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Les mesures nominatives du Ministère des Finances et des Comptes publics concernant les membres de la commission chargée des immatriculations au registre des intermédiaires en assurance, banque et finance ont été très mal accueillies par la Chambre Nationale des Conseillers en Investissements Financiers et la Chambre Nationale des Conseils Intermédiaires en Opérations de Banque. Et pour cause, la CNCIF avait déposé une requête auprès du Tribunal administratif de Paris afin de faire annuler l’arrêté du 18 janvier 2013, contestant la sous-représentativité de premiers membres et l’absence d’une consultation de place en préalable à leur nomination.
Si la Justice a en effet reconnu une partie des motifs exposés par la Chambre Nationale des Conseillers en Investissements, annulant ainsi l’arrêté contesté, il semblerait que le Ministère n’ait pas saisi l’occasion qui lui était donnée pour revoir sa copie originelle, dans ses mesures nominatives du 24 février dernier. Les deux associations dénoncent la décision du Ministère, qui s’appuie sur des critères de nominations inconnus, donc fortement discutables. A titre d’exemple, la CNCIOB regroupant près de 900 membres et intervenant dans les différents du métier du crédit, pour les particuliers et les professionnels, n’aura pas voix au chapitre. Aussi, la CNCIF et la CNCIOB s’émeuvent du nouvel arrêté qui les prive à nouveau de représentation pour une durée de 5 ans. Face à cette décision jugée inadmissible, les deux associations professionnelles demandent à l’État d’assurer la représentation des associations professionnelles d’une manière plus transparente et plus équitable.
