Philippe Crevel
Roxane Nojac
Sylvain Coudon
Xavier Anthonioz
L'opportunité de bénéficier du mécanisme TEPA PME une dernière fois
Alors que le mécanisme TEPA PME doit disparaître en même temps que l’ISF, le projet de loi de finances pour 2018 permettrait tout de même aux futurs assujettis à l’IFI (le nouvel impôt sur la fortune immobilière remplaçant l’ISF) d’effacer leur impôt à payer jusqu’à 45 000 € en 2018 seulement.
En l’état actuel du projet de loi de finances pour 2018, le mécanisme TEPA PME reste actif jusqu’au 31 décembre 2017 et la réduction d’impôt à laquelle il donne droit peut être imputée sur le montant à payer au titre de l’IFI 2018 .
Ainsi, tout investissement réalisé dans un FIP, un FCPI ou en direct au capital d’une PME éligible au mécanisme TEPA PME avant le 31 décembre 2017 permettrait à tout assujetti d’effacer jusqu’à 50% de son investissement, soit 45 000 € maximum de réduction sur son impôt à payer.
En transformant l’ISF en IFI, le gouvernement n’a pas souhaité que soit reconduit à partir du 1er janvier 2018 le mécanisme de réduction d’ISF mis en place en 2007 avec la loi TEPA. Il s’agirait donc pour les futurs assujettis à l’IFI de la dernière opportunité de déduire 50% de leur investissement dans les PME sur le montant de leur impôt à payer en 2018.
Extrait du texte du projet de loi de finances pour 2018 : (214) C. […] Par exception, les dons et versements ouvrant droit aux avantages fiscaux prévus aux articles 885-0 V bis, 885-0 V bis A et 885-0 V bis B du code général des impôts, dans leur rédaction en vigueur jusqu’au 31 décembre 2017, effectués entre la date limite de dépôt des déclarations mentionnées à l’article 885 W du code général des impôts, dans sa rédaction en vigueur jusqu’au 31 décembre 2017, au titre de l’impôt de solidarité sur la fortune dû au titre de l’année 2017 et le 31 décembre 2017 sont imputables, dans les conditions prévues aux articles 885-0 V bis, 885-0 V bis A et 885-0 V bis B précités dans leur rédaction en vigueur jusqu’au 31 décembre 2017, sur l’impôt sur la fortune immobilière dû au titre de l’année 2018.
L'engagement d'123 IM
123 IM a souhaité prendre un engagement fort vis-à-vis de ses souscripteurs : le remboursement total des souscriptions reçues, frais inclus, dans le cas où cette disposition du projet de loi de finances pour 2018 venait à ne pas être retenue dans sa version définitive. Cela permet aux souscripteurs d’être certains que leur investissement ne sera encaissé que dans le cas où cette disposition est retenue dans la version définitive de la loi de finances pour 2018.
123 IM dispose d’ores-et-déjà d’un FIP et d’un FCPI agréés par l’AMF permettant d’effacer jusqu’à 18 000 € d’IFI. 123 IM propose également une offre de Club Deal sur-mesure pour investir en direct au capital de PME et ainsi obtenir le maximum de réduction d’impôt, soit 45 000€ (investissement de 90 000 €).
La RédactionVeuillez trouver ci-dessous le lien vers le communiqué de presse (2 pages) :
Didier Demeestère, Président fondateur de Talence Gestion, déclare : « Nous avons développé une expertise unique et nous nous réjouissons de proposer Empreinte Emploi France à notre clientèle privée et à nos clients institutionnels. Ce fonds ISR et article 9 unique en son genre affiche un objectif d’investissement durable au service des emplois et du territoire français. Désormais, l’investisseur d’Empreinte Emploi France pourra constater les retombées socio-économiques induites par les entreprises du fonds. Cette démarche favorisant les entreprises françaises qui relocalisent en France est une réponse à l'aspiration grandissante de donner du sens à ses investissements, pour la construction d’une économie plus durable. »
La RédactionCréé en 2017 par Marc ROSTICHER, Gérard PIERREDON, Yannis HOFFMANN, et Emmanuel HARDY, 4 Conseillers en gestion de patrimoine, INOVÉA change de directeur général. Jean-Paul SERRATO qui accompagnait le réseau depuis sa création part à la retraite et passe le relais à Daniel CARCELES.
“En 7 ans, nous avons réussi à rassembler des professionnels indépendants qui partagent la conviction que la Gestion de Patrimoine ne doit pas être réservée à une élite. Inovéa compte aujourd’hui 2000 adhérents et 65 salariés : une belle aventure humaine profonde et durable !” explique Jean-Paul SERRATO
Le nouveau directeur général, Daniel CARCELES, 48 ans, va capitaliser sur ses expériences en France et à l’international chez DELL Technologies et American Express GBT pour accompagner le groupe dans son développement et sa croissance.
“Ma décision de rejoindre INOVÉA est motivée par trois piliers fondamentaux : le profond ancrage du groupe dans des valeurs humaines essentielles, une stratégie d'accompagnement client qui repose sur une écoute attentive et précise des besoins plutôt que sur une approche exclusivement guidée par une logique de produit, et une ambition inébranlable de rester innovant en intégrant de manière proactive les changements réglementaires et les évolutions numériques. Cela dans le but de continuer à accomplir notre mission pour rendre la gestion de patrimoine accessible à tous.” détaille Daniel CARCELES.
En pleine accélération dans sa transformation numérique, INOVÉA reste néanmoins fidèle à son ADN : permettre au plus grand nombre d’épargnants de bénéficier de conseils professionnels sur mesure pour les aider à atteindre leurs projets de vie.
Roxane Nojac
Roxane Nojac
Roxane Nojac
Roxane Nojac La RédactionAu terme d’une consultation restreinte, PIERRE EXPANSION SANTÉ a cédé un hôtel particulier d’environ 1 000 m² et ses dépendances, anciennement à usage de maison de retraite, au groupe DELTA IM, dans le cadre d’un projet de réaménagement en établissement d'enseignement.
Cette cession permet à la SCPI de dégager une plus-value conséquente sur un actif détenu depuis 1996, et à l’acquéreur d’associer un bâtiment historique à un programme neuf en cours de construction sur une parcelle contiguë.
Le site est intégralement pré-loué à un prestigieux établissement d’enseignement italien dans le cadre d’un bail de longue durée.
La SCPI PIERRE EXPANSION SANTÉ était conseillée par les sociétés Flabeau et BNP Paribas Real Estate, ainsi que par l’Etude Michelez Notaires.
L’acquéreur était conseillé par l’étude Monceau Notaires.
La RédactionLa section s’est renforcée par la mise en place d’une Commission Finance d’Entreprise pilotée par Jean-Louis PICOLLO qui s’appuie sur le soutien du Président Confédéral David CHARLET.
Composé d’une dizaine de professionnels reconnus, qui rencontrent au total près de 500 chefs d’entreprise par an, elle se réuni tous les 4 mois et elle apporte aux adhérents une réflexion et une visibilité sur leurs métiers, sur les bonnes pratiques, sur les formations, et initie des contacts qui viennent ainsi enrichir notre écosystème.
Pour 2024, la section Finance d’Entreprise innove avec son OBSERVATOIRE des SIGNAUX FAIBLES.
Loin des prévisions aléatoires et des statistiques utopiques, cet OBSERVATOIRE basé sur nos remontées du terrain, a pour objectif de donner une information rapide et synthétique à nos adhérents et aux clients de nos adhérents sur des indices naissants pouvant influencer les prises de décisions des prochains mois.
Les membres de la Commission Finance d’Entreprise :
Roxane Nojac
Olivier Grenon-Andrieu