Assemblées Générales : l’AMF rappelle le droit de vote fondamental des actionnaires

La Rédaction
Le Courrier Financier

En amont de la tenue d’assemblées générales (AG), dont certaines peuvent donner lieu à de vives contestations, l’Autorité des marchés financiers (AMF) a publié une note ce dimanche 3 mai pour rappeler le droit fondamental des actionnaires d’exprimer leur vote en AG. Le caractère d'ordre public des AG a été rappelé par la jurisprudence, et doit s’exercer dans le respect du principe d’égalité des actionnaires.

Vote libre et sans entrave

Si un dialogue actionnarial — et notamment des échanges entre les dirigeants sociaux (ou leurs mandataires) d’un émetteur et des actionnaires — peut naturellement intervenir en amont d’une AG, de telles démarches ne sauraient se traduire par des pressions de nature à compromettre la sincérité du vote ou à entraver la libre expression du vote des actionnaires, ou intervenir en violation du règlement (UE) n° 596/2014 du 16 avril 2014 sur les abus de marché.

Il est rappelé qu’aux termes de l’article L. 242-9 du code de commerce, constituent un délit le fait d'empêcher un actionnaire de participer à une assemblée d'actionnaires ainsi que le fait de se faire accorder, garantir ou promettre des avantages pour voter dans un certain sens ou pour ne pas participer au vote, ainsi que le fait d'accorder, garantir ou promettre ces avantages.

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Un nouveau président pour l’AMF

La Rédaction
Le Courrier Financier

Robert Ophèle, 60 ans, diplômé de l’ESSEC, rejoint la Banque de France en 1981. Après trois ans au Contrôle des banques, il est économiste à la direction des Études et des statistiques monétaires, où il conduit notamment des travaux sur les relations entre les évolutions des marchés financiers et la politique monétaire.

Détaché entre 1990 et 1991 à la Réserve fédérale (Fed) de New-York, il revient au siège de la Banque de France en tant que chef du service du Budget, puis comme directeur financier et du contrôle de gestion. Il représente la Banque de France dans de nombreux comités de l’Eurosystème. En juillet 2006, il est nommé adjoint au directeur général des Études et relations internationales, chargé des questions de politique monétaire et de la coopération avec l’université.

En juin 2009, il devient directeur général des Opérations, en charge notamment des opérations de marché, de la supervision des systèmes de paiement, de la stabilité financière et des services bancaires à la clientèle. Il participe aux travaux de nombreuses structures de Place (président du Comité national SEPA, président du groupe de Place Robustesse et du groupe Infrastructure de Place).

Nommé second sous-gouverneur de la Banque de France en janvier 2012, il est désigné par le gouverneur de la Banque de France pour le représenter en tant que président de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR). Il devient membre du collège de l’Autorité des marchés financiers (AMF) en janvier 2012, membre de la commission de surveillance de la Caisse des Dépôts et, en janvier 2014, membre du Comité de Supervision du mécanisme de supervision unique de la Banque centrale européenne. Robert Ophèle est chevalier de la Légion d’Honneur.

Le mandat du président de l’Autorité des marchés est d’une durée de cinq ans et est non renouvelable.

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