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Les Journées du courtage 2022 qui se tiennent les 20 et 21 septembre à Paris sont attendues par les intermédiaires en assurance et en crédit. Cet événement va permettre d’éclairer enfin leur chemin, après un été sinueux durant lequel la Loi Courtage a fait couler beaucoup d’encre. Qui plus est, bien souvent au détriment de la précision, à tel point que les professionnels sont déboussolés.
A l’origine de ce tangage qui a emballé les commentateurs, les faits sont pourtant simples : le Conseil constitutionnel a été saisi par le Conseil d’Etat d’une Question Prioritaire de Constitutionnalité, afin d’examiner si la « Loi courtage » est conforme au texte fondamental de la Vème République.
Nous entendons qu’il faudrait à nouveau débattre de ce sujet. Mais face aux défis, à la crise économique et la crise sanitaire, face au flot réglementaire qui monte, à l’isolement des courtiers de proximité, l’urgence est là qui impose aux intermédiaires de poursuivre leur développement. Et pour nous, associations représentatives, de renforcer leur accompagnement.
Débattre ? Mais pour dire quoi au juste ? Une Question Prioritaire de Constitutionnalité est un droit reconnu à toute personne de soutenir qu’une disposition législative porte atteinte aux droits et libertés que la Constitution garantit. Nous nous garderons bien de préempter ou d’hypothéquer les prérogatives du Conseil Constitutionnel.
La loi est toujours en vigueur
Une chose est certaine pour l’heure : La loi est toujours en vigueur ! En effet, la requête auprès des Sages ne la suspend pas. Aucune action de remise en cause n’est à ce stade suspensive. Il appartient désormais au Conseil constitutionnel de se prononcer au fond et, le cas échéant, d’abroger ou non la disposition législative.
Pragmatiques, nous maintenons le cap. Nous avons déposé un mémoire auprès du Conseil constitutionnel. Nous ne sommes pas isolés dans notre démarche car l’Anacofi, la CNCGP, l’Afib et La Compagnie des CGP, ont fait valoir à nos côtés leurs arguments. Une forte majorité des associations professionnelles agréées par l’ACPR, ont donc adopté une position commune.
La Loi Courtage est indispensable à la fois pour mieux encadrer les professionnels et pour renforcer la protection du consommateur. Les intermédiaires ont donc toujours l’obligation d’adhérer à une association professionnelle, et elle concerne aussi bien les cabinets existants que les nouveaux venus qui souhaitent s’immatriculer à l’Orias. Nous insistons auprès de ces derniers sur l’importance de nous rejoindre en amont de leur demande. Pour gagner du temps, mais aussi pour respecter la loi.
Pour agir sur l’avenir de nos professions, il faut commencer par savoir, dire et partager ce qu’elles devraient être. Cela ne peut se résumer à des combats de textes, pour une simple et bonne raison : le besoin d’accompagnement sera toujours là.
Des enjeux plus fort que les débats
En effet, même si quelques professionnels estiment ne pas avoir besoin des associations professionnelles pour se mettre en conformité, beaucoup réalisent l’importance d’être accompagnés. Nous continuerons donc à mettre à leur disposition notre savoir-faire. D’ailleurs nous constatons déjà un manque de connaissance sur certains points réglementaires. Notamment, l’obligation pour le professionnel d’avoir un médiateur de la consommation et la compréhension des obligations de formation continue.
Enfin, il faut bien se dire que les réglementations mises en place ces dernières années — RGPD ou DDA/MCD — ne s’arrêteront pas, avec ou sans QPC. Elles sont souvent difficiles à appliquer sans notre aide et notre décryptage, tant pour les courtiers de proximité que les mandataires. Enfin, les enjeux de la digitalisation des cabinets, l’exigence des consommateurs entre autres, sont autant de motifs de ne pas laisser tomber les intermédiaires de l’assurance et du crédit. Nous l’avons souvent répété : nous préférons l’avenir du courtage à une vision court terme.
