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Le Livre Vert sur les services financiers de détail vise à déterminer comment améliorer l’offre, la transparence et la concurrence dans le secteur des services financiers de détails dans l’intérêt des consommateurs européens. Mais aussi permettre aux entreprises d’offrir des services financiers directement dans les autres pays de l’Union bénéficiant ainsi d’économie d’échelle dans un marché européen réellement intégré. Enfin, un autre volet se propose d’analyser l’impact du développement du numérique sur les services financiers de détails afin de favoriser le développement de services innovants en Europe. La CNCIF et la CNCIOB ont donc fait part de leurs observations à la DGT, soulignant l’intérêt de mettre en place au niveau européen, un marché de services financiers de détail efficace afin d’élargir le choix des consommateurs tout en permettant aux prestataires – CIF en France – de proposer leur service dans l’ensemble de l’espace communautaire. Elles regrettent cependant que la Commission ne prenne que trop succinctement en compte le rôle central des métiers du conseil et d’intermédiation exercés sur le plan national dont les CIF; acteurs clés dans la commercialisation des services financiers de détail.
Par ailleurs, la CNCIF, qui a engagé une démarche de reconnaissance du statut de conseiller en gestion de patrimoine auprès des instances communautaires, appelle à une harmonisation des statuts nationaux et communautaires permettant ces activités de conseil et d’intermédiation, harmonisation qui rendrait possible la protection du consommateur tout en permettant le développement d’un marché unique des services financiers de détail. La chambre nationale des conseillers en investissements financiers dit avoir la même position cadre des discussions relatives à la directive MIFID 2. D’ailleurs, son président, Stéphane Fantuz, estime « la transversalité de la consultation intéressante, mais nous nous interrogeons sur le nombre d’initiatives actuellement entreprises par la Commission européenne et sur la difficulté de les articuler entre elles. La crainte à terme étant une superposition des textes sans véritable lisibilité et cohérence.
Enfin, si la CNCIF se satisfait du développement de l’activité transfrontalière des services financiers, elle rappelle que les coûts réglementaires de sa commercialisation ne doivent pas être prohibitifs, sous peine d’ôter toute efficacité aux mesures envisagées. Toute mesure devra être réfléchie à l’aune du principe de proportionnalité. Ces coûts ne devront pas avoir d’impact économique, direct ou indirect, sur les services financiers déjà proposés au client consommateur sur le marché national ou d’effet inverse sur l’innovation en imposant des règles par trop contraignantes. A suivre
