égalité homme-femme - Le Courrier Financier

Alter Equity — société de gestion française, spécialiste de l’investissement non côté — annonce ce mardi 28 novembre que son fonds « Alter equity3P III », actuellement en cours de levée, liera la rémunération des dirigeants de ses participations à un résultat en matière d’égalité des chances. « Alter equity3P III » est le troisième fonds d'investissement d'Alter Equity.

Rémunération des dirigeants

Cette étape vise à promouvoir la diversité et l'inclusion au sein des entreprises du portefeuille. Cette décision s’inscrit dans le prolongement de sa participation à Tech Your Place, une initiative sectorielle qui encourage les pratiques inclusives au sein des startups. En s’appuyant sur la clause Diversité et Inclusion de Tech Your Place, qu’elle a contribué à rédiger, Alter Equity lie la rémunération des dirigeants de ses participations à la bonne réalisation de cette clause.

Ce critère Diversité et Inclusion vient s’ajouter à 11 autres objectifs de Responsabilité Sociale et Environnementale (RSE) qui seront obligatoires pour l’ensemble des participations du fonds d'investissement « Alter equity3P III ». En conséquence, le respect de ce critère à un certain niveau conditionnera pour leurs dirigeants l’accès à deux dimensions de leur rémunération :

la partie variable ;

l’intéressement à la création de valeur actionnariale (management package).

Clause Diversité et Inclusion

L’engagement Diversité et Inclusion de Tech your Place oblige les 10 fonds adhérentes — Alter Equity incluse — à faire figurer dans leurs pactes d’actionnaires une nouvelle clause. Cette dernière crée quatre obligations pour les participations dans un délai de 6 à 12 mois suivant l’entrée du fonds à leur capital :

désigner une personne responsable en charge des enjeux de diversité et d’inclusion ;

mettre en place pour l’ensemble des cadres dirigeants et salariés un programme de formation aux pratiques inclusives et non-discriminatoires, en particulier sur les enjeux de recrutement ;

mettre en place des pratiques de recrutement inclusives et augmenter, lors des recrutements, le recours à des structures qui interviennent dans l'aide aux personnes éloignées de l'emploi ou discriminées dans l'emploi ;

et mettre en place des KPIs de suivi annuel et en rendre compte de manière qualitative et quantitative vis-à-vis de ses investisseurs.

Au-delà de la rémunération des dirigeants de ses participations, Alter Equity conditionnera également 50 % de la rémunération de sa propre équipe au double niveau des bonus et du carried interest aux résultats RSE des participations de son troisième fonds — dont le respect de la clause Diversité et Inclusion de Tech Your Place.

WeeFin — fintech à impact créée en 2018 pour démocratiser l’investissement socialement responsable (ISR) — publie ce mardi 21 novembre une analyse de l’intégration de la parité dans les stratégies d’investissement des sociétés de gestion (SGP).

Quelle place pour les femmes ?

Un tiers des membres des conseils d’administration des plus grandes sociétés cotées en bourse de l’UE sont des femmes. L’égalité Femmes-Hommes est encore loin d’être une réalité. Pour pallier ce constat, un cadre réglementaire se met peu à peu en place en Europe :

la Directive Européenne Women on Board de 2022, exigeant un pourcentage minimum de femmes dans les postes d’administrateurs non exécutifs ou dans les postes de direction ;

la loi Français Rixain de 2021, exigeant un pourcentage minimum de femmes cadres dirigeantes et membres d’instances dirigeantes.

Ces réglementations sont efficaces puisque les pays ayant instauré des quotas obligatoires ont vu la part des femmes dans les Conseils d’Administration augmenter plus rapidement. A titre d’exemple, la France se place comme le meilleur acteur de l’UE avec 45,3 % de femmes au sein des instances de directions de les grandes entreprises.

Toutefois, malgré ces chiffres encourageants, il reste un long chemin à parcourir pour atteindre une mixité parfaite. Le secteur financier n’échappe pas à ce bilan, alors que l’étude Harvard Business Review a démontré que la mixité des équipes de gestion améliore considérablement la performance en matière de retour sur investissement.

PAI 12 et 13, indicateurs de la parité

Le règlement (UE) 2019/2088 du Parlement européen et du Conseil du 27 novembre 2019, dit règlement « Disclosure » ou SFDR, introduit la notion de PAI (principales incidences négatives) en matière de durabilité. Il s’agit des décisions d’investissement ayant un impact négatif d’un point de vue environnemental, social ou de bonne gouvernance.

Parmi la liste des PAI, les sociétés de gestion se basent sur 2 PAI sociaux pour mesurer la parité :

PAI 12 : Écart de rémunération entre hommes et femmes non corrigé (au sein des sociétés bénéficiaires des investissements) ;

PAI 13 : Mixité au sein des organes de gouvernance (le ratio femmes/hommes moyen dans les organes de gouvernance des sociétés concernées, en pourcentage du nombre total de membres).

WeeFin a étudié 50 sociétés de gestion de taille différente afin de rendre compte du niveau de reporting sur ces PAI ainsi que de leur prise en compte au niveau entité.

Limitation au cadre réglementaire

Concernant la mixité au sein des organes de gouvernance, les niveaux d’incidence sont sensiblement similaires entre les acteurs, avec en moyenne, des émetteurs dont les conseils d’administration sont composés de 33 % de femmes. Un chiffre qui semble respecter mais ne pas dépasser le cadre réglementaire qui impose justement, la présence de femmes au sein des gouvernances à hauteur de 33 %.

Les mesures du PAI 12 révèlent, quant à elles, un écart de rémunération moyen de 12 % entre hommes et femmes dans les sociétés investies par les SDG. Ce qui rejoint finalement les conclusions d'Eurostat selon lesquelles les femmes travailleraient gratuitement depuis le 6 novembre. Toutefois, côté PAI, ce chiffre reste difficilement interprétable puisqu'en moyenne seulement 23% des sociétés investies ont communiqué les chiffres.

Favoriser la parité au sein des SGP

70 % des sociétés de gestion déclarent prendre en compte les PAI et 56 % ont bien reporté le premier jet de données quantitatives attendu pour juin 2023. A noter que parmi les sociétés de gestion ne déclarant pas prendre en compte ces PAI, certaines précisent qu’elles n’ont pas les données nécessaires pour le faire ou qu’elles ne sont pas dans l’obligation de le faire.

Mais l’accès aux données ne devrait pas empêcher les fonds d’investissement d’être ambitieux sur la question de la parité. Des outils comme ceux proposés par WeeFin permettent d’accéder à diverses sources de données, de les agréger et de suivre des indicateurs afin de s’assurer que les choix d’investissement sont en adéquation avec la stratégie du fonds d’investissement.

« Nous constatons que les acteurs avec les meilleurs taux d’incidence et de couverture sont les acteurs utilisant l’engagement, la notation ESG et des exclusions dans ses modalités de prise en compte des PAI. Ainsi, ces résultats sont en accord avec nos recommandations sur la nécessité de combiner des méthodologies quantitatives et qualitatives, pour assurer une mitigation des impacts négatifs et également une amélioration des performances sur ces PAI des titres des portefeuilles », précise Sabrine Aouida, Chief Impact Officer de WeeFin.

ESG : le fonds Alter Equity3P III lie la rémunération des dirigeants à l’égalité des chances