Banque et assurance : l’ACPR publie son rapport statistique 2021 sur l’état du marché français

La Rédaction
Le Courrier Financier
Actualités
le 13/10/2022

L'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) publie ce jeudi 13 octobre les résultats de son rapport statistique annuel « Les chiffres du marché français de la banque et de l’assurance 2021 ». Ce document de référence complète son rapport d’activité publié le 31 mai 2022. Il présente les principaux chiffres du marché français de la banque et de l’assurance. Il couvre et synthétise les principales données prudentielles et comptables collectées auprès des établissements bancaires et des organismes d’assurance supervisés par l’Autorité.

Reprise économique en 2021

L’année 2021 a été marquée par une reprise économique vigoureuse, fortement soutenue par les mesures prises par les pouvoirs publics et les banques centrales. Dans ce contexte porteur, le secteur financier français, banques comme assurances, a obtenu d’excellents résultats et accru sa résilience, au service du financement de l’économie. Au S1 2022, la situation des banques et des assurances s’est inscrite dans le sillage de l’année 2021, ce qui devrait leur permettre de faire face à des perspectives d’activité économique aujourd’hui plus dégradées.

En 2021, le secteur bancaire français a vu son total de bilan progresser de 3 % pour atteindre 9 934 milliards d’euros au niveau consolidé en fin d’année. Le produit net bancaire (PNB) du secteur bancaire français a fortement progressé, pour s’établir à 164,2 milliards d’euros (+ 9,4 % par rapport à 2020), sous l’effet conjoint de l’amélioration des revenus des établissements et de la hausse maîtrisée de leurs coûts d’exploitation. La situation prudentielle du système bancaire, déjà solide, s’est renforcée : ainsi, le ratio de solvabilité agrégé des banques françaises s’est élevé à 16,3 % fin 2021, en légère hausse par rapport à 2020 (16,1 %).

30,6 milliards d'euros en UC

Pour leur part, en 2021, les assureurs français ont vu leurs primes nettes augmenter de +16 % et dépasser leur niveau d’avant crise sanitaire. L’assurance vie, en particulier, a connu un vif rebond, bénéficiant d’un environnement de marché porteur, de l’abondance de l’épargne privée et de la reprise de l’économie. Dans ce contexte, les supports en unités de compte ont enregistré un montant de collecte annuelle inédit (30,6 milliards). La solvabilité de l’ensemble du secteur a progressé de 11 points par rapport à 2020, pour s’établir à 253 %.

« Les résultats de l’année 2021 et du premier semestre 2022 confortent encore la résilience du système financier français, caractérisé par de solides ratios de solvabilité, dans le contexte actuel marqué par la guerre en Ukraine, l’inflation et la remontée des taux. Face à la recrudescence des risques, l’ACPR reste vigilante et poursuit en 2022 un suivi régulier des banques et assurances afin de veiller à la solidité du système financier », commente Dominique Laboureix, secrétaire général de l’ACPR. 

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Assurance vie : l’ACPR appelle les distributeurs à mieux respecter le devoir de conseil auprès des clients fragiles ou en difficulté

La Rédaction
Le Courrier Financier
Patrimoine
le 03/05/2022

À la suite de plusieurs contrôles sur place, l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) revient ce mardi 3 mai sur des défaillances en matière de commercialisation de contrats d’assurance vie auprès de clients financièrement fragiles ou en difficulté. Ces contrats sont susceptibles d’aggraver leur situation financière, dès lors qu’ils ne disposent pas d’une épargne de précaution pour faire face à leurs besoins de trésorerie de court terme.

Ils peuvent ainsi être exposés à des frais d’entrée et de gestion particulièrement pénalisants s’ils sont contraints de racheter rapidement leur contrat d’assurance vie par manque de liquidités, alors que ces contrats ont vocation à constituer une épargne stable de long terme. De plus, lorsque les contrats sont adossés à des unités de compte, une allocation à caractère risqué ne peut pas être adaptée aux besoins de clients dont la situation financière est fragile au moment de la souscription. Cette situation ne permettrait pas d’absorber d’éventuelles pertes en capital.

Obligations de conseil des distributeurs

L’ACPR est particulièrement attentive à la protection des clientèles fragiles et rappelle que les distributeurs de contrats d’assurance vie en unités de compte (UC) ont l’obligation de prendre en compte la situation financière des souscripteurs, dans le cadre de leur devoir de conseil et de vérifier que le contrat proposé est cohérent avec l’ensemble des exigences et besoins des clients. Les distributeurs d’assurances doivent ainsi se conformer aux exigences de l’article L. 522-5 du code des assurances et vérifier :

  • le caractère approprié du contrat à l’égard de la situation financière du client, tout en tenant compte notamment de son éventuelle fragilité, de ses difficultés financières et de son niveau d’épargne liquide ;
  • la cohérence des contrats et allocations proposés avec l’ensemble des exigences et besoins exprimés par le client, y compris le niveau de risque maximal souhaité par celui-ci, ainsi que ses connaissances et expériences en matière financière.

L’ACPR sera particulièrement vigilante pour assurer le respect de ces dispositions qui constituent, pour les assureurs, le socle d’une gouvernance adéquate de la surveillance des produits, notamment en matière de marché cible.

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Epargne et finance en ligne : L’ACPR et l’AMF recommandent d’améliorer les pratiques commerciales

La Rédaction
Le Courrier Financier
Patrimoine
le 28/04/2022

L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) et l’Autorité des marchés financiers (AMF) ont publié le 21 avril dernier une note de synthèse sur les parcours digitaux de souscription de produits d'épargne financière. Les travaux de l'AMF et de l'ACPR ont fait ressortir de bonnes pratiques et des lacunes dans l’information fournie et recueillie auprès des clients lorsqu’ils souscrivent des produits financiers en ligne.

Evaluation des pratiques

Les autorités invitent les professionnels à améliorer les parcours de souscription, correspondant aux différentes étapes par lesquelles passe un client sur Internet jusqu’à la finalisation de son achat, afin de garantir un consentement éclairé de sa part. Le Pôle commun ACPR-AMF a mené une série de travaux destinés à évaluer les pratiques de commercialisation en ligne des contrats d’assurance-vie et d’instruments financiers.

Les autorités ont interrogé associations de consommateurs, distributeurs et médiateurs afin de dresser un état des lieux. Elles ont ensuite diligenté des visites « mystère » auprès de banques, de courtiers en ligne et de plateformes spécialisées, complétées d’une étude de lisibilité auprès d’épargnants portant sur les informations présentées tout au long du parcours.

Quels axes d'amélioration ?

L’objectif était de vérifier que les parcours de souscription en ligne garantissent le consentement éclairé du client et permettent une bonne compréhension des produits, y compris pour les souscripteurs peu expérimentés en matière financière. Ces travaux ont relevé des pratiques positives mais également de nombreux cas de non-respect de la réglementation concernant l’information et le consentement éclairé du client.

Les autorités rappellent aux professionnels qu’ils sont tenus de respecter les textes en vigueur (principalement les directives MIF 2 et DDA). Elles les encouragent à adopter les pratiques favorisant la lecture de l’information précontractuelle dans son ensemble et sa bonne compréhension, indispensables au choix d’un produit adapté. La note de détaille les axes d’amélioration identifiés en regard de la réglementation et les pratiques à promouvoir.

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Réforme du courtage : la CNCGP agréée par l’ACPR

La Rédaction
Le Courrier Financier
Patrimoine
le 25/03/2022

Dans le cadre de la réforme du courtage, l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) a agréé la Chambre Nationale des Conseils en Gestion de Patrimoine (CNCGP) ce mardi 22 mars. Pour rappel, la réforme du courtage entrera en vigueur le 1er avril prochain. La Chambre est en marche pour accueillir les courtiers dès le mois d’avril, que ce soit en termes de process ou de capacité, avec une équipe d’experts déjà parfaitement habitués à accompagner les Conseillers en Gestion de Patrimoine (CGP).

Accompagner les courtiers

« Nous remercions l’ACPR pour la confiance qu’elle nous porte en reconnaissant la Chambre comme association représentative de courtiers en assurance et en IOBSP (Intermédiaire en Opérations de Banque et Services de Paiement). Les courtiers vont rejoindre une association qui les accompagnera sur la réglementation, la formation, etc. Ils sortiront ainsi renforcés par cette collaboration, ce qui sécurisera la relation client », explique Julien Séraqui, Président de la CNCGP (Chambre Nationale des Conseils en Gestion de Patrimoine.) 

Créée en 1978, la CNCGP — association représentative de la profession — réunit 3 000 adhérents. Elle est le porte-parole des professionnels auprès des pouvoirs publics, des partenaires et du grand public. Première association de CIF agréée par l’AMF lors de la création du statut CIF en 2006, elle est membre du BIPAR, fédération européenne des intermédiaires d’assurance. Avec plus de 980 000 clients, les adhérents de la CNCGP conseillent plus de 75 milliards d'euros.

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Talence Gestion innove dans l’ISR avec le lancement du fonds Empreinte Emploi France après 2 années de R&D.

La Rédaction
Le Courrier Financier
Asset Management
le 20/03/2024

L'innovation d'Empreinte Emploi France réside dans sa méthodologie de collecte de données, de modélisation et d'analyse « ImpacTer ». Le modèle « ImpacTer » permet, principalement, d’évaluer les retombées socioéconomiques engendrées par l’activité d’une entreprise sur sa chaîne de valeur comme la création d’emplois et de valeur générées par l’activité de ses fournisseurs implantés sur le territoire. Il permet également d’estimer les retombées fiscales de ces entreprises ou encore les emplois induits par la consommation locale des employés de toute la chaine de valeur française.

Veuillez trouver ci-dessous le lien vers le communiqué de presse (2 pages) :

Communiqué de presse - Talence Gestion innove dans l’ISR avec le lancement du fonds Empreinte Emploi France - 20.03.2024

Didier Demeestère, Président fondateur de Talence Gestion, déclare : « Nous avons développé une expertise unique et nous nous réjouissons de proposer Empreinte Emploi France à notre clientèle privée et à nos clients institutionnels. Ce fonds ISR et article 9 unique en son genre affiche un objectif d’investissement durable au service des emplois et du territoire français. Désormais, l’investisseur d’Empreinte Emploi France pourra constater les retombées socio-économiques induites par les entreprises du fonds. Cette démarche favorisant les entreprises françaises qui relocalisent en France est une réponse à l'aspiration grandissante de donner du sens à ses investissements, pour la construction d’une économie plus durable. »

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Daniel CARCELES, nouveau directeur général d’INOVÉA

La Rédaction
Le Courrier Financier
Actualités
le 15/03/2024

Créé en 2017 par Marc ROSTICHER, Gérard PIERREDON, Yannis HOFFMANN, et Emmanuel HARDY, 4 Conseillers en gestion de patrimoine, INOVÉA change de directeur général. Jean-Paul SERRATO qui accompagnait le réseau depuis sa création part à la retraite et passe le relais à Daniel CARCELES. 

“En 7 ans, nous avons réussi à rassembler des professionnels indépendants qui partagent la conviction que la Gestion de Patrimoine ne doit pas être réservée à une élite. Inovéa compte aujourd’hui 2000 adhérents et 65 salariés : une belle aventure humaine profonde et durable !”  explique Jean-Paul SERRATO

Le nouveau directeur général, Daniel CARCELES, 48 ans, va capitaliser sur ses expériences en France et à l’international chez DELL Technologies et American Express GBT pour accompagner le groupe dans son développement et sa croissance.

“Ma décision de rejoindre INOVÉA est motivée par trois piliers fondamentaux : le profond ancrage du groupe dans des valeurs humaines essentielles, une stratégie d'accompagnement client qui repose sur une écoute attentive et précise des besoins plutôt que sur une approche exclusivement guidée par une logique de produit, et une ambition inébranlable de rester innovant en intégrant de manière proactive les changements réglementaires et les évolutions numériques. Cela dans le but de continuer à accomplir notre mission pour rendre la gestion de patrimoine accessible à tous.” détaille Daniel CARCELES.

En pleine accélération dans sa transformation numérique, INOVÉA reste néanmoins fidèle à son ADN : permettre au plus grand nombre d’épargnants de bénéficier de conseils professionnels sur mesure pour les aider à atteindre leurs projets de vie.

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Banques : l’ACPR souhaite tester les technologies pour lutter contre le blanchiment des capitaux

La Rédaction
Le Courrier Financier
Actualités
le 09/03/2022

L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) propose ce mercredi 9 mars à la place financière une expérimentation sur les méthodes collaboratives et la mutualisation de données dans le domaine de la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme (LCB-FT), et plus particulièrement celui de la détection des transactions suspectes.

Une réunion de présentation

Dans le prolongement de ses travaux sur l’intelligence artificielle (IA), et de la publication de deux documents de réflexion, l’ACPR souhaite organiser une expérimentation afin d’évaluer les bénéfices de la mutualisation de données sur la performance des modèles de détection des transactions suspectes dans le domaine de la LCB-FT dans le secteur bancaire.

L’ACPR invite les professionnels intéressés à une réunion de présentation le 30 mars de 15h30 à 17 heures.  Pour vous inscrire, vous pouvez envoyer un e-mail à l’adresse fintech-innovation@acpr.banque-france.fr avant le 20 mars prochain.

Expérimentation en quatre temps

Selon le Groupe d’action financière (GAFI), qui a publié un rapport sur ce thème en 2021, avec la mise en commun des données et l’analyse collaborative, les institutions financières peuvent mieux comprendre, évaluer et réduire les risques de blanchiment des capitaux et de financement du terrorisme et par là même, identifier plus facilement les activités illégales. En raison du caractère novateur de son format et des technologies mobilisées, cette expérimentation se déroulera en plusieurs temps :

  • une réunion de présentation le 30 mars 2022 à destination des acteurs intéressés par une participation à ce projet d’expérimentation : banques et prestataires techniques ;
  • un « Tech Sprint »,  permettant à des prestataires techniques fournissant des solutions en matière de calculs collaboratifs et de mutualisation de données de présenter leur savoir-faire aux banques volontaires ;
  • en parallèle, des ateliers de réflexion et de modélisation avec les banques participant à l’expérimentation, notamment pour établir les cas d’usage les plus intéressants à tester ;
  • la mise en œuvre des méthodes retenues et l’évaluation des résultats par chacune des équipes composées de banques et de prestataire(s).

Explorer les algorithmes de détection

Avec cette expérimentation, l’objectif de l’ACPR est de stimuler la réflexion de place sur les applications de l’IA dans le domaine de la LCB-FT. Plus concrètement, cette expérimentation sera l’occasion, en testant des solutions de mutualisation ou d’analyse collaborative de données, d’explorer une piste d’amélioration des algorithmes de détection, susceptible de réduire le nombre de fausses alertes et d’augmenter ainsi l’efficacité de la lutte contre le blanchiment.

Pour les travaux envisagés dans le cadre de l’expérimentation, l’ACPR se placera en position de facilitateur et non de contrôleur. Aucune des informations recueillies lors de ces travaux, réalisés sous l’égide du pôle Fintech-Innovation de l’Autorité, ne pourra donner lieu à d’éventuelles « suites de contrôle ».

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L’ACPR met en garde contre la fourniture de services de paiement par des entités non autorisées

La Rédaction
Le Courrier Financier
Actualités
le 03/03/2022

L'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) met en garde le public ce lundi 1er mars contre la fourniture de services de paiement par des entités non autorisées.

Conforme à la directive DSP2

Depuis 2016, avec l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse (ARCEP), l’ACPR sollicite les opérateurs de télécommunication — qui interviennent dans la chaîne de reversement des paiements « sur facture » et fournissent des services de paiement — pour qu'ils se mettent en conformité avec les dispositions prévues par la deuxième directive sur les services de paiement (directive 2015/2366 dite « DSP2 »).

Les multiples actions de l’ACPR pour rappeler les dispositions règlementaires en vigueur et à respecter, lesquelles visent à protéger les intérêts des clients, ont porté leurs fruits puisque la plupart des opérateurs ont modifié leurs statuts. Ainsi, pour la seule année 2021, l’ACPR a-t-elle reçu deux demandes d’agrément d’établissement de paiement et quarante demandes d’enregistrement comme agent de prestataire de services de paiement.

13 opérateurs concernés

Toutefois, en l’absence de mise en conformité de 13 opérateurs, l’ACPR a décidé de les inscrire sur la liste noire des sites proposant des crédits, des livrets d’épargne, des services de paiement ou des contrats d’assurance sans y être autorisés car ils agissent au détriment des utilisateurs de services de paiement qui ne bénéficient pas du cadre protecteur mis en place par la DSP2.

L’ACPR rappelle que fournir des services de paiement sans disposer d’un agrément ou sans être mandaté comme agent de prestataire de services de paiement est une infraction punie de 3 ans d’emprisonnement et de 375 000 euros d’amende (article L. 572-5 du Code monétaire et financier). Elle en a donc informé les autorités judiciaires. Voici la liste des opérateurs de télécommunications concernés :

  • LE 118 918 ;                                     
  • COLOR TELECOM ;
  • FOLIATEAM OPERATEUR ;
  • GET & GO TELECOM ;
  • IP DIRECTIONS ;
  • LASOTEL ;
  • NETWORTH TELECOM ;
  • NOTOLA SA ;
  • SHINING ;
  • SOLUCOM ;
  • SONIA ROZENBLAT ;
  • TCLR ;
  • VAST NEW TELECOM.
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Assurance : l’ACPR publie son rapport sur la gouvernance du risque de changement climatique

La Rédaction
Le Courrier Financier
Actualités
le 21/02/2022

L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) annonce ce jeudi 17 février la publication de son premier rapport sur la gouvernance du risque de changement climatique dans le secteur de l’assurance.

Synthétiser les bonnes pratiques

Ce rapport, qui a mobilisé 21 groupes d’assurance et de réassurance et trois fédérations professionnelles, synthétise les bonnes pratiques adoptées par le secteur pour s’adapter aux risques associés au changement climatique. Il souligne les avancées réalisées depuis une première analyse conduite en 2019 et constitue une base de travail dans la démarche d’intégration des risques de changement climatique.

« L’intégration quasi systématique de cette thématique au sein de la stratégie des organismes et la place croissance qu’elle occupe, au sein des instances dirigeantes et des directions métiers, démontrent la forte mobilisation de la place autour de cet enjeu, même si beaucoup doit encore être accompli », commente Jean-Paul Faugère, Vice-Président de l’ACPR.

Quatre axes-clés de gestion du risque

Le rapport se concentre sur les risques liés à l’exposition des (ré)assureurs aux risques physiques, de transition et de responsabilité qui découlent du changement climatique. Il s’intéresse aux mesures prises par les organismes pour s’adapter aux risques climatiques et contribuer également à atténuer le changement climatique. La gestion du risque de changement climatique s’articule autour de quatre axes-clés :

  • le déploiement d’une véritable stratégie de long terme avec des étapes intermédiaires pour atteindre un engagement de neutralité carbone en 2050 ;
  • l’utilisation d’outils, de données ESG et d’indicateurs de suivi de qualité pour piloter l’activité ;
  • l’évolution de l’organisation interne pour offrir une place stratégique et transversale à la gestion du risque climatique ;
  • une mobilisation de l’expertise en matière de risque climatique des organismes pour sensibiliser leurs assurés et les entreprises dans lesquelles ils investissent.

Continuer d'améliorer les pratiques

Ce rapport est une première étape. Des progrès sont naturellement possibles, notamment sur la fiabilisation des données et l’utilisation de scénarios climatiques prospectifs comme ceux du NGFS, réseau des banques centrales et des superviseurs pour le verdissement du système financier, basé à Paris. L’ACPR poursuit ses travaux en 2022 avec une attention particulière portée aux aspects liés à la gestion du passif des assureurs.

« Le dialogue amorcé entre l’Autorité et la place permet de partager les meilleures pratiques et de mieux en appréhender les enjeux, collectivement. Cette démarche ouverte sera poursuivie afin d’approfondir ou d’élargir certains sujets et continuer d’avancer sur ce sujet fondamental », indique Dominique Laboureix, secrétaire général de l’ACPR.

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Transformation numérique : l’ACPR publie son étude sur la banque et l’assurance en France

La Rédaction
Le Courrier Financier
Actualités
le 17/01/2022

L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) publie ce vendredi 14 janvier les résultats de son étude sur la transformation numérique dans les secteurs français de la banque et de l’assurance. L’ACPR a interrogé 12 groupes ou organismes d’assurance et 8 groupes bancaires pour mesurer les transformations engagées. Objectif, adapter en conséquence ses propres missions et sa participation aux instances européennes et internationales.

Les deux enquêtes se sont appuyées sur les réponses fournies par les organismes sollicités à un questionnaire, d’une cinquantaine de questions ouvertes, complétées par des entretiens. Ces documents permettent de caractériser les stratégies des acteurs, leur perception du contexte concurrentiel et le rythme effectif de leur transformation. De quoi élargir la seule perspective de l’écosystème innovant (« fintech ») ou des acteurs numériques dominants (« bigtechs »).

[caption id="attachment_82617" align="aligncenter" width="365"]Transformation numérique : l’ACPR publie son étude sur la banque et l’assurance en France Source : ACPR[/caption]

L’IA, moteur de la transformation numérique

Dans le secteur de l’assurance, plus de 83 % des acteurs interrogés considèrent que l’Intelligence artificielle (IA) va profondément transformer leurs processus internes. Les assureurs ont concentré leurs efforts sur la numérisation de la relation client.

Ils intègrent progressivement les nouvelles technologies à l’ensemble la chaîne de valeur de l’assurance. Ils tirent par exemple profit des outils d’IA pour améliorer la modélisation des risques ou les processus d’indemnisation des sinistres.

Dans le secteur bancaire, tous les acteurs ayant répondu à l’enquête ont développé puis déployé des outils d’IA opérationnels qui contribuent à améliorer la relation client, la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme ou à mieux identifier les risques.

D'autres technologies moins plébiscitées

Dans le secteur de l’assurance, les assureurs interrogés estiment l’impact des objets connectés sur leur activité à 1 ou 2 à court terme (sur une échelle de 1 à 5) mais à 4 à moyen-long terme : ils y voient un moyen d’améliorer la prévention et de réduire les risques. Dans le secteur de la banque, la technologie de registre distribué (blockchain) fait l’objet d’appréciations contrastées.

Tandis que 25 % des banques interrogées estiment cette technologie trop peu mature et les cas d’usage pertinents peu nombreux, près de 40 %, jugent, à l’inverse, que l’impact de la blockchain sur l’activité bancaire sera important, voire « disruptif ».

Ces banques anticipent un fort développement des usages et sont actives dans le domaine de l’exploration. Certaines ont ainsi participé aux expérimentations de la Banque de France sur la monnaie numérique de Banque centrale.

Développement avec l’écosystème innovant

Face à une recomposition du paysage concurrentiel, les acteurs historiques du secteur bancaire sont incités à renforcer l’usage des nouvelles technologies et à adopter de nouveaux modèles d’affaire intégrant les acteurs innovants, à travers des partenariats ou des acquisitions, dans l’optique de conserver la relation avec le client. Dans le secteur de l’assurance, les « assurtechs » sont davantage perçus comme des partenaires ou des concurrents de niche.

Double défi de la sécurité et de la modularité

La transformation numérique augmente l’exposition des deux secteurs à de nouveaux risques opérationnels, dont les risques cyber et de fraudes. Dans ce contexte, une des priorités des acteurs interrogés est de renforcer la résilience de leurs systèmes d’information, tout en améliorant leur modularité ainsi que leur interopérabilité, nécessaires au développement de nouvelles technologies.

Ces études, qui permettent de disposer d’une vision à jour des problématiques de la place française, dans un contexte européen marqué par la mise en œuvre de la feuille de route pour la finance numérique, sont publiées sur le site de l'ACPR sous le format « Analyses et Synthèses ».

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La SCPI Pierre Expansion Santé cède un actif parisien

La Rédaction
Le Courrier Financier
Actualités
le 13/03/2024

Au terme d’une consultation restreinte, PIERRE EXPANSION SANTÉ a cédé un hôtel particulier d’environ 1 000 m² et ses dépendances, anciennement à usage de maison de retraite, au groupe DELTA IM, dans le cadre d’un projet de réaménagement en établissement d'enseignement.

Cette cession permet à la SCPI de dégager une plus-value conséquente sur un actif détenu depuis 1996, et à l’acquéreur d’associer un bâtiment historique à un programme neuf en cours de construction sur une parcelle contiguë.

Le site est intégralement pré-loué à un prestigieux établissement d’enseignement italien dans le cadre d’un bail de longue durée.

La SCPI PIERRE EXPANSION SANTÉ était conseillée par les sociétés Flabeau et BNP Paribas Real Estate, ainsi que par l’Etude Michelez Notaires.

L’acquéreur était conseillé par l’étude Monceau Notaires.

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L’ANACOFI Finance d’Entreprise innove avec son Observatoire des Signaux Faibles

La Rédaction
Le Courrier Financier
Actualités
le 13/03/2024

La section s’est renforcée par la mise en place d’une Commission Finance d’Entreprise pilotée par Jean-Louis PICOLLO qui s’appuie sur le soutien du Président Confédéral David CHARLET.

Composé d’une dizaine de professionnels reconnus, qui rencontrent au total près de 500 chefs d’entreprise par an, elle se réuni tous les 4 mois et elle apporte aux adhérents une réflexion et une visibilité sur leurs métiers, sur les bonnes pratiques, sur les formations, et initie des contacts qui viennent ainsi enrichir notre écosystème.

Pour 2024, la section Finance d’Entreprise innove avec son OBSERVATOIRE des SIGNAUX FAIBLES.
Loin des prévisions aléatoires et des statistiques utopiques, cet OBSERVATOIRE basé sur nos remontées du terrain, a pour objectif de donner une information rapide et synthétique à nos adhérents et aux clients de nos adhérents sur des indices naissants pouvant influencer les prises de décisions des prochains mois.

Les membres de la Commission Finance d’Entreprise :

  • Fabienne GRETEAU- COFINGEST
  • Sébastien ROUZAIRE – KERIUS FINANCE
  • Ludovic SARDA – PYTHAS CAPITAL
  • Guy COHEN – INGÉNIERIE SOCIALE
  • Florent GUIGUE – EMERGEANCES
  • Nathalie DESSEAUX et Franck MAGNE – EAVEST
  • Julien DRAY – UNCONFLICTED MANAGEMENT
  • Edouard SEGUIN – PIMENT & Co
  • Jean-Louis PICOLLO – RESOLVYS
    Invités : David GANDAR et Nébojsa SRECKOVIC.
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L’ACPR publie son rapport 2020 sur le marché français de la banque et de l’assurance

La Rédaction
Le Courrier Financier
Actualités
le 12/10/2021

L'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) publie ce mardi 12 octobre son rapport statistique annuel, « Les chiffres du marché français de la banque et de l’assurance 2020 ». Ce document complète le dernier rapport d'activité de l'ACPR, publié le 28 mai dernier. Il présente les principaux chiffres du marché français de la banque et de l’assurance.

Contexte économique dégradé

Les données prudentielles et comptables de l'étude ont été collectées auprès des établissements bancaires et des organismes d’assurance supervisés par l’Autorité. L’ACPR veille à la solidité financière des secteurs de la banque et de l’assurance en France, à la prévention et à la maîtrise des risques afférents à leurs activités.

2020 a été marquée par les répercussions financières, économiques et sociales de la crise sanitaire et a enregistré un recul sans précédent de l’activité économique. Dans ce contexte dégradé, les banques et les assurances français — forts d’une situation de solvabilité et de liquidité solide — ont contribué, par leur activité de crédit et de financement, à atténuer le choc d’activité sur l’économie réelle, accompagnant la reprise.

Bilan de la crise sanitaire

Le total de bilan de l’ensemble du secteur bancaire français s’est accru de 970 Mds€ (+11 %), passant de 8 671 Mds€ en 2019 à 9 641 Mds€ en 2020. Le secteur a contribué au financement de l’économie (+ 170 Mds€ de prêts à la clientèle non financière) — accompagnant ainsi la reprise. Malgré des revenus et des résultats en baisse, en raison notamment d’une hausse du coût du risque, le système bancaire français se compare favorablement au niveau européen en termes de solvabilité et de rentabilité.

Le secteur français de l’assurance a su faire face aux conséquences de la crise sanitaire et économique — dans un environnement de taux d’intérêt bas qui a affecté le niveau de rendement de ses investissements financiers, majoritairement orientés vers des produits obligataires. Cela a pesé sur l’évolution du taux de couverture de la solvabilité des organismes qui demeure toutefois à un niveau élevé en moyenne fin 2020 (242 %).

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Externalisation : l’ACPR rappelle les parties prenantes au respect de leurs obligations

La Rédaction
Le Courrier Financier
Actualités
le 26/07/2021

Dans un contexte de hausse du recours à des prestataires externes pour l’exécution de prestations présentant un caractère essentiel ou critique au sens de la réglementation prudentielle, l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) rappelle ce jeudi 22 juillet aux organismes qu’elle supervise leurs obligations en la matière — et notamment la nécessité de contrôler suffisamment les prestations qu’ils ont choisi d’externaliser.

Ces dernières années, un nombre croissant d’acteurs du secteur de la banque, de l’assurance ou des paiements, a confié à des prestataires externes l’exécution de prestations présentant de plus en plus souvent un caractère essentiel ou critique au sens des règlementations prudentielles en vigueur dans ces secteurs. Par exemple, l’externalisation de prestations informatiques essentielles — dont le recours à des services de « cloud » —, de fonctions de contrôle ou divers traitements de « back-office ».

Veiller aux contrôles appropriés

A l’occasion de ses contrôles, l’ACPR a pu constater que les organismes qu’elle supervise n’assuraient pas toujours un contrôle approprié des prestataires externes auxquels ils recourent. De même, elle a eu à connaître des situations où les organismes pouvaient se heurter à des difficultés pour accéder à toutes les informations relatives aux fonctions et activités sous-traitées.

Le principe général qui structure le recours à l’externalisation est que les organismes qui externalisent des prestations essentielles ou critiques demeurent pleinement responsables du respect de toutes les obligations qui leur incombent. En particulier, l’externalisation de prestations essentielles ne saurait conduire à un affaiblissement du système de gouvernance, de la maîtrise du risque opérationnel, de la continuité de l’activité, ni même de la capacité de contrôle du superviseur.

De l'organisme au prestataire

L’externalisation requiert donc la conclusion d’un contrat écrit entre l’organisme et son prestataire définissant clairement les droits et obligations des deux parties et la définition par l’organisme d’une politique formalisée de contrôle de ses prestataires externes. Il est attendu des prestataires auxquels recourent les organismes supervisés qu’ils se conforment aux procédures définies par ces derniers. Ceci concerne l’organisation et la mise en œuvre du contrôle des services fournis.

Cela implique que les organismes puissent, chaque fois que cela est nécessaire, avoir accès, dans des conditions qui leur permettent d’effectuer leurs contrôles avec diligence ou de les faire effectuer par des auditeurs extérieurs, le cas échéant sur place, à toutes les informations sur les services mis à leur disposition. En particulier, les prestataires ne sauraient entraver la conduite de travaux d’audit en leur sein en imposant des conditions ou des restrictions spécifiques.

L’autorité de contrôle peut de plus demander à avoir un accès direct aux informations d’un sous-traitant voire diligenter chez lui une extension d’un contrôle sur place conduit au sein d’un organisme, relativement à l’activité externalisée dont les conclusions sont adressées à l’organisme supervisé par l’ACPR puisque c’est ce dernier qui reste responsable in fine.

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