"Doit-on maintenir des pensions de réversion ?". Cette question récente, posée dans un document du Haut-commissariat à la réforme des retraites a de quoi inquiéter. En effet, la situation des personnes concernées peut être lourde de conséquences pour le quotidien, ajoutées à la perte de son conjoint.
Généralement mis à contribution quand l’ordre des décès est inattendu, les droits de retour peuvent aussi s’insérer dans une stratégie patrimoniale plus complexe. Quels sont les points de vigilance à observer ? Quid des familles recomposées ? À l’occasion du 21ème colloque FIDROIT, Michel Grimaldi, Professeur Agrégé des Facultés de Droit Paris II Panthéon-Assas, et Richard Chalier, Directeur Technique et associé chez FIDROIT, nous donnent les clefs pour comprendre ce mécanisme.
Dans un monde globalisé, s’installer ou investir à l’étranger est de plus en plus facile. Mais cet engouement pour l’exil n’est pas sans conséquences en matière de transmission patrimoniale. Quelle loi fiscale appliquer ? Comment protéger ses héritiers ? Quels sont les pays qui offrent le plus d'avantages ? À l'occasion des Journées de l'Ingénierie Patrimoniale (JIP), Thibaut Egasse, Notaire & Dimitar Hadjiveltchev, Avocat, reviennent pour nous sur les points de vigilance à observer dans une succession ou donation avec élément d'extranéité.
Souffrant des aprioris sur sa fiscalité, la Tontine immobilière est un dispositif rare dans le paysage patrimonial. Pourtant, elle présente plusieurs avantages. À qui s'adresse-t-elle ? Comment en tirer parti ? Quels sont les points de vigilance à observer ? Quels sont les montages à faire ?
À l'occasion des Journées de l'Ingénierie Patrimoniale 2018 (JIP), qui se sont tenues au Pavillon Dauphine, à Paris, Pierre-Alain Guilbert, Notaire Associé au sein de l'étude 14 Pyramides, revient pour nous sur les avantages et inconvénients de la Tontine immobilière.
Didier Demeestère, Président fondateur de Talence Gestion, déclare : « Nous avons développé une expertise unique et nous nous réjouissons de proposer Empreinte Emploi France à notre clientèle privée et à nos clients institutionnels. Ce fonds ISR et article 9 unique en son genre affiche un objectif d’investissement durable au service des emplois et du territoire français. Désormais, l’investisseur d’Empreinte Emploi France pourra constater les retombées socio-économiques induites par les entreprises du fonds. Cette démarche favorisant les entreprises françaises qui relocalisent en France est une réponse à l'aspiration grandissante de donner du sens à ses investissements, pour la construction d’une économie plus durable. »
Créé en 2017 par Marc ROSTICHER, Gérard PIERREDON, Yannis HOFFMANN, et Emmanuel HARDY, 4 Conseillers en gestion de patrimoine, INOVÉA change de directeur général. Jean-Paul SERRATO qui accompagnait le réseau depuis sa création part à la retraite et passe le relais à Daniel CARCELES.
“En 7 ans, nous avons réussi à rassembler des professionnels indépendants qui partagent la conviction que la Gestion de Patrimoine ne doit pas être réservée à une élite. Inovéa compte aujourd’hui 2000 adhérents et 65 salariés : une belle aventure humaine profonde et durable !” explique Jean-Paul SERRATO
Le nouveau directeur général, Daniel CARCELES, 48 ans, va capitaliser sur ses expériences en France et à l’international chez DELL Technologies et American Express GBT pour accompagner le groupe dans son développement et sa croissance.
“Ma décision de rejoindre INOVÉA est motivée par trois piliers fondamentaux : le profond ancrage du groupe dans des valeurs humaines essentielles, une stratégie d'accompagnement client qui repose sur une écoute attentive et précise des besoins plutôt que sur une approche exclusivement guidée par une logique de produit, et une ambition inébranlable de rester innovant en intégrant de manière proactive les changements réglementaires et les évolutions numériques. Cela dans le but de continuer à accomplir notre mission pour rendrela gestion de patrimoine accessible à tous.” détaille Daniel CARCELES.
En pleine accélération dans sa transformation numérique, INOVÉA reste néanmoins fidèle à son ADN : permettre au plus grand nombre d’épargnants de bénéficier de conseils professionnels sur mesure pour les aider à atteindre leurs projets de vie.
Les techniques de transmission patrimoniales sont variées : le legs universel avec charge fait partie des alternatives intéressantes. Il est, en effet, possible de désigner une fondation reconnue d’utilité publique (FRUP) comme légataire universelle, à charge pour elle de délivrer un legs particulier, net de frais et droits, à un légataire déterminé. C’est une stratégie pertinente et utile pour gratifier des proches plus ou moins taxés, tout en soutenant la recherche médicale.
Le ministre des Finances et des Comptes publics revient sur la réponse ministérielle Bacquet applicable aux contrats d’assurance vie souscrits par des époux communs en biens et non dénoués au premier décès.
Philippe Sauvant
