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« L’usage veut que les particuliers versent leurs dons au titre de l’impôt sur le revenu en fin d’année et leurs dons au titre de l’ISF au mois de mai de l’année suivante, constatent les responsables de l’ADIE, association pour le droit à l’initiative économique. Avec un taux de rendement des livrets d’épargne au plus bas, il est particulièrement avantageux de faire un don ISF avant le 31 décembre 2015. En « sortant » son argent de son patrimoine, le contribuable diminue son assiette fiscale en plus de la déduction d’impôt. » Dans ce cadre, l’association lance un appel aux dons. Le Fonds Adie est le fonds de dotation de l’Adie, association pionnière du microcrédit accompagné en France. Il propose un programme philanthropique personnalisé aux donateurs qui souhaitent soutenir l’emploi en France, notamment pour des populations particulièrement concernées par le chômage et la précarité : les jeunes et les femmes.
Le Fonds Adie recueille des dons ouvrant droit à des réductions d’impôt sur le revenu, sur l’impôt société et sur l’Impôt de Solidarité sur la Fortune.
L’intérêt de faire un don ISF avant fin 2015 plutôt qu’en mai 2016
En règle générale, les contribuables assujettis à l’ISF réalisent leurs dons au moment de leur déclaration fiscale ISF, aux mois de mai et juin. Pourtant, si la personne imposée réalise un don avant le 31 décembre de l’année en cours, elle « sort » cet argent de son patrimoine puisqu’elle l’a donné. Cette somme n’est donc pas prise en compte dans le calcul de son patrimoine et donc de l’Impôt de Solidarité sur la Fortune (ISF). Cette opération peut s’avérer très intéressante.
Accompagner les micro-entrepreneurs
Les dispositifs fiscaux permettent aux contribuables de défiscaliser une partie de leurs dons. Les dons des particuliers ouvrent droit à une réduction d’impôt sur le revenu de 66% des sommes versées, dans la limite de 20% du revenu imposable dont l’excédent est reportable sur 5 ans. A ce titre, le Fonds Adie est habilité à recueillir les dons ISF au nom et pour le compte de l’Adie. Les contribuables assujettis à l’ISF peuvent ainsi déduire 75 % de leur don dans la limite de 50 000 euros, ce qui correspond à un don maximal de 66 667 euros ou de 45 000 euros en cas de panachage avec une souscription au capital d’une PME.
Cette fiscalité spécifique peut s’avérer très avantageuse car elle s’applique aux donations, legs, assurances vie, donations temporaires d’usufruit, etc. Les dons des entreprises ouvrent droit à une réduction d’impôt sur les sociétés de 60 % des sommes versées dans la limite de 0,5 % du chiffre d’affaires annuel. Ces dons permettent au Fonds Adie de compléter et poursuivre le financement des services d’accompagnement – et non les microcrédits – que l’Adie propose gratuitement aux micro-entrepreneurs. « Afin d’être au plus près de ses donateurs et répondre aux attentes des « philantrepreneurs », le Fonds Adie a lancé en 2015 son offre philanthropique « Mécène Adie pour l’emploi » avec trois programmes spécifiques ou une option régionale, annonce l’association : le Programme Jeunes pour l’insertion économique des micro-entrepreneurs de demain (18-32 ans), le Programme Femmes pour favoriser et développer l’entrepreneuriat féminin et le Programme Adie Microfranchise Solidaire pour le développement de filières de « microfranchises solidaires », c’est-à-dire des concepts innovants de micro-entreprises » clés en main. » Il existe aussi une option régionale : si le soutien du donateur atteint 5 000€ ou plus, le Fonds Adie offre la possibilité de l’affecter au programme ou à la région de son choix.
