parts.

Situé dans le pôle commercial établi d’Annecy Seynod qui attire 12 millions de visiteurs par an, cet actif bénéficie d’un excellent positionnement au sein d’un bassin annécien prospère et en croissance, attirant chaque année de
nouveaux habitants.

Les 9 cellules commerciales du retail park sont 100% louées à des enseignes de renom comme l’enseigne d’électroménager Boulanger, adressant aussi bien l’équipement de la personne que l’équipement de la maison. Signe que le retail park a trouvé son marché, 7 des 9 enseignes sont présentes depuis l’ouverture du site en 2007 et nombre d’entre elles ont renouvelé leur bail récemment.

Altarea IM a d’ores et déjà identifié des leviers permettant d’envisager à terme des réversions de loyers ou des sources de revenus complémentaires, en ce compris via l’amélioration des caractéristiques environnementales de l’actif (installation de panneaux photovoltaïques, bornes de recharge de véhicules électriques) et pourra s’appuyer sur les expertises reconnues en la matière du Groupe Altarea.

La SCPI Alta Convictions a été conseillée par l’étude Allez & Associés. L’acquisition a été financée par BECM (Banque Européenne du Crédit Mutuel), conseillée par Victoires Notaires Associés. JLL a été l’intermédiaire de la transaction dans le cadre d’un mandat co-exclusif avec BNP Paribas RETF.

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Sanctions de l’AMF : H2O Asset Management se débat dans la tempête

Mathilde Hodouin
Le Courrier Financier
Asset Management
le 05/01/2023
Ce mardi 3 janvier, l'Autorité des marchés financiers (AMF) a prononcé une sanction financière record à l'encontre d'H2O AM et de ses ex-dirigeants. La société de gestion va déposer un recours devant le Conseil d'Etat. Retour sur l'affaire avec Le Courrier Financier.
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ACPR : l’Autorité nomme sa nouvelle secrétaire générale

La Rédaction
Le Courrier Financier
Actualités
le 20/12/2022

L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) annonce ce mardi 20 décembre la nomination de sa nouvelle secrétaire générale. Sur proposition du gouverneur de la Banque de France, président de l'ACPR, Bruno Le Maire — ministre de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique — confie cette fonction à Nathalie Aufauvre.

Nathalie Aufauvre succédera à partir du lundi 9 janvier 2023 à Dominique Laboureix, nommé président du Conseil de résolution unique à Bruxelles.

Focus sur le parcours de Nathalie Aufauvre

Diplômée de l’Institut d’Études Politiques de Paris et titulaire d’une maîtrise en sciences économiques, Nathalie Aufauvre rejoint la Banque de France en 1984. Après plusieurs postes de management au sein des directions en charge des marchés et de la politique monétaire, elle est nommée en 2002 directrice adjointe des Opérations de marché à la direction générale des Opérations puis, en 2006, directrice financière et du contrôle de gestion. En 2012, elle est nommée secrétaire générale de la Banque de France.

En octobre 2017, Nathalie Aufauvre est nommée directrice générale de la Stabilité Financière et des Opérations à la Banque de France. Elle exerce, à ce titre, de nombreuses responsabilités au niveau international, notamment : membre du Comité du FSB chargée de l’évaluation des vulnérabilités (SCAV), membre du Comité sur le système financier global (CGFS) et du Comité de Bâle sur le contrôle bancaire (BCBS) de la BRI. Membre du Comité de direction du NGFS depuis son lancement en janvier 2018, Nathalie Aufauvre est également présidente du Centre sur le Changement climatique de la Banque de France depuis avril 2021.

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L’AMF invite les dépositaires de fonds d’investissement à renforcer leurs dispositifs d’entrée en relation et de suivi des sociétés de gestion

La Rédaction
Le Courrier Financier
Actualités
le 17/10/2022

À l’occasion d’une série de contrôles courts des pratiques des professionnels menés auprès de cinq dépositaires de placements collectifs, l’Autorité des marchés financiers (AMF) constate des différences notables dans la qualité des dispositifs examinés. Dans un document de synthèse publié le 12 octobre dernier, elle fait état des bonnes et des mauvaises pratiques observées.

Cinq points d'attention

Avec l’objectif d’offrir un niveau élevé de protection des investisseurs, les directives européennes OPCVM V et AIFM sur les organismes de placements collectifs de valeurs mobilières (OPCVM) et sur les gestionnaires de fonds d’investissement alternatifs (FIA) et leurs textes d’application ont défini les missions des dépositaires de fonds d’investissement et les règles qu’ils doivent respecter.

Au quotidien, un dépositaire de fonds est chargé de la conservation des actifs des fonds qui lui sont confiés par une société de gestion mais aussi du contrôle de la régularité des décisions du gestionnaire concernant le fonds, comme par exemple le respect des règles d’investissement et de composition de l’actif, la périodicité de la valorisation du fonds ou encore les règles d’établissement de la valeur liquidative.

Enfin, le dépositaire assure le suivi des flux de liquidité. Pour cette série de contrôles SPOT, l’AMF a sélectionné cinq établissements dépositaires d’OPCVM et de FIA de toutes tailles pour lesquels elle a analysé le dispositif d’entrée en relation et de suivi des sociétés de gestion clientes. L’AMF a porté son attention sur : 

  • l’organisation et la gouvernance de l’activité du dépositaire ;
  • les étapes préalables à l’acceptation d’une nouvelle société de gestion et la mise en place d’une convention régissant les relations avec cette société de gestion ;
  • les diligences menées dans le cadre du suivi et du contrôle des sociétés de gestion ;
  • les diligences effectuées en matière de conflits d’intérêts et d’indépendance préalablement à une entrée en relation et tout au long de la relation avec les sociétés de gestion, avec une attention particulière lorsque la société de gestion et le dépositaire appartiennent à un même groupe ;
  • et le dispositif de contrôle.

Conformité perfectible

Plusieurs années après l’entrée en application de la réglementation, l’AMF a constaté que la conformité des établissements contrôlés demeure perfectible, avec des écarts notables dans la qualité des dispositifs analysés. Elle a ainsi relevé des différences dans la robustesse du corps procédural des dépositaires du panel. Elle a également identifié une fréquence et une qualité des diligences mises en œuvre variables d’une entité à l’autre, qui ont toutefois pu être affectées par le contexte de crise sanitaire.

Le régulateur a, par ailleurs, observé un recours très inégal au dispositif d’alerte mis en œuvre en réaction aux anomalies constatées. Enfin, pour la majorité des établissements contrôlés, l’AMF a observé des insuffisances dans l’application des règles d’indépendance et de prévention des conflits d’intérêts en présence de lien de groupe entre la société de gestion et le dépositaire. Avec l’objectif d’encourager les dépositaires de fonds à renforcer leurs dispositifs, l’AMF publie la synthèse de ses observations, en faisant état des bonnes et des mauvaises pratiques relevées.

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L’ACPR publie son rapport 2020 sur le marché français de la banque et de l’assurance

La Rédaction
Le Courrier Financier
Actualités
le 12/10/2021

L'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) publie ce mardi 12 octobre son rapport statistique annuel, « Les chiffres du marché français de la banque et de l’assurance 2020 ». Ce document complète le dernier rapport d'activité de l'ACPR, publié le 28 mai dernier. Il présente les principaux chiffres du marché français de la banque et de l’assurance.

Contexte économique dégradé

Les données prudentielles et comptables de l'étude ont été collectées auprès des établissements bancaires et des organismes d’assurance supervisés par l’Autorité. L’ACPR veille à la solidité financière des secteurs de la banque et de l’assurance en France, à la prévention et à la maîtrise des risques afférents à leurs activités.

2020 a été marquée par les répercussions financières, économiques et sociales de la crise sanitaire et a enregistré un recul sans précédent de l’activité économique. Dans ce contexte dégradé, les banques et les assurances français — forts d’une situation de solvabilité et de liquidité solide — ont contribué, par leur activité de crédit et de financement, à atténuer le choc d’activité sur l’économie réelle, accompagnant la reprise.

Bilan de la crise sanitaire

Le total de bilan de l’ensemble du secteur bancaire français s’est accru de 970 Mds€ (+11 %), passant de 8 671 Mds€ en 2019 à 9 641 Mds€ en 2020. Le secteur a contribué au financement de l’économie (+ 170 Mds€ de prêts à la clientèle non financière) — accompagnant ainsi la reprise. Malgré des revenus et des résultats en baisse, en raison notamment d’une hausse du coût du risque, le système bancaire français se compare favorablement au niveau européen en termes de solvabilité et de rentabilité.

Le secteur français de l’assurance a su faire face aux conséquences de la crise sanitaire et économique — dans un environnement de taux d’intérêt bas qui a affecté le niveau de rendement de ses investissements financiers, majoritairement orientés vers des produits obligataires. Cela a pesé sur l’évolution du taux de couverture de la solvabilité des organismes qui demeure toutefois à un niveau élevé en moyenne fin 2020 (242 %).

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Talence Gestion innove dans l’ISR avec le lancement du fonds Empreinte Emploi France après 2 années de R&D.

La Rédaction
Le Courrier Financier
Asset Management
le 20/03/2024

L'innovation d'Empreinte Emploi France réside dans sa méthodologie de collecte de données, de modélisation et d'analyse « ImpacTer ». Le modèle « ImpacTer » permet, principalement, d’évaluer les retombées socioéconomiques engendrées par l’activité d’une entreprise sur sa chaîne de valeur comme la création d’emplois et de valeur générées par l’activité de ses fournisseurs implantés sur le territoire. Il permet également d’estimer les retombées fiscales de ces entreprises ou encore les emplois induits par la consommation locale des employés de toute la chaine de valeur française.

Veuillez trouver ci-dessous le lien vers le communiqué de presse (2 pages) :

Communiqué de presse - Talence Gestion innove dans l’ISR avec le lancement du fonds Empreinte Emploi France - 20.03.2024

Didier Demeestère, Président fondateur de Talence Gestion, déclare : « Nous avons développé une expertise unique et nous nous réjouissons de proposer Empreinte Emploi France à notre clientèle privée et à nos clients institutionnels. Ce fonds ISR et article 9 unique en son genre affiche un objectif d’investissement durable au service des emplois et du territoire français. Désormais, l’investisseur d’Empreinte Emploi France pourra constater les retombées socio-économiques induites par les entreprises du fonds. Cette démarche favorisant les entreprises françaises qui relocalisent en France est une réponse à l'aspiration grandissante de donner du sens à ses investissements, pour la construction d’une économie plus durable. »

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Daniel CARCELES, nouveau directeur général d’INOVÉA

La Rédaction
Le Courrier Financier
Actualités
le 15/03/2024

Créé en 2017 par Marc ROSTICHER, Gérard PIERREDON, Yannis HOFFMANN, et Emmanuel HARDY, 4 Conseillers en gestion de patrimoine, INOVÉA change de directeur général. Jean-Paul SERRATO qui accompagnait le réseau depuis sa création part à la retraite et passe le relais à Daniel CARCELES. 

“En 7 ans, nous avons réussi à rassembler des professionnels indépendants qui partagent la conviction que la Gestion de Patrimoine ne doit pas être réservée à une élite. Inovéa compte aujourd’hui 2000 adhérents et 65 salariés : une belle aventure humaine profonde et durable !”  explique Jean-Paul SERRATO

Le nouveau directeur général, Daniel CARCELES, 48 ans, va capitaliser sur ses expériences en France et à l’international chez DELL Technologies et American Express GBT pour accompagner le groupe dans son développement et sa croissance.

“Ma décision de rejoindre INOVÉA est motivée par trois piliers fondamentaux : le profond ancrage du groupe dans des valeurs humaines essentielles, une stratégie d'accompagnement client qui repose sur une écoute attentive et précise des besoins plutôt que sur une approche exclusivement guidée par une logique de produit, et une ambition inébranlable de rester innovant en intégrant de manière proactive les changements réglementaires et les évolutions numériques. Cela dans le but de continuer à accomplir notre mission pour rendre la gestion de patrimoine accessible à tous.” détaille Daniel CARCELES.

En pleine accélération dans sa transformation numérique, INOVÉA reste néanmoins fidèle à son ADN : permettre au plus grand nombre d’épargnants de bénéficier de conseils professionnels sur mesure pour les aider à atteindre leurs projets de vie.

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L’AMF publie une liste d’acteurs proposant illégalement des diamants d’investissements

La Rédaction
Le Courrier Financier
Asset Management
le 24/07/2017
Le régulateur met en garde le public contre les activités de plateformes de diamant d’investissement qui proposent d’investir dans des diamants sans respecter la réglementation en vigueur. Une liste de ces sites internet est désormais consultable sur le site de l’AMF.
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Alerte sur Gable Insurance AG

La Rédaction
Le Courrier Financier
Asset Management
le 23/09/2016

L’Autorité du Liechtenstein précise que l’interdiction qu’elle a prononcée à l’encontre de Gable Insurance AG vise également la reconduction et la prorogation des contrats en cours.

Gable Insurance AG a commercialisé en France, sous le régime de la liberté de prestation de services, des contrats d’assurance à des résidents français. L’ACPR est en contact avec l’Autorité du Liechtenstein (FMA) pour suivre les mesures prises pour assurer la protection de ses assurés. Elle recommande toutefois aux assurés de Gable Insurance AG de se rapprocher sans attendre de leur intermédiaire financier pour obtenir plus d’information sur le statut de leur contrat et, si besoin, de chercher un nouvel assureur pour la couverture de leurs risques futurs, notamment pour les risques dont l’assurance est obligatoire.

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