Après Lille, le tribunal administratif de Paris annule l’encadrement des loyers

Nicolas Sidier
Pechenard & Associés
Immobilier
le 30/11/2017
La loi Alur du 24 mars 2014 avait instauré un mécanisme d'encadrement des loyers consistant à limiter l'évolution du loyer d'un logement constituant la résidence principale du locataire lors de sa mise ou remise en location, ou encore lors du renouvellement du bail.
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L’encadrement des loyers à Lille à compter du 1er février 2017

Marie Letourmy
Immobilier
le 10/01/2017
Déjà en vigueur à Paris, la mesure d’encadrement des loyers prévue aux articles 17 et 17-1 de la loi du 6 juillet 1989 sera désormais applicable à Lille pour les baux conclus ou renouvelés à compter du 1er février 2017.
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« L’encadrement des loyers : une ineptie économique et sociale »

Didier Camandona
FNAIM du Grand Paris
Immobilier
le 25/04/2016
Invitée sur RTL Matin, Emmanuelle Cosse, Ministre du Logement et de l'Habitat durable, s'est déclarée favorable à l'encadrement des loyers dans certaines communes de la métropole parisienne. Une ineptie économique et sociale pour Didier Camandona, Président de la FNAIM du Grand Paris, qui revient sur ce dispositif.
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