Fiscalité : les enjeux de la rentrée

Mélanie Kabla
La rentrée qui s’annonce pour les professionnels de la gestion de patrimoine ne pourra pas occulter les questions de fiscalité, en particulier celle des dispositifs de défiscalisation ou encore les étapes à venir en matière de prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu (IR). Comment anticiper ces évolutions ? Mélanie Kabla, Directrice du Développement chez ECOFIP, partage son analyse.
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Prélèvement à la source : 70 % des foyers fiscaux déclarent en ligne

La Rédaction
Le Courrier Financier

Gérald Darmanin — Ministre de l'Action et des Comptes publics — fait le point ce lundi 17 juin sur la campagne de déclaration des revenus, quelques mois après l'instauration du prélèvement à la source. Désormais, 25 millions de foyers fiscaux déclarent leurs revenus en ligne soit près de 70 %.

Ce chiffre sera actualisé d'ici la fin du mois, avec la prise en compte les dépôts des tiers de confiance — experts-comptables, etc. — qui ont jusqu’au 25 juin pour déposer les déclarations dans lesquelles figurent des revenus professionnels.

Généralisation de la déclaration en ligne

En 2019, la déclaration en ligne a été généralisée pour les contribuables qui disposent d’une connexion Internet. L'administration fiscale a mis en place — comme tous les ans — un dispositif d’accompagnement. Les questions posées par les contribuables concernaient majoritairement le prélèvement à la source et le dispositif de « l'année blanche ».

Les Français s'interrogeaient notamment sur la notion de revenus exceptionnels et de crédit d'impôt modernisation du recouvrement (CIMR). En 2020, près d'une douzaine de millions de contribuables — ceux qui n'ont rien à modifier à leur déclaration préremplie — n'auront plus rien à faire. Cette mesure vise à simplifier les démarches administratives des Français.

Succès du prélèvement à la source

Les Français se sont appropriés le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu, se félicite le Ministère de l'Action et des Comptes publics. Les contribuables ont réalisé 5 millions d'opérations sur l'interface « Gérer mon prélèvement à la source », dont près d'1,4 million de modulations de taux.

Plus de 2 millions de déclarations DSN et PASRAU sont déposés chaque mois par les collecteurs de retenue à la source — employeurs, caisses de retraites, etc. — comportant près de 90 millions de données de revenus. Grâce à ce bon fonctionnement, les rentrées fiscales sont conformes aux prévisions.

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Réforme de l’ISF : les incitations fiscales à la générosité sont maintenues

Sylvain Coudon
Le Projet de Loi de Finances pour 2018 confirme le remplacement de l’Impôt de Solidarité sur la Fortune (ISF) par l’Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI). Sauf une hypothétique annulation de cette disposition par le Conseil Constitutionnel, à partir du 1er janvier prochain, cet impôt patrimonial sera recentré sur les biens immobiliers, détenus en direct ou en pierre papier. Le seuil d’entrée à 1,3 million d’euros et le barème restent inchangés y compris l'abattement de 30 % sur la résidence principale.
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Girardin industrielle : faut-il en faire en 2017 ?

Mélanie Kabla
Fin de l'Impôt sur la Fortune, évolution de l'assurance-vie, projet d'une flat tax…À l'heure où les pouvoirs publics veulent réorienter le patrimoine des Français et modifier la fiscalité en profondeur, la loi Girardin Industrielle, dispositif de défiscalisation outre-mer conserve sa stabilité. De quoi encourager les contribuables métropolitains à souscrire, pour réduire leur impôt sur le revenu. Explications.
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La SCPI Pierre Expansion Santé cède un actif parisien

La Rédaction
Le Courrier Financier

Au terme d’une consultation restreinte, PIERRE EXPANSION SANTÉ a cédé un hôtel particulier d’environ 1 000 m² et ses dépendances, anciennement à usage de maison de retraite, au groupe DELTA IM, dans le cadre d’un projet de réaménagement en établissement d'enseignement.

Cette cession permet à la SCPI de dégager une plus-value conséquente sur un actif détenu depuis 1996, et à l’acquéreur d’associer un bâtiment historique à un programme neuf en cours de construction sur une parcelle contiguë.

Le site est intégralement pré-loué à un prestigieux établissement d’enseignement italien dans le cadre d’un bail de longue durée.

La SCPI PIERRE EXPANSION SANTÉ était conseillée par les sociétés Flabeau et BNP Paribas Real Estate, ainsi que par l’Etude Michelez Notaires.

L’acquéreur était conseillé par l’étude Monceau Notaires.

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L’ANACOFI Finance d’Entreprise innove avec son Observatoire des Signaux Faibles

La Rédaction
Le Courrier Financier

La section s’est renforcée par la mise en place d’une Commission Finance d’Entreprise pilotée par Jean-Louis PICOLLO qui s’appuie sur le soutien du Président Confédéral David CHARLET.

Composé d’une dizaine de professionnels reconnus, qui rencontrent au total près de 500 chefs d’entreprise par an, elle se réuni tous les 4 mois et elle apporte aux adhérents une réflexion et une visibilité sur leurs métiers, sur les bonnes pratiques, sur les formations, et initie des contacts qui viennent ainsi enrichir notre écosystème.

Pour 2024, la section Finance d’Entreprise innove avec son OBSERVATOIRE des SIGNAUX FAIBLES.
Loin des prévisions aléatoires et des statistiques utopiques, cet OBSERVATOIRE basé sur nos remontées du terrain, a pour objectif de donner une information rapide et synthétique à nos adhérents et aux clients de nos adhérents sur des indices naissants pouvant influencer les prises de décisions des prochains mois.

Les membres de la Commission Finance d’Entreprise :

  • Fabienne GRETEAU- COFINGEST
  • Sébastien ROUZAIRE – KERIUS FINANCE
  • Ludovic SARDA – PYTHAS CAPITAL
  • Guy COHEN – INGÉNIERIE SOCIALE
  • Florent GUIGUE – EMERGEANCES
  • Nathalie DESSEAUX et Franck MAGNE – EAVEST
  • Julien DRAY – UNCONFLICTED MANAGEMENT
  • Edouard SEGUIN – PIMENT & Co
  • Jean-Louis PICOLLO – RESOLVYS
    Invités : David GANDAR et Nébojsa SRECKOVIC.
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En avril, le Livret A maintient le cap

Philippe Crevel
Cercle de l'Epargne
Le mois d’avril a souri, une fois de plus, au Livret A qui enregistre, pour le cinquième mois consécutif, une collecte positive de 1,38 milliard d’euros. Sur les quatre premiers mois de cette année, la collecte atteint 7,28 milliards d’euros contre une décollecte de 750 millions sur la période de 2016. Le Livret confirme son bon état de forme et son statut de placement refuge.
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