juin 2020 - Le Courrier Financier

Déclaration de revenus : les experts-comptables se mobilisent le 3 juin

Avant la date limite de dépôt des déclarations de revenus, l'ordre des experts-comptables annonce ce mardi 2 juin se mobiliser pour les contribuables. Les particuliers pourront appeler le numéro vert 0800 065 432 ce mercredi 3 juin entre 8H00 et 19H00 afin de bénéficier d'un accompagnement gratuit. La profession répondra à leurs questions en toute confidentialité, afin de les aider à remplir leur déclaration d'impôts.

Déclaration d'impôts

Depuis le mardi 26 mai, la profession a également mis en place la plateforme www.allo-impot.fr. Ce site permet aux contribuables de poser leurs questions grâce à un formulaire en ligne. Les experts-comptables y répondront lors des émissions proposées sur Youtube les 28, 29 mai et 2 juin. La plateforme permet notamment d'accéder aux nouveautés fiscales 2020, à foire aux questions (FAQ) et aux émissions YouTube en replay.

« Après avoir répondu gratuitement aux questions et aux inquiétudes des entreprises durant les deux mois de confinement, les professionnels du chiffre se sont portés volontaires pour aider les particuliers à remplir leur déclaration de revenus 2019. Avec l’opération Allo Impôt, les experts-comptables sont, une fois encore, au cœur de la vie quotidienne des français et de l’économie », explique Laurent Benoudiz, président de l’Ordre des experts-comptables Paris Ile-de-France.

Nouveautés fiscales 2020

En plus des habituelles questions — régimes matrimoniaux, rattachement des enfants, rémunérations de stages, crédits d’impôts, etc. — quelques nouveautés sont à prendre en compte cette année :

modalités déclaratives simplifiées ;

déclaration de revenus automatique pour tous ceux qui ont été taxés sur les revenus 2018 et qui n’ont pas signalé en 2019 une modification de leur foyer fiscal ou de la typologie de leurs revenus ;

indication ou rectification des montants du PAS prélevés ou restitués en 2019 ;

déduction des charges mises en place pour la détermination du revenu net foncier imposable ;

crédit d’impôt complémentaire (CIMR) pour les travailleurs indépendants et les dirigeants ;

déclaration de la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat ;

déclaration des cotisations versées sur les nouveaux plans d’épargne retraite (PER).

« Cette année revêt une dimension particulière car en cette période inédite provoquée par la crise sanitaire, les experts-comptables sauront être au chevet des contribuables comme ils ont su être en première ligne pour répondre aux nombreuses interrogations des entreprises. Avec Allo Impôt, les experts-comptables réaffirment leur ambition d’être un conseil qui compte », déclare Charles-René Tandé, président du Conseil supérieur de l’ordre des experts-comptables.

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Le ministère de l'Action et des Comptes publics annonce ce mardi 2 juin, dans un communiqué officiel, l'adaptation des possibilités de report du paiement des cotisations sociales des entreprises pour le mois de juin. Les entreprises du régime général et du régime agricole qui ont besoin de recourir à nouveau à ce dispositif devront réaliser une demande préalablement à l’échéance de paiement.

Conditions de report

Pour les échéances des 5 et 15 juin, les entreprises qui sont dans l’incapacité de payer leurs cotisations et contributions auront ainsi la possibilité de demander à l’Urssaf, via leur compte en ligne, un report partiel ou total. Cette demande doit être motivée et préciser les démarches engagées pour réduire le besoin de report de paiement des cotisations, demande de prêt garanti par l’Etat notamment.

Elle vaudra pour toutes les cotisations et contributions dues à l’Urssaf et à l’Agirc-Arrco. Sauf réponse négative de l’Urssaf dans un délai de 48 heures, la demande sera réputée acceptée. En tout état de cause, la DSN doit être transmise à l’échéance habituelle.

En ce qui concerne les grandes entreprises (ou qui relèvent d'un grand groupe), les demandes de report des échéances fiscales et sociales sont soumises — comme en mai 2020 — au non-versement de dividendes et au non-rachat d’actions entre le 27 mars et le 31 décembre 2020. S’ajoute désormais la condition que l'entreprise n'ait pas son siège ou l'une de ses filiales dans un Etat ou territoire non-coopératif en matière fiscale.

Travailleurs indépendants

Les travailleurs indépendants bénéficient d’un dispositif particulier :

Les prélèvements prévus les 5 juin et 20 juin seront de nouveau automatiquement reportés pour les 1 028 000 travailleurs indépendants mensualisés.

565 000 micro-entrepreneurs pourront également ajuster leur paiement du 30 juin.

En raison de leur impact élevé sur la trésorerie de l’Etat et de la sécurité sociale, Gérald Darmanin — ministre de l'action et des comptes publics — rappelle que ces mesures sont réservées aux entreprises et micro-entreprises qui en ont le plus besoin. Celles qui le peuvent sont vivement appelées à participer au financement de la solidarité nationale.

Soutien massif aux entreprises

Les reports des échéances sociales des mois de mars, avril et mai ont déjà permis un soutien massif aux entreprises qui y ont largement recouru. Depuis le 15 mars, les reports de cotisations et contributions représentent près de 23 Mds€, ce qui représente un volume massif de soutien à la trésorerie des entreprises et des travailleurs indépendants.

Les modalités de règlement des cotisations et contributions reportées et restant dues après application des dispositifs d’exonération, d’annulation et de reports longs annoncés seront précisées dans le cadre du prochain projet de loi de finances rectificatives.