François Lett
La RédactionAmundi — premier gérant d’actifs européen, spécialiste de l’investissement responsable — organisait ce lundi 10 mai son Assemblée générale (AG) 2021, hors la présence physique des actionnaires. Ils avaient la possibilité d’assister et de participer à l’AG à distance et en direct — notamment de voter sur les projets de résolutions, et de poser des questions. Avec un quorum de 89,57 %, l’AG a approuvé l’ensemble des résolutions proposées par le Conseil d’administration, avec un score moyen de 97,5 %.
Les résultats détaillés des votes de l’AG sont disponibles en ligne. Comme annoncé le 10 février 2021, la solidité financière permet au groupe de renouer avec sa politique de dividende, à savoir un taux de distribution de 65 % du résultat net part du Groupe. Le dividende de l’exercice 2020 a été fixé à 2,90 euros par action, soit un rendement de 3,7%. Il sera détaché de l’action le 13 mai 2021 et mis en paiement à compter du 17 mai 2021.
A l’issue de l’AG, le Conseil d’administration a décidé d’une augmentation de capital réservée aux salariés — dont la réalisation est prévue en juillet 2021. Il s’agit de la quatrième opération depuis la cotation d’Amundi en novembre 2015. Cette augmentation de capital vient renforcer le sentiment d’appartenance des collaborateurs.
Elle sera réalisée dans le cadre des autorisations existantes votées par l’Assemblée générale de mai 2021. L’incidence de cette opération sur le Bénéfice net par Action devrait être négligeable : le volume maximal de titres créés sera de 1 million de titres — soit 0,5 % du capital et des droits de vote) et la décote proposée aux salariés sera de 30 %.
Par ailleurs, conformément à ce qui avait été annoncé en février dernier, le Conseil a décidé de faire évoluer la gouvernance à l’issue de l’AG :
Erik Knutzen
François Lett La RédactionAu terme d’une consultation restreinte, PIERRE EXPANSION SANTÉ a cédé un hôtel particulier d’environ 1 000 m² et ses dépendances, anciennement à usage de maison de retraite, au groupe DELTA IM, dans le cadre d’un projet de réaménagement en établissement d'enseignement.
Cette cession permet à la SCPI de dégager une plus-value conséquente sur un actif détenu depuis 1996, et à l’acquéreur d’associer un bâtiment historique à un programme neuf en cours de construction sur une parcelle contiguë.
Le site est intégralement pré-loué à un prestigieux établissement d’enseignement italien dans le cadre d’un bail de longue durée.
La SCPI PIERRE EXPANSION SANTÉ était conseillée par les sociétés Flabeau et BNP Paribas Real Estate, ainsi que par l’Etude Michelez Notaires.
L’acquéreur était conseillé par l’étude Monceau Notaires.
La RédactionLa section s’est renforcée par la mise en place d’une Commission Finance d’Entreprise pilotée par Jean-Louis PICOLLO qui s’appuie sur le soutien du Président Confédéral David CHARLET.
Composé d’une dizaine de professionnels reconnus, qui rencontrent au total près de 500 chefs d’entreprise par an, elle se réuni tous les 4 mois et elle apporte aux adhérents une réflexion et une visibilité sur leurs métiers, sur les bonnes pratiques, sur les formations, et initie des contacts qui viennent ainsi enrichir notre écosystème.
Pour 2024, la section Finance d’Entreprise innove avec son OBSERVATOIRE des SIGNAUX FAIBLES.
Loin des prévisions aléatoires et des statistiques utopiques, cet OBSERVATOIRE basé sur nos remontées du terrain, a pour objectif de donner une information rapide et synthétique à nos adhérents et aux clients de nos adhérents sur des indices naissants pouvant influencer les prises de décisions des prochains mois.
Les membres de la Commission Finance d’Entreprise :
Mathilde Hodouin La RédactionNeuberger Berman — société de gestion indépendante détenue par ses salariés — annonce ce mardi 20 avril la deuxième année consécutive de son initiative NB Votes (auparavant NB25+). Elle vise à divulguer publiquement ses intentions de vote proxy en amont de l'assemblée générale (AG). Objectif, expliquer l’orientation et les raisons du vote de la société.
L'initiative a été rebaptisée dans le cadre du renforcement et du développement de cette initiative à l’international. La société communiquera ainsi ses votes à l'avance sur une série de questions clés en fonction de ses neuf principes de gouvernance et d'engagement.
Neuberger Berman est la première grande société de gestion d'actifs à détailler à l’avance ses votes proxy. A la suite de la pandémie mondiale de 2020 et des mouvements de justice sociale, NB Votes s’intéressera à plusieurs thèmes clés, notamment la diversité, la gestion du capital humain, l'allocation du capital, l'équité salariale, l'égalité raciale, les contributions politiques et le changement climatique.
Neuberger Berman vise à accroître le rendement pour les actionnaires, à remplir ses responsabilités fiduciaires envers ses clients et à promouvoir la transparence et la responsabilité. L'initiative NB Votes donne l’occasion à la société de communiquer sur ses attentes concernant une variété de sujets et de démontrer le raisonnement complexe nécessaire aux décisions de vote.
NB Votes améliore également la transparence globale de l'approche du proxy voting — qui constitue un point essentiel pour les clients, ainsi que pour les entreprises, les régulateurs et les acteurs du marché en général. Les divulgations préalables des votes font partie intégrante de l'approche de gestion active du portefeuille de la société. Elles sont menées par plus de 600 professionnels en investissement, en dialogue constant avec les entreprises dans lesquelles Neuberger Berman investit.
« L'année dernière, nous avons organisé plus de 3 500 réunions d'engagement avec les équipes de direction des entreprises des segments actions et crédit, et nous avons annoncé à l'avance les raisons qui ont motivées nos votes lors de 31 réunions d'actionnaires. En y repensant, les équipes de direction des entreprises ont apprécié la clarté de l'explication de notre logique de vote, car elle a permis un dialogue plus solide avec nos professionnels en investissement », déclare George Walker, CEO de Neuberger Berman.
« Les clients ont également apprécié le fait que les votes n'étaient pas exprimés de façon systématique, mais qu'ils pouvaient voir la nuance des raisons pour lesquelles nous pouvions soutenir une proposition d'actionnaire dans une entreprise et pas dans une autre. Alors que le proxy voting devient de plus en plus complexe, nous pensons que les gérants de fonds peuvent saisir cette opportunité pour expliquer leurs décisions basées sur leurs recherches concernant différentes questions ESG essentielles », ajoute-il.
D'après Neuberger Berman, aucun autre grand gérant de fonds — avec plus de 100 milliards de dollars d'actifs sous gestion — ne communique ses principaux votes bien en amont des AG. « Une année comme celle de 2020 illustre parfaitement pourquoi nos efforts en matière de proxy voting doivent être dynamiques. Avec la pandémie, un projecteur a été braqué sur l'importance et la complexité des questions ESG », déclare Caitlin McSherry, Director of Stewardship chez Neuberger Berman.
Les détails et l’explication de chaque point spécifique des NB Votes se trouvent sur le nouveau site dédié à cette initiative. De nouveaux votes et de nouvelles explications seront ajoutés tout au long de la saison de proxy voting. Ci-dessous les dernières communications de NB Votes en vue des prochaines AG :
Thomas Meier et Christos Sitounis
La RédactionL’Association Française de la Gestion financière (AFG) — organisme qui représente les professionnels de la gestion pour compte de tiers — publie ce mercredi 20 janvier l’édition 2021 de ses Recommandations sur le gouvernement d’entreprise relatives aux assemblées générales et aux conseils d'administration des sociétés cotées. Cette publication intervient en amont de la saison des assemblées générales.
Ce document vise à aider les sociétés de gestion dans l'exercice de leurs votes. « L'industrie française de la gestion d'actifs agit avec conviction et régulièrement pour faire progresser le gouvernement d'entreprise. Celui-ci est un sujet d’importance dans le cadre de l’action générale que mène l’industrie en faveur de la qualité des actifs, de l’investissement responsable et de l’épargne longue », déclare l'AFG.
Les principales modifications 2021 portent sur les points suivants :
L’AFG est favorable à la promotion de plan à destination des salariés afin d’élargir le partage des performances de l’entreprise à l’ensemble des salariés.
L’AFG n’est pas favorable, hors période de pandémie, à des assemblées générales uniquement sous forme virtuelle. S’agissant d’assemblées générales hybrides, celles-ci devraient offrir aux actionnaires à distance des droits similaires à ceux des actionnaires physiquement présents (poser des questions écrites ou orales, révoquer ou proposer des administrateurs…).
L’AFG recommande que les acquisitions (au-delà des cessions d’actifs) ayant un caractère significatif et/ou stratégique soient soumises préalablement au vote des actionnaires. En revanche, l’AFG n’est pas favorable :
L’AFG recommande que le règlement des plans d’options ou actions gratuites prévoie, en cas de rejet de la rémunération ex-post par l’assemblée générale, la perte des plans distribués lors du précédent exercice ;
En cas de mise en place d’un nouveau régime de retraite surcomplémentaire, l’opportunité de mettre en place un régime à cotisations définies devrait être étudiée par l’entreprise.
L’AFG recommande aux émetteurs de fixer des objectifs de féminisation de l’encadrement supérieur afin de contribuer à une meilleure gestion des ressources humaines et une meilleure représentativité des femmes dans les instances décisionnaires.
Les acteurs devraient veiller à ce que les votes sur des résolutions d’AG reçus dans les délais légaux ne soient pas rejetés sans motif. Par ailleurs, un administrateur ne devrait pas toucher de rémunérations pour des prestations de service, ou via des filiales, afin de ne pas être en situation de conflit d’intérêts.
En outre, l’AFG participe activement aux réflexions sur le gouvernement d’entreprise :
La RédactionCette acquisition permet à Qonto de renforcer ses outils financiers destinés aux PME, d'introduire une offre spécifiquement conçue pour les cabinets d'expertise-comptable et illustre son ambition de devenir la solution de gestion financière de référence pour un million de PME et d'indépendants d'ici fin de 2025.
Une solution de gestion financière renforcée pour les PME européennes
Créée en 2020 et établie à Paris, Regate a développé une plateforme d'automatisation comptable et financière déjà utilisée par 10 000 TPE-PME et 500 cabinets d’expertise-comptable. En unissant leurs forces, Qonto et Regate vont créer l'offre la plus complète du marché à destination des TPE-PME et des cabinets d'expertise-comptable. Plus de 450 000 entreprises recourent déjà à Qonto pour simplifier la gestion de leurs finances, grâce à un compte professionnel en ligne complété par à des outils de gestion financière avancés. L'ajout de Regate à l'écosystème de Qonto apportera des fonctionnalités d’automatisation supplémentaires pour la gestion des comptes fournisseurs et clients, ainsi que pour la pré-comptabilité, garantissant un échange de données efficace et intégré entre les TPE-PME et leurs cabinets d’expertise-comptable.
Une offre dédiée à destination des cabinets d’expertise-comptable
L'intégration du produit et de l'équipe de Regate, permettra à Qonto de proposer une offre spécifique pour les cabinets d'expertise-comptable. Ces derniers bénéficieront d'une interface partagée avec leurs clients, depuis laquelle ils pourront en quelques instants générer leurs écritures comptables. Le tout de manière automatisée, en tirant le meilleur parti de leur outil de production historique tel que
Sage, Cegid ou ACD, leaders du marché européen.
Aujourd'hui, en France, 6 000 cabinets d'expertise-comptable utilisent déjà Qonto économisant jusqu’à deux heures par mois par client géré. Qonto aspire à faciliter encore davantage les échanges entre les PME et les cabinets d'expertise-comptable, notamment lors de l'étape cruciale de la création d'entreprise.
Dans cette optique, Qonto lancera d’ici fin mars 2024 une nouvelle fonctionnalité permettant aux cabinets d'expertise-comptable d’initier le processus de dépôt de capital au nom de leurs clients, rendant la création d’entreprise possible en moins d’une semaine.
La création d’un nouveau département dédié aux cabinets d’expertise-comptable au sein de Qonto L’équipe de Regate, forte de plus de 100 collaborateurs, rejoindra les 1 400 Qontoers pour former un nouveau département dédié aux services financiers à destination des cabinets d’expertise-comptable.
Alexis Renard et Laura Pallier, co-fondateurs de Regate, prendront la tête de ce nouveau département, respectivement en tant que Directeur Général et Directrice Produit.
Qonto a déjà démontré sa capacité à intégrer avec succès de nouvelles acquisitions, comme en témoigne le rachat de Penta, champion allemand de la fintech, en juillet 2022, dont l'intégration a été finalisée fin 2023.
Avec l'acquisition de Regate, Qonto confirme sa position de leader dans la consolidation de la fintech
européenne.
« Ce rapprochement avec Regate nous permet de proposer aux PME et aux cabinets d’expertisecomptable la solution de gestion financière la plus aboutie du marché. Cela va non seulement accélérer notre croissance, mais aussi renforcer significativement notre position de leader sur un marché hautement concurrentiel. Grâce à notre nouvelle offre spécifique, incluant les partenariats existants entre Regate et des acteurs leaders du secteur tels que Sage ou Cegid, nous sommes désormais équipés pour répondre aux besoins des cabinets d’expertise-comptable et devenir un partenaire privilégié pour eux et leurs clients », explique Alexandre Prot, CEO et cofondateur de Qonto. « Nous avons hâte d’accueillir les équipes de Regate – et au vu de leur parcours impressionnant et de leurs ambitions, je suis convaincu de leur très bonne intégration parmi nos 1 400 Qontoers. »
« Nous sommes très enthousiastes à l’idée de rejoindre Qonto et de contribuer ensemble à l'émergence d'un champion européen de la fintech. Je suis convaincue que nous avons un grand rôle à jouer, non seulement à travers le développement de l’offre produit, mais aussi en apportant notre expertise et notre expérience dans les domaines comptables et financiers - une situation gagnante tant pour nos clients que pour ceux de Qonto ! », déclare Laura Pallier, cofondatrice de Regate.
La RédactionCe qu’il faut retenir du mois écoulé
• Nouveaux records à 1931 euros et 2098 dollars en clôture du 4 mars
• Performance 2024 : +4.2% en euros
• La perspective de baisse des taux dope le cours du le métal jaune
• Une demande chinoise robuste
• Géopolitique : enracinement et élargissement des crises
Nouveaux recordsEn ce début de mois de mars, le cours de l’or vient d’établir un nouveau record historique. Le 4 mars, au fixing du soir de Londres, Il a atteint un niveau de 1931.67 euros l’once. Après un mois de février à
l’équilibre, le métal jaune s’apprécie donc de 2.5% en mars.
Au matin du 5 mars, le cours continue même sa hausse et avoisine 1950 euros, soit une progression supplémentaire de 1% environ. A l’heure d’écrire ces lignes, le métal jaune s’apprécie de 4.2% depuis le début de l’année. A titre de comparaison, le CAC 40 s’apprécie de 5.6% depuis le début de l’année.
La photo est similaire pour le cours en dollar, avec une clôture à Londres le 4 mars au plus haut historique (2098 dollars) et une reprise le 5 mars dans le vert avec un cours de 2117 dollars.
Ces records dépassent les pics établis durant les précédentes crises, en 2020 pendant l’épidémie du Covid, en février/mars 2022 lors de l’invasion de l’Ukraine par la Russie, et fin 2023 alors que le conflit entre Israël et le Hezbollah s’enclenchait.
Pour aller plus loin : Comment est fixé le cours de l’or ?
La perspective de baisse des taux américains booste le métal jaune
L’économie américaine accumule les mauvaise nouvelles ces derniers jours : commandes de biens durables en recul de 6%, confiance des ménages en net repli, inscriptions chômage plus élevées qu’attendues, indice de confiance des directeurs d’achats en berne, etc. Il n’en fallait pas plus pour raviver les attentes d’une baisse des taux directeurs américains. Le marché estime qu’il y a maintenant 4 chances sur 5 que la réserve fédérale abaisse ses taux en juin.
Le cours de l’or est dopé par cette perspective, puisqu’il a tendance à s’apprécier en période d’assouplissement monétaire et de baisse des taux d’intérêt réels. L’histoire récente le confirme : lors des 3 dernières cycles, après la première baisse des taux directeurs (2001, 2007, et 2019), le métal jaune s’est significativement apprécié.
Si beaucoup d’analystes s’attendaient à de nouveaux records en 2024, ils étaient plutôt anticipés pour la seconde moitié de l’année. Le fait que les records soient atteints maintenant, sur de simples anticipations et non après les premières baisses effectives, laisse penser que le cours pourrait aller beaucoup plus haut. Pour mémoire c’est le scénario de JP Morgan, qui anticipe un cours à 2300 dollars début 2025.
Il convient néanmoins de rester prudent à court terme sur ces anticipations de baisse de taux. Lors de son audition prochaine au congrès (6 mars), Jerome Powell devrait réaffirmer sa volonté de maintenir une politique monétaire plus restrictive. Des chiffres économiques meilleurs que prévus, notamment au niveau de l’emploi, pourraient également tempérer l’optimisme du marché.
Une demande chinoise robuste
Selon le World Gold Council, la demande d'or en Chine a atteint un niveau record en janvier, principalement due au réapprovisionnement avant le Nouvel An chinois (festivités entre le 10 et 17 février). Cet événement crucial semble avoir tenu ses promesses : les chiffres préliminaires du ministère du Commerce indiquent que les ventes d’or et de bijoux liées au nouvel an sont en hausse de 24% par rapport à l’an dernier. Parmi les explications de la demande soutenue, la popularité de l’année du dragon, assimilée à la prospérité et au succès.
Malgré le rebond de la bourse chinoise en février, l’or valeur refuge continue d’attirer sur fond de ralentissement économique, de volatilité des marchés, et de fragilité du marché immobilier. Les ETF or chinois ont connu des entrées significatives, atteignant un niveau record de gestion d'actifs (plus de 4 milliards de dollars).
Enfin, la Banque Populaire de Chine a continué ses achats d'or pour le 15ème mois consécutif, augmentant ainsi ses réserves de 10 tonnes.
Géopolitique : enracinement et élargissement des crises.
La confrontation OTAN- Russie s’enracine. En janvier, l’opération Steadfast Defender a été lancé par l’alliance atlantique. Il s’agit du plus grand exercice militaire occidental organisé sur le sol européen depuis la fin de la guerre froide. L’ambition, clairement affichée et exprimée est de se préparer à un conflit avec la Russie. Des exercices qui font écho aux propos de haut gradés européens.
La Russie continue à affirmer sa souveraineté sur la région arctique, soulignant l'importance pour les États arctiques comme le Canada de se préparer aux défis économiques et territoriaux dans cette zone stratégiquement significative. Fin février, des élus séparatistes de Transnistrie ont demandé la protection de la Russie face aux « pression » que subiraient les russophones de ce territoire situé en Moldavie, limitrophe de l’Ukraine.
Un appel qui ressemble à celui des populations du Donbass avant l’invasion russe en Ukraine. Parallèlement, la Chine étend son influence dans l'océan Indien, comme en témoigne un scandale impliquant un prétendu 'navire de recherche' chinois détecté près des exercices militaires Inde-Maldives-Sri Lanka, montrant l'empreinte militaire et diplomatique croissante de la Chine dans la région.
La RédactionTurgot Asset Management (Turgot AM) — société de gestion — annonce ce mercredi 9 décembre que l'assureur Swiss Life rejoint le rang des associés de la SCI ViaGénérations, premier fonds d'immobilier résidentiel viager éligible à l'assurance vie, aux côtés des actionnaires institutionnels historiques : Groupe Apicil, Ageas France, UNMI, Choralis (Mutuelle Le Libre Choix) et Mutuelle MOAT. Swiss Life va distribuer le fonds de maintien à domicile sous forme d'unités de compte (UC) dans ses contrats.
Swiss Life décide ainsi d'investir au capital de la SCI gérée par Turgot AM pour donner accès à ses assurés aux performances de ce support réservé aux investisseurs professionnels sous forme d'UC dans ses contrats d'assurance vie, de capitalisation et d'Épargne Retraite. L'arrivée de cet acteur de référence permettra à la SCI ViaGénérations de renforcer le montant de sa collecte mensuelle pour la porter à 10-15 M€ / mois.
Les épargnants français peuvent désormais souscrire à cette UC depuis le 8 décembre au travers de l'ensemble des réseaux de distribution de Swiss Life. La part des arbitrages et des versements affectés à cette UC chez Swiss Life n'est pas limitée en montant — sans toutefois pouvoir excéder 40 % de l'épargne acquise sur le contrat.
La RédactionDans le contexte exceptionnel de pandémie liée à la Covid-19, l’Autorité des marchés financiers (AMF) publie ce mardi 24 novembre son rapport annuel 2020 sur la tenue des assemblées générales (AG) à huis clos. L'AMF analyse l’information publiée par les sociétés cotées sur les rémunérations des dirigeants avec un focus sur les rétributions variables et exceptionnelles. Pour la première fois cette année, le régulateur consacre également des développements aux conseillers en vote.
Depuis la loi de sécurité financière du 1er août 2003, l’AMF procède chaque année à une revue de la transparence des sociétés cotées sur les thématiques de gouvernement d’entreprise et de rémunération des dirigeants. L’occasion d’émettre de nouvelles recommandations à destination des entreprises, et des pistes de réflexion pour renforcer les bonnes pratiques. L’édition 2020 est marquée par le contexte de crise sanitaire, qui a conduit les autorités à prendre des mesures de confinement.
Si les sociétés cotées ont déployé des efforts importants pour assurer leur déroulement, l’AMF dresse un bilan contrasté de la saison 2020 des assemblées générales (AG). Celles-ci se sont très largement tenues à huis clos (110 sur les 118 sociétés de l’échantillon retenu), portant de fait atteinte à certains droits des actionnaires : par exemple, celui de poser des questions orales pendant l’assemblée ou celui de déposer des résolutions nouvelles ou de révoquer des administrateurs en séance.
Toutefois, la stabilité de la participation aux assemblées par rapport à 2019, toute comme la progression sensible du taux de contestation des résolutions témoignent d’une implication soutenue des actionnaires. Plus de 80 % des 118 sociétés de l’échantillon ont offert à leurs actionnaires une retransmission en direct et/ou en différé de l’AG.
A l’inverse, certaines sociétés n’ont assuré aucune retransmission, en dépit de l’impossibilité pour les actionnaires d’assister à l’AG. Un peu plus d’un quart de l’échantillon a accordé un délai supplémentaire pour permettre aux actionnaires de poser des questions écrites en amont de l’AG. Certaines sociétés ont mis en place des plateformes internet pour recevoir des questions et commentaires des actionnaires en direct pendant l’assemblée.
De nombreuses sociétés ont permis à leurs actionnaires de voter sur internet avant l’assemblée générale, via une plateforme sécurisée. Cependant, contrairement à certains émetteurs européens, aucun émetteur français n’a donné la possibilité d’exercer ce vote électronique en direct pendant l’AG. Pour un peu moins d’une vingtaine de sociétés, seuls les votes par correspondance ou par procuration ont été possibles cette année.
L’AMF rappelle son attachement à l’effectivité de l’exercice de l’ensemble des droits des actionnaires en assemblée générale.
À l’ère du numérique, il importe que les actionnaires des sociétés cotées puissent, au-delà du droit d’assister « en présentiel » à l’assemblée, se voir offrir des modalités de vote et de participation à l’assemblée générale leur permettant d’exercer leurs prérogatives — à distance et en direct — dans des conditions analogues à celles dont ils disposent, en séance, dans le cadre des assemblées générales.
De tels progrès requièrent un travail en commun, sur la durée, des différentes parties prenantes, dont les établissements centralisateurs, sur les modalités techniques mais aussi les coûts. Le rapport 2020 est par ailleurs l’occasion pour le régulateur de faire d’autres constats sur des thématiques telles que la prise en compte de l’abstention, l’activisme actionnarial, la mixité des instances dirigeantes, les résolutions climatiques ou encore la raison d’être des sociétés, introduite par la loi Pacte.
En matière de rémunérations, l’AMF a analysé l’information publique d’un second échantillon de 58 émetteurs. Ces derniers indiquent, dans leur politique de rémunération, l’importance respective des éléments fixes, variables et exceptionnels et leurs critères de détermination. L’information sur le niveau de réalisation des critères de performance n’est, toutefois, pas toujours détaillée. Le rapport pointe également la non-conformité d’une trentaine de sociétés à la recommandation du code AFEP-MEDEF concernant la règle de présence d’un administrateur salarié au comité des rémunérations. L’AMF invite le Haut comité de gouvernement d’entreprise (HCGE) à suivre le sujet.
Quelques rares sociétés prévoient, dans leur politique pour 2020, de revoir la rémunération fixe d’un de leurs dirigeants, notamment dans le contexte d’un rapprochement avec d’autres entreprises. A ce sujet, le régulateur recommande que des explications circonstanciées soient apportées. L’AMF souligne, par ailleurs, qu’il est parfois difficile de distinguer ce qui est rétribué à travers la rémunération variable annuelle et ce qui l’est via la rémunération exceptionnelle.
S’agissant des éléments de rémunération variable long terme en actions attribués à un dirigeant mandataire social, l’AMF indique que la pratique consistant à exclure de la sanction de non versement ces rémunérations – en cas de désapprobation par l’AG des éléments de rémunération pour l’exercice écoulé (say on pay ex post) – pose question au regard du code de commerce et de l’intention du législateur.
Le contexte exceptionnel de crise sanitaire de l’année 2020 pourrait conduire des sociétés cotées à modifier certains éléments de rémunération ou certains critères de performance préétablis. Or, la politique de rémunération approuvée par l’AG est contraignante. Selon le code de commerce, une société ne peut attribuer ou verser d’éléments de rémunération non conformes à cette politique, sauf circonstances exceptionnelles et dans les conditions prévues par la loi.
Toute modification importante de la politique de rémunération doit conduire la société à la soumettre à l’approbation de l’AG. Le code AFEP-MEDEF incite par ailleurs les émetteurs à mettre en place des critères de performance préétablis pour les rémunérations variables annuelles et pluriannuelles, ces derniers ne pouvant être modifiés qu’en cas de circonstances exceptionnelles, qui maintiennent l’alignement des intérêts des actionnaires et des bénéficiaires.
Nouveauté du rapport gouvernement d’entreprise des sociétés, le ratio d’équité permet de mesurer le rapport entre la rémunération du dirigeant et la rémunération moyenne des salariés d’une part, et la rémunération médiane des salariés d’autre part. Compte tenu de ses premières observations, l’AMF recommande aux émetteurs d’être les plus transparents possible sur les éléments de rémunération pris en compte dans le calcul du numérateur, mais également de préciser et de justifier le périmètre retenu pour le calcul du dénominateur.
La loi Pacte a introduit en France des dispositions pour encadrer les pratiques des conseillers en vote. Ces derniers sont tenus de publier des informations concernant leurs éventuels conflits d’intérêt, la préparation de leur recherche, conseils et recommandations de vote. Outre les informations fournies sur leur site, l’AMF invite les conseillers en vote à présenter l’ensemble de ces informations au sein d’un document annuel. Elle recommande un dialogue avec les émetteurs et estime important que ceux-ci puissent avoir accès aux données les concernant pour pouvoir signaler d’éventuelles erreurs factuelles ou omissions.