Évasion fiscale : Bercy se félicite du succès de son service de traitement des déclarations rectificatives

Patrimoine - Créé en juin 2013, le Service de Traitement des Déclarations Rectificatives (STDR) est un dispositif de droit commun qui permet aux contribuables ayant dissimulé à l’administration fiscale un compte à l’étranger de régulariser leur situation. Le barème des pénalités et amendes pour évasion fiscale est précisé par la circulaire du 21 juin 2013.

Pour mener à bien sa lutte contre la fiscale a mis en place une cellule spéciale. Les effectifs alloués au STDR ont été considérablement augmentés pour atteindre 159 agents : 88 personnes affectées au STDR au niveau central et 71 agents installés dans les 7 pôles interrégionaux basés à Paris, Saint-Germain-en-Laye, Vanves, Lyon, Marseille, Bordeaux et Strasbourg. 8 900 nouveaux contribuables ont déposé un dossier de mise en conformité en 2015, portant à 44 894 le nombre de contribuables qui se sont présentés au STDR depuis sa création. 91% des avoirs déclarés étaient domiciliés en Suisse. 26,7 milliards d’euros d’avoirs sont ainsi sortis de l’ombre au 31 décembre 2015. 7 800 dossiers complets ont été traités au cours de l’année. L’objectif de recettes a été atteint avec 2 650 milliards d’euros encaissés. Sur cette somme, les pénalités et amendes représentent 900 millions d’euros. Le total des sommes encaissées depuis la création du STDR est de 4,55 milliards d’euros. L’objectif pour 2016 du PLF pour 2016 est de 2,4 milliards d’euros.

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La Rédaction - Le Courrier Financier

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