Des pans entiers du secteur financier vont devoir se réorganiser en prévision de la sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne. Les places financières européennes espèrent capter une partie de l’activité des entreprises actuellement basées à Londres. Une étude publiée par l'Institut Friedland, Think tank de la CCI Paris Ile-de-France, explique que les retombées économiques ne seront pas pour autant automatiques et dépendront du degré de coopération entre les pays de l’Union européenne et de leurs régulateurs.
L’Autorité des marchés financiers publie sa réponse à la consultation de la Commission européenne sur les autorités européennes de supervision des banques (EBA), des assurances (EIOPA) et des marchés financiers (ESMA). Celle-ci est centrée sur le fonctionnement de l’ESMA et les pouvoirs de l’ESMA, pilier de l’interprétation harmonisée des textes européens et d’une culture commune de la supervision en Europe.
Au chapitre de la gouvernance de l’ESMA, l’AMF propose trois pistes pour renforcer le processus de décision et donner une orientation davantage supranationale à l’agence :
L’extension du vote à la majorité qualifiée pour toutes les décisions importantes du conseil d’administration de l’ESMA ;
Un changement dans la procédure de nomination du président ;
L’entrée au conseil d’administration de membres permanents au côté de représentants des autorités nationales siégeant à tour de rôle.
L’AMF soutient également une réforme du financement de l’ESMA, impliquant davantage l’industrie sur la base d’une clé de répartition déterminée en fonction de la taille de l’industrie financière de chaque Etat membre.
Pour favoriser la convergence de la supervision en Europe, l’AMF propose une intervention plus poussée de l’ESMA et, le cas échéant, des inspections sur site.
Enfin, l’AMF se prononce en faveur d’un rôle accru de l’ESMA dans certains domaines, parmi lesquels :
Le processus d’évaluation initiale puis le suivi de l’équivalence du cadre règlementaire d’un pays hors de l’Union européenne ;
La collecte et la fiabilisation des données transmises par les marchés financiers aux superviseurs européens et la supervision directe des fournisseurs de données dans le cadre de la directive Marchés d’instruments financiers révisée (MIF 2) ;
La supervision directe des administrateurs d’indices de référence critiques (benchmarks) ;
Une image vaut mille mots Nous commémorions il y a quelques jours un événement tragique où la liberté d’expression par le dessin était frappée en plein cœur, dans le 11ème […]
Après une première série de dispositions homologuées en septembre dernier, le deuxième volet des modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (AMF) a été homologué et publié au journal officiel le 4 décembre 2015. Ce second volet renforce la transparence sur les franchissements de seuils pour tenir compte des positions adoptées par l'ESMA. Il prévoit aussi la suppression de l'information financière pro forma ou encore une souplesse possible concernant le choix de la langue utilisée pour l'information réglementée, c'est-à-dire l'information que les sociétés doivent publier auprès du régulateur et du public à échéance régulière ou toute information susceptible d'avoir une influence sensible sur leur cours de bourse.
Pour rappel, ces propositions de modification du règlement général avaient fait l'objet d'une consultation publique du 2 au 30 octobre 2015. D'ailleurs, la synthèse des réponses apportées à cette consultation a été publiée en même temps que l'homologation. A présent, l'AMF va mettre à jour certains textes de doctrine dans les semaines qui viennent afin d'intégrer les évolutions apportées par la directive et les questions-réponses de l'ESMA.
Ce second volet n'est pas un épilogue sur le sujet. "Des mesures d'application de la directive Transparence révisée sont encore en cours de discussion au niveau européen et n'entreront en vigueur que plus tard", signale le régulateur français. Cela concerne notamment la mise en place d'un mécanisme d'archivage au niveau européen (2018) et la mise en place d'un format unique de publication des rapports financiers annuels (2020) , où une consultation par l'ESMA est en cours jusqu'au 24 décembre 2015.
Didier Demeestère, Président fondateur de Talence Gestion, déclare : « Nous avons développé une expertise unique et nous nous réjouissons de proposer Empreinte Emploi France à notre clientèle privée et à nos clients institutionnels. Ce fonds ISR et article 9 unique en son genre affiche un objectif d’investissement durable au service des emplois et du territoire français. Désormais, l’investisseur d’Empreinte Emploi France pourra constater les retombées socio-économiques induites par les entreprises du fonds. Cette démarche favorisant les entreprises françaises qui relocalisent en France est une réponse à l'aspiration grandissante de donner du sens à ses investissements, pour la construction d’une économie plus durable. »
Créé en 2017 par Marc ROSTICHER, Gérard PIERREDON, Yannis HOFFMANN, et Emmanuel HARDY, 4 Conseillers en gestion de patrimoine, INOVÉA change de directeur général. Jean-Paul SERRATO qui accompagnait le réseau depuis sa création part à la retraite et passe le relais à Daniel CARCELES.
“En 7 ans, nous avons réussi à rassembler des professionnels indépendants qui partagent la conviction que la Gestion de Patrimoine ne doit pas être réservée à une élite. Inovéa compte aujourd’hui 2000 adhérents et 65 salariés : une belle aventure humaine profonde et durable !” explique Jean-Paul SERRATO
Le nouveau directeur général, Daniel CARCELES, 48 ans, va capitaliser sur ses expériences en France et à l’international chez DELL Technologies et American Express GBT pour accompagner le groupe dans son développement et sa croissance.
“Ma décision de rejoindre INOVÉA est motivée par trois piliers fondamentaux : le profond ancrage du groupe dans des valeurs humaines essentielles, une stratégie d'accompagnement client qui repose sur une écoute attentive et précise des besoins plutôt que sur une approche exclusivement guidée par une logique de produit, et une ambition inébranlable de rester innovant en intégrant de manière proactive les changements réglementaires et les évolutions numériques. Cela dans le but de continuer à accomplir notre mission pour rendrela gestion de patrimoine accessible à tous.” détaille Daniel CARCELES.
En pleine accélération dans sa transformation numérique, INOVÉA reste néanmoins fidèle à son ADN : permettre au plus grand nombre d’épargnants de bénéficier de conseils professionnels sur mesure pour les aider à atteindre leurs projets de vie.
Thierry Philipponnat
