Philippe Crevel
La Rédaction« Nous appelons une nouvelle fois la Banque de France et le Haut Conseil de Stabilité Financière à réformer le taux d’usure qui ne peut remplir son rôle de protection des emprunteurs dans ces conditions de taux faibles », commente Philippe Taboret.
L’une des solutions serait de mettre en place une marge incompressible d’au moins 2 %, qui permettra au taux d’usure de continuer à jouer son rôle de sécurisation des emprunteurs sans devenir un frein à l’accession à la propriété.
Quand bien même les taux ne remonteraient pas, ils ne pourront pas baisser indéfiniment et l’exemple ci-dessous prouve que le nombre de dossiers refusés pour cause de dépassement du taux d’usure va inexorablement augmenter.
« Dans l’absolu, ce record est le signe de taux de crédits immobiliers avantageux pour les emprunteurs. La relance économique et l’évolution des indicateurs, tels que le retour à la hausse des OAT ou l’inflation, nous laissent à penser que les taux de crédit vont repartir à la hausse, entraînant un effet ciseaux avec des taux d’usure bas », explique Philippe Taboret, directeur général adjoint de Cafpi.
Avec des taux de crédits immobiliers toujours plus bas ces derniers mois, les taux d’usure pour le troisième trimestre atteignent leurs plus bas historiques, avec par exemple 2,48 % sur 20 ans et plus (contre 2,60 % au T2 2021).
Les Français aiment la pierre et cela s’est confirmé dès le déconfinement avec une production de dossiers en mai 2021 deux fois plus élevée qu’en mai 2020.
Sans réaction rapide des instances et de l’ensemble des pouvoirs publics, la chute de l’accession à la propriété, par exclusion, pourrait devenir catastrophique pour le marché immobilier et pour l’économie du pays d’une manière générale.
« Après le durcissement des conditions d’accès au crédit par le HCSF, c’est un nouveau coup dur pour les emprunteurs, notamment les plus fragiles, qui vont se voir exclus de l’accès à la propriété, et ce, même s’ils sont solvables », conclut Philippe Taboret.
La RédactionOutre les nombreuses actions de solidarité développées dans les entreprises de la Place de Paris, au niveau de leurs salariés (plateformes d’entraide, actions de solidarité internes et vers l’extérieur, etc.), un dispositif puissant a été mis en place par les pouvoirs publics et des initiatives fortes ont été lancées par les banques, assurances, sociétés de gestion et acteurs du capital investissement dans leurs différents secteurs.
Le gouvernement a annoncé plusieurs mesures d’ordre économique exceptionnelles en faveur des entreprises impactées, notamment :
• Délais de paiement d'échéances sociales et/ou fiscales ;
• Remise d’impôts directs ;
• Report du paiement des loyers, factures d’eau, de gaz et d’électricité ;
• Fonds de solidarité pour les TPE, indépendants et micro-entrepreneurs ;
• Prêt garanti par l’Etat ;
• Rééchelonnement des crédits bancaires ;
• Dispositif de chômage partiel ;
• Médiateur des entreprises en cas de conflit ;
• Marchés publics : les pénalités de retard ne seront pas appliquées ;
• Plan de soutien aux entreprises françaises exportatrices.
Bpifrance a par ailleurs mis en place un plan d’actions inédit incluant les mesures suivantes :
• Octroi de la garantie Bpifrance pour les prêts de trésorerie accordés par les banques privées ;
• Prolongation des garanties classiques des crédits d’investissement sans frais de gestion ;
• Suspension de l’appel des échéances en capital et intérêts de la majorité des financements octroyés par Bpifrance ;
• Prêts de soutien à la trésorerie.
Des initiatives sectorielles de soutien aux entreprises sont également mises en œuvre par les entreprises industrielles, fédérations, banques, assurances, sociétés de gestion et acteurs du capital investissement.
Les banques françaises ont mis en place :
• Des procédures accélérées d’instruction de crédit pour les situations de trésorerie tendues ;
• Un report des remboursements de crédits pour les entreprises ;
• Une suppression des pénalités et coûts additionnels de reports d’échéances et de crédits ;
• Un dispositif inédit permettant à l'Etat de garantir pour 300 milliards d'euros de prêts. Le montant des prêts accordés s’élève actuellement à 100 milliards d’euros et les demandes atteignent 3 milliards d’euros par jour ouvré. A noter un très faible taux de refus (2,6%).
Quant à eux, les organismes représentatifs des investisseurs ont appelé leurs adhérents à :
• Suspendre le recouvrement des loyers et charges ;
• Prendre des mesures automatiques pour soutenir la trésorerie des plus petits locataires ;
• Annuler trois mois de loyers pour leurs locataires TPE dont l’activité est interrompue ;
• Engager des discussions avec leurs locataires en difficultés ;
• Rédiger avec les fédérations de commerçants un code de bonne conduite.
De leur côté, les assureurs ont pris l’engagement de :
• Conserver en garantie les contrats des entreprises en difficulté en cas de retard de paiement suite à la pandémie, et ce pour toute la durée de la période de confinement ;
• Commercialiser des offres de couvertures de crédits inter-entreprises selon un nouveau dispositif bénéficiant d’une réassurance par l’État ;
• Dessiner un nouveau dispositif d’assurance qui permettra de mieux protéger les entreprises contre les conséquences économiques d’un événement majeur tel que cette épidémie ;
• Doubler leur participation au fonds de solidarité mis en place par les pouvoirs publics pour venir en aide aux petites entreprises en crise, portant ainsi leur contribution à 400 milliards d’euros ;
• Mettre en place un programme d’investissement de 1,5 milliard d’euros pour soutenir la
reprise économique et notamment les ETI, les PME et le secteur de la santé. Jusqu’à 150 millions d’euros seront dédiés au secteur du tourisme ;
• Lancer, avec la Caisse des Dépôts et Consignations, un fonds de financement des PME-ETI en fonds propres et en dette de 2 milliards d’euros à travers les fonds Nova, Novo, Novi.