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Cette année, le remplacement de l’ISF (impôt de solidarité sur la fortune) par l’IFI (impôt sur la fortune immobilière) risque d’entraîner une baisse des dons aux fondations. Pourtant, pour les chercheurs de haut niveau sélectionnés par la Fondation, chaque don compte ! Choisir de les soutenir financièrement, c’est faire un placement d’avenir dont nous bénéficierons tous. Dans ce contexte, la FRM en appelle à l’esprit de générosité et de partage des citoyens.
Rappel du fonctionnement de l’IFI
Depuis le 1er janvier 2018, l’Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI) remplace l’Impôt de Solidarité sur la Fortune (ISF). Tout comme l’ISF, le patrimoine net taxable à l’IFI est évalué au 1er janvier de chaque année. Seuls les biens immobiliers sont pris en compte dans ce nouvel impôt. La « pierre papier » (SCPI, OPCI…), quand bien même les titres seraient détenus via un support d’assurance vie ou un contrat de capitalisation, entre dans la base imposable de l’IFI. Seules les foncières cotées ne sont pas taxables à l’IFI. Comme pour l’ancien ISF, le barème d’imposition 2018 compte 6 tranches.
Le seuil de déclenchement est fixé à 1,3 M€ et le calcul s’applique à partir de 800 000 € de valeur de patrimoine. La résidence principale continue de bénéficier d’un abattement de 30 % et les biens locatifs d’un abattement de 20 %. Le barème s’applique, comme pour l’impôt sur le revenu, de manière progressive et selon les taux suivants :
Les avantages fiscaux des dons au titre de l’IFI 2018
Les donateurs auront droit, comme c’était le cas les années précédentes, à des avantages fiscaux. La loi de finances pour 2018 ayant reconduit le dispositif IFI-dons, les contribuables pourront déduire 75 % du montant de leur don de leur IFI, dans la limite de 50 000 €. Exemples, dans le tableau ci-dessous, de réductions d’IFI possibles, via un don :
Les dates à retenir pour bénéficier de la réduction d’IFI
Le dernier délai pour faire un don correspond à la date limite de déclaration de l’IFI, qui sera unifiée cette année avec la déclaration de revenus. Les dates de déclaration de revenus 2018 n’ont pas encore été officiellement annoncées. Mais elles devraient être assez similaires à celles de l’an dernier, à savoir : le 17 mai pour les déclarations papier et entre le 23 mai et le 6 juin pour les déclarations sur Internet, selon le lieu de résidence. A noter : contrairement à ce qui était en vigueur avec l’ISF pour lequel les contribuables détenteurs d’un patrimoine supérieur à 2,57 M€ devaient faire une déclaration spéciale, l’IFI, quel que soit son montant, devra être déclaré en même temps que ses revenus. Les personnes assujetties à l’IFI devront simplement joindre à leur déclaration de revenus des annexes conformes à un modèle qui sera établi par l’administration. Autre changement : il ne faudra plus joindre un chèque lors de la déclaration, comme c’était le cas dans le passé pour l’ISF.
Payer moins d’impôt peut être l’occasion de donner plus…
Les contribuables qui voient leur note fiscale globale baisser peuvent saisir cette opportunité pour être encore plus généreux. Certains peuvent, par exemple, décider que les économies d’impôt réalisées seront « réinvesties » dans des dons. Ce peut être le cas pour l’IFI par rapport à l’ISF, mais aussi pour l’imposition des revenus mobiliers soumis à la flat tax (prélèvement forfaitaire de 30 %) par rapport au calcul d’imposition précédent, lié aux tranches marginales d’imposition. Ainsi, les contribuables situés dans les tranches à 41 % ou 45 % vont-ils pouvoir transformer leur économie de 11 % ou de 15 % en dons. Par ailleurs, la suppression de l’ISF et la création de l’IFI s’accompagnent de la suppression du dispositif ISF-PME qui n’est pas transposé à l’IFI. A ce jour, seuls les dons à certains organismes d’intérêt général comme une fondation reconnue d’utilité publique permettent de réduire son IFI. En tout état de cause, l’argent économisé cette année par rapport à l’an dernier peut être utilisé pour faire des dons ! Les ressources libérées ont ainsi une utilité sociétale.
Reporter sur les dons à l’IR les dons autrefois dédiés à la réduction d’ISF
De même, les contribuables qui payaient autrefois l’ISF et qui sont aujourd’hui libérés de tout impôt sur la fortune peuvent décider de réaliser un acte citoyen. Il leur suffit de reporter les sommes « économisées » sur les dons bénéficiant d’une fiscalité attractive liée à l’impôt sur le revenu. Si ces dons liés à l’IR sont très souvent réalisés en fin d’année, ils peuvent être concrétisés à n’importe quel autre moment. Rappelons que dans ce cadre, la réduction représente 66 % du don, dans la limite de 20 % du revenu imposable. Si le plafond est dépassé, l’avantage est reportable sur 5 ans. Une personne avec un revenu imposable de 60.000 € peut donc faire un don à hauteur de 12 000 € et bénéficier à ce titre d’une réduction d’impôt de 7 920 € : au final le don lui aura coûté 4 080 €.
(Source : Fondation pour la Recherche Médicale – FRM).
