ACPR - Le Courrier Financier

L’ACPR appelle à la vigilance des intermédiaires pour renouveler leur immatriculation à l’ORIAS

Patrimoine

le 15/02/2023

L’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Régulation (ACPR) appelle ce jeudi 15 février l’ensemble des professionnels à déposer dorénavant sans délai leur dossier d’adhésion à une association pour pouvoir renouveler leur inscription à l’ORIAS pour l’exercice 2023.

Nouvelles conditions d'immatriculation

Depuis janvier 2023, en application de la loi n° 2021-402 du 8 avril 2021 relative à la réforme du courtage, les courtiers en assurance, les courtiers en opérations de banque et services de paiement et leurs mandataires respectifs, doivent pour procéder au renouvellement de leur immatriculation à l’ORIAS, adhérer à l’une des associations de leur choix parmi celles agréées par l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution.

Sans un justificatif d’adhésion à une association professionnelle, les demandes d’immatriculation ou de renouvellement d’immatriculation en tant que courtier ou mandataire de courtiers ne seront pas acceptées par l’ORIAS et les intermédiaires n’auront plus le droit d’exercer. Toute demande préalable d’adhésion auprès d’une association professionnelle nécessite la transmission d’un dossier complet permettant de justifier que les conditions d’accès à l’activité de l’intermédiaire concerné sont bien remplies.

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Holdings financières : l’ACPR précise ses attentes pour leur autorisation et leur suivi prudentiel

La Rédaction
Le Courrier Financier

Actualités

le 12/01/2023

L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) publie ce jeudi 12 janvier la position 2022-P-02 . Cette dernière clarifie les différentes obligations applicables aux compagnies holdings financières, aux compagnies financières holdings mixtes, aux entreprises mères de société de financement et aux compagnies holding d’investissement.

Ce qu'il faut retenir

Cette position de l'ACPR précise notamment les obligations d’approbation ou d’exemption d’approbation le cas échéant, ainsi que les obligations prudentielles applicables à ces dernières en fonction de leur place dans la chaîne de détention actionnariale.

La position indique qu’une fois approuvées, ces holdings financières sont soumises au respect des exigences prudentielles prévues par le Code monétaire et financier ainsi qu’à l’évaluation par l’ACPR des conditions d’honorabilité et de compétence de ses dirigeants et des membres de l’organe de supervision dans sa fonction de surveillance. Elles seront également assujetties aux frais de contrôle et listées sur Regafi.fr.

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ACPR : l’Autorité nomme sa nouvelle secrétaire générale

La Rédaction
Le Courrier Financier

Actualités

le 20/12/2022

L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) annonce ce mardi 20 décembre la nomination de sa nouvelle secrétaire générale. Sur proposition du gouverneur de la Banque de France, président de l'ACPR, Bruno Le Maire — ministre de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique — confie cette fonction à Nathalie Aufauvre.

Nathalie Aufauvre succédera à partir du lundi 9 janvier 2023 à Dominique Laboureix, nommé président du Conseil de résolution unique à Bruxelles.

Focus sur le parcours de Nathalie Aufauvre

Diplômée de l’Institut d’Études Politiques de Paris et titulaire d’une maîtrise en sciences économiques, Nathalie Aufauvre rejoint la Banque de France en 1984. Après plusieurs postes de management au sein des directions en charge des marchés et de la politique monétaire, elle est nommée en 2002 directrice adjointe des Opérations de marché à la direction générale des Opérations puis, en 2006, directrice financière et du contrôle de gestion. En 2012, elle est nommée secrétaire générale de la Banque de France.

En octobre 2017, Nathalie Aufauvre est nommée directrice générale de la Stabilité Financière et des Opérations à la Banque de France. Elle exerce, à ce titre, de nombreuses responsabilités au niveau international, notamment : membre du Comité du FSB chargée de l’évaluation des vulnérabilités (SCAV), membre du Comité sur le système financier global (CGFS) et du Comité de Bâle sur le contrôle bancaire (BCBS) de la BRI. Membre du Comité de direction du NGFS depuis son lancement en janvier 2018, Nathalie Aufauvre est également présidente du Centre sur le Changement climatique de la Banque de France depuis avril 2021.

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UE : Le secrétaire général de l’ACPR est nommé à la tête du Conseil de résolution unique

La Rédaction
Le Courrier Financier

Actualités

le 28/11/2022

Le Conseil de l’Union européenne a validé vendredi 25 novembre la nomination de Dominique Laboureix — secrétaire général de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) — en tant que président du Conseil de résolution unique (CRU). Il succédera à Elke König à partir de janvier 2023. Le prochain secrétaire général de l’ACPR sera nommé d’ici janvier 2023 par arrêté du ministre chargé de l’économie, sur proposition du président de l’Autorité.

Qu'est-ce que le CRU ?

Le Conseil de résolution unique constitue avec les autorités nationales de résolution le Mécanisme de résolution unique (MRU). Sa mission consiste à organiser et gérer les plans de résolution des banques des 21 pays membres de l’Union bancaire avec pour objectif, en cas de défaut d’un établissement, de limiter les impacts sur l’économie réelle et les finances publiques. Créé en 2015, le CRU est une autorité qui comprend près de 450 agents.

Dominique Laboureix devient son second président. « Cette nomination est une très belle reconnaissance du talent et des compétences de Dominique Laboureix, et de la crédibilité du travail de l’ACPR. Elle marque aussi l’excellence de notre engagement en commun au service de la supervision et de la résolution dans l’Union bancaire », réagit François Villeroy de Galhau, président de l’ACPR.

Focus sur le parcours de Dominique Laboureix

Dominique Laboureix est diplômé de l’Institut d’Études Politiques de Paris et en droit des affaires. Il rejoint la Banque de France en 1988 où il occupe des fonctions-clés en matière de supervision financière et de résolution. De 2007 à 2011, il devient directeur des Politiques et de la Recherche de la Commission bancaire — devenue Autorité de contrôle prudentiel en 2010.

De 2011 à 2013, Dominique Laboureix exerce la fonction de directeur de la Direction financière et du Contrôle de gestion de la Banque de France. De 2013 à 2015, il construit et dirige la Direction de la résolution française. De 2015 à 2019, Dominique Laboureix est Membre du Conseil du CRU en charge de la planification de la résolution. Depuis fin 2019, il occupait le poste de Secrétaire général de l’ACPR.

« Je tiens à remercier les collaborateurs de l’ACPR pour l’ensemble des travaux accomplis au cours de ces trois dernières années. Je retiens notamment parmi ceux-ci le contrôle vigilant des établissements dans le cadre de la pandémie en 2020 et 2021 et à l’occasion des turbulences de l’année 2022, la contribution à l’évaluation du dispositif français de lutte contre le blanchiment et de financement du terrorisme par le GAFI ou encore la réalisation d’un exercice pilote climatique inédit qui a inspiré d’autres superviseurs. Je me réjouis de poursuivre le développement de la résolution au sein du CRU en collaboration avec les autorités nationales, les institutions européennes et le secteur bancaire », déclare Dominique Laboureix.

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Talence Gestion innove dans l’ISR avec le lancement du fonds Empreinte Emploi France après 2 années de R&D.

La Rédaction
Le Courrier Financier

Asset Management

le 20/03/2024

L'innovation d'Empreinte Emploi France réside dans sa méthodologie de collecte de données, de modélisation et d'analyse « ImpacTer ». Le modèle « ImpacTer » permet, principalement, d’évaluer les retombées socioéconomiques engendrées par l’activité d’une entreprise sur sa chaîne de valeur comme la création d’emplois et de valeur générées par l’activité de ses fournisseurs implantés sur le territoire. Il permet également d’estimer les retombées fiscales de ces entreprises ou encore les emplois induits par la consommation locale des employés de toute la chaine de valeur française.

Veuillez trouver ci-dessous le lien vers le communiqué de presse (2 pages) :

Communiqué de presse - Talence Gestion innove dans l’ISR avec le lancement du fonds Empreinte Emploi France - 20.03.2024

Didier Demeestère, Président fondateur de Talence Gestion, déclare : « Nous avons développé une expertise unique et nous nous réjouissons de proposer Empreinte Emploi France à notre clientèle privée et à nos clients institutionnels. Ce fonds ISR et article 9 unique en son genre affiche un objectif d’investissement durable au service des emplois et du territoire français. Désormais, l’investisseur d’Empreinte Emploi France pourra constater les retombées socio-économiques induites par les entreprises du fonds. Cette démarche favorisant les entreprises françaises qui relocalisent en France est une réponse à l'aspiration grandissante de donner du sens à ses investissements, pour la construction d’une économie plus durable. »

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Daniel CARCELES, nouveau directeur général d’INOVÉA

La Rédaction
Le Courrier Financier

Actualités

le 15/03/2024

Créé en 2017 par Marc ROSTICHER, Gérard PIERREDON, Yannis HOFFMANN, et Emmanuel HARDY, 4 Conseillers en gestion de patrimoine, INOVÉA change de directeur général. Jean-Paul SERRATO qui accompagnait le réseau depuis sa création part à la retraite et passe le relais à Daniel CARCELES.

“En 7 ans, nous avons réussi à rassembler des professionnels indépendants qui partagent la conviction que la Gestion de Patrimoine ne doit pas être réservée à une élite. Inovéa compte aujourd’hui 2000 adhérents et 65 salariés : une belle aventure humaine profonde et durable !” explique Jean-Paul SERRATO

Le nouveau directeur général, Daniel CARCELES, 48 ans, va capitaliser sur ses expériences en France et à l’international chez DELL Technologies et American Express GBT pour accompagner le groupe dans son développement et sa croissance.

“Ma décision de rejoindre INOVÉA est motivée par trois piliers fondamentaux : le profond ancrage du groupe dans des valeurs humaines essentielles, une stratégie d'accompagnement client qui repose sur une écoute attentive et précise des besoins plutôt que sur une approche exclusivement guidée par une logique de produit, et une ambition inébranlable de rester innovant en intégrant de manière proactive les changements réglementaires et les évolutions numériques. Cela dans le but de continuer à accomplir notre mission pour rendre la gestion de patrimoine accessible à tous.” détaille Daniel CARCELES.

En pleine accélération dans sa transformation numérique, INOVÉA reste néanmoins fidèle à son ADN : permettre au plus grand nombre d’épargnants de bénéficier de conseils professionnels sur mesure pour les aider à atteindre leurs projets de vie.

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Banque et assurance : l’ACPR publie son rapport statistique 2021 sur l’état du marché français

La Rédaction
Le Courrier Financier

Actualités

le 13/10/2022

L'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) publie ce jeudi 13 octobre les résultats de son rapport statistique annuel « Les chiffres du marché français de la banque et de l’assurance 2021 ». Ce document de référence complète son rapport d’activité publié le 31 mai 2022. Il présente les principaux chiffres du marché français de la banque et de l’assurance. Il couvre et synthétise les principales données prudentielles et comptables collectées auprès des établissements bancaires et des organismes d’assurance supervisés par l’Autorité.

Reprise économique en 2021

L’année 2021 a été marquée par une reprise économique vigoureuse, fortement soutenue par les mesures prises par les pouvoirs publics et les banques centrales. Dans ce contexte porteur, le secteur financier français, banques comme assurances, a obtenu d’excellents résultats et accru sa résilience, au service du financement de l’économie. Au S1 2022, la situation des banques et des assurances s’est inscrite dans le sillage de l’année 2021, ce qui devrait leur permettre de faire face à des perspectives d’activité économique aujourd’hui plus dégradées.

En 2021, le secteur bancaire français a vu son total de bilan progresser de 3 % pour atteindre 9 934 milliards d’euros au niveau consolidé en fin d’année. Le produit net bancaire (PNB) du secteur bancaire français a fortement progressé, pour s’établir à 164,2 milliards d’euros (+ 9,4 % par rapport à 2020), sous l’effet conjoint de l’amélioration des revenus des établissements et de la hausse maîtrisée de leurs coûts d’exploitation. La situation prudentielle du système bancaire, déjà solide, s’est renforcée : ainsi, le ratio de solvabilité agrégé des banques françaises s’est élevé à 16,3 % fin 2021, en légère hausse par rapport à 2020 (16,1 %).

30,6 milliards d'euros en UC

Pour leur part, en 2021, les assureurs français ont vu leurs primes nettes augmenter de +16 % et dépasser leur niveau d’avant crise sanitaire. L’assurance vie, en particulier, a connu un vif rebond, bénéficiant d’un environnement de marché porteur, de l’abondance de l’épargne privée et de la reprise de l’économie. Dans ce contexte, les supports en unités de compte ont enregistré un montant de collecte annuelle inédit (30,6 milliards). La solvabilité de l’ensemble du secteur a progressé de 11 points par rapport à 2020, pour s’établir à 253 %.

« Les résultats de l’année 2021 et du premier semestre 2022 confortent encore la résilience du système financier français, caractérisé par de solides ratios de solvabilité, dans le contexte actuel marqué par la guerre en Ukraine, l’inflation et la remontée des taux. Face à la recrudescence des risques, l’ACPR reste vigilante et poursuit en 2022 un suivi régulier des banques et assurances afin de veiller à la solidité du système financier », commente Dominique Laboureix, secrétaire général de l’ACPR.

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Assurance risque cyber : l’ACPR salue la publication de la position de l’EIOPA

La Rédaction
Le Courrier Financier

Patrimoine

le 23/09/2022

L’Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles (AEAPP ou EIOPA, « European Insurance and Occupational Pensions Authority ») publie ce vendredi 23 septembre un Supervisory Statement on management of non-affirmative cyber underwriting exposures. L'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) se félicite de cette publication, qui intervient à l’issue d’une consultation publique terminée en juillet 2022.

Cette dernière faisait suite au constat selon lequel, en Europe, les organismes d’assurance ne mesurent pas encore suffisamment leur exposition au risque de couverture implicite du risque cyber, et ce dans un contexte où ce risque se révèle particulièrement élevé. Le manque apparent de préparation de certains organismes pourrait entraîner des pertes importantes et compromettre la stabilité financière globale du secteur.

L'exposition au risque cyber

L’ACPR incite les organismes d’assurance à examiner l’ensemble des garanties contenues dans leurs contrats par rapport aux risques cyber. Le cas échéant, elle leur suggère clarifier et à rendre plus explicites les formulations des termes et conditions des polices en ce qui concerne la couverture ou l'exclusion de ces risques, pour permettre une offre exempte d’ambiguïté vis-à-vis des preneurs d’assurance. Elle invite ces derniers et leurs assureurs à examiner ensemble les mesures de prévention nécessaires pour limiter les dommages.

Par ailleurs, l’ACPR estime crucial que les organismes soient en mesure d'identifier et d’évaluer rapidement et de façon exhaustive leur exposition au risque cyber, en particulier implicite, dans les contrats d’assurance. Ils sont donc vivement incités à mettre en œuvre des pratiques de souscription et de gestion appropriées afin de mesurer et rendre compte correctement des risques cyber auxquels ils sont exposés.

Quelques recommandations

Dans la continuité de la publication de la position de l’EIOPA, l’ACPR rappelle également aux organismes les recommandations suivantes :

établir une stratégie et bâtir des bases de données robustes afin d’évaluer de façon complète l’exposition du portefeuille d’assurance au risque cyber et intégrer cette évaluation au rapport ORSA quand cela est pertinent ;

inclure l'impact futur des risques cyber dans le cadre de l'évaluation du besoin global de solvabilité, y compris en anticipant les litiges éventuels concernant la couverture prévue dans les contrats.

L’ACPR rappelle que, compte tenu de l’exposition croissante des entreprises et des particuliers au risque cyber, elle a depuis plusieurs années inscrit ce risque dans ses priorités de contrôle.

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Le Groupe Inter Invest franchit une nouvelle étape grâce à l’obtention d’agréments lui permettant de se positionner sur les métiers Titres et la gestion de portefeuille pour compte de tiers

La Rédaction
Le Courrier Financier

Actualités

le 25/08/2022

Ces agréments, délivrés lors de la séance du 13 juillet du Collège de l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) permettront à Inter Invest de développer une nouvelle plateforme Titres à destination de ses partenaires distributeurs (Banques Privées, Conseillers en Investissements Financiers) et d’offrir également des solutions de gestion d’actifs.

Une première offre, intitulée “Mon PER”, portera sur un Plan d’Epargne Retraite compte-titres entièrement sur-mesure, où l’investisseur disposera d’un large choix de supports.

Depuis plus de 30 ans, le Groupe Inter Invest met au cœur de sa stratégie, la maîtrise de l’ensemble de la chaîne de valeur sur ses différents secteurs d’activité (Défiscalisation Outre-mer, Capital Investissement et Immobilier Patrimonial) afin de proposer à ses clients particuliers ou partenaires des offres attractives, innovantes et différenciantes dans un cadre parfaitement maîtrisé. Le Groupe a ainsi souhaité obtenir ces nouveaux agréments pour créer un nouveau leader sur le métier Titres où très peu d’acteurs sont présents et proposer des solutions de gestion d’actifs innovantes, notamment sur le Plan d’Epargne Retraite qui rencontre un vif succès auprès des investisseurs.

Inter Invest pourra notamment proposer des offres en marque blanche à ses partenaires distributeurs, Banques Privées, Conseillers en Investissements Financiers, Société de gestion et Prestataires de Services d’Investissements (PSI) pour leur permettre de construire leur propre produit à leur propre couleur. Inter Invest offrira ainsi trois niveaux de services personnalisables pour ses partenaires, la Tenue de Compte Conservation, la gestion du Plan Epargne Retraite et enfin la gestion de portefeuille.

« Nous sommes ravis de l’obtention de ces agréments qui propulse le Groupe Inter Invest dans une nouvelle ère. Je me réjouis de l’intensification de notre stratégie de diversification et des perspectives de développement sur les marchés Titres et la gestion d’actifs. Nos trente années d’expertise dans la création de solutions d’investissement innovantes nous permettront de gérer, préserver et faire fructifier le patrimoine de nos investisseurs sur le long-terme, grâce à la capacité de nos équipes à leur proposer une gamme financière complète et à les accompagner sur toutes les étapes de leur parcours de vie » souligne Benoît Petit, Directeur Général du Groupe Inter Invest.

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L’ACPR sanctionne l’Assurance Mutuelle d’Illkirch-Graffenstaden

La Rédaction
Le Courrier Financier

Actualités

le 28/07/2022

Afin de protéger les intérêts des assurés et des bénéficiaires, l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) a interdit à la société Assurance Mutuelle d'Illkirch-Graffenstaden (AMIG, SIREN : 302134077) la souscription de tout contrat d’assurance à compter du 13 juillet 2022, en application de l’article L. 612-33 3° du Code monétaire et financier.

AMIG ne respecte plus les exigences réglementaires qui lui sont applicables en matière de solvabilité. Ainsi, la capacité de la société d’assurance mutuelle à faire face à l’ensemble de ses engagements, notamment du fait du fort développement de l’activité en assurance construction, est incertaine.

Cette interdiction sera levée lorsque la société d’assurance mutuelle AMIG aura pu justifier auprès de l’ACPR qu’elle respecte les exigences réglementaires qui lui sont applicables.

L’ACPR rappelle que les organismes d’assurance gardent la pleine responsabilité des activités sous-traitées et qu’il importe donc que les prestations externalisées, notamment la souscription et la gestion des sinistres, soient pleinement maîtrisées.

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La SCPI Pierre Expansion Santé cède un actif parisien

La Rédaction
Le Courrier Financier

Actualités

le 13/03/2024

Au terme d’une consultation restreinte, PIERRE EXPANSION SANTÉ a cédé un hôtel particulier d’environ 1 000 m² et ses dépendances, anciennement à usage de maison de retraite, au groupe DELTA IM, dans le cadre d’un projet de réaménagement en établissement d'enseignement.

Cette cession permet à la SCPI de dégager une plus-value conséquente sur un actif détenu depuis 1996, et à l’acquéreur d’associer un bâtiment historique à un programme neuf en cours de construction sur une parcelle contiguë.

Le site est intégralement pré-loué à un prestigieux établissement d’enseignement italien dans le cadre d’un bail de longue durée.

La SCPI PIERRE EXPANSION SANTÉ était conseillée par les sociétés Flabeau et BNP Paribas Real Estate, ainsi que par l’Etude Michelez Notaires.

L’acquéreur était conseillé par l’étude Monceau Notaires.

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L’ANACOFI Finance d’Entreprise innove avec son Observatoire des Signaux Faibles

La Rédaction
Le Courrier Financier

Actualités

le 13/03/2024

La section s’est renforcée par la mise en place d’une Commission Finance d’Entreprise pilotée par Jean-Louis PICOLLO qui s’appuie sur le soutien du Président Confédéral David CHARLET.

Composé d’une dizaine de professionnels reconnus, qui rencontrent au total près de 500 chefs d’entreprise par an, elle se réuni tous les 4 mois et elle apporte aux adhérents une réflexion et une visibilité sur leurs métiers, sur les bonnes pratiques, sur les formations, et initie des contacts qui viennent ainsi enrichir notre écosystème.

Pour 2024, la section Finance d’Entreprise innove avec son OBSERVATOIRE des SIGNAUX FAIBLES.
Loin des prévisions aléatoires et des statistiques utopiques, cet OBSERVATOIRE basé sur nos remontées du terrain, a pour objectif de donner une information rapide et synthétique à nos adhérents et aux clients de nos adhérents sur des indices naissants pouvant influencer les prises de décisions des prochains mois.

Les membres de la Commission Finance d’Entreprise :

Fabienne GRETEAU- COFINGEST
Sébastien ROUZAIRE – KERIUS FINANCE
Ludovic SARDA – PYTHAS CAPITAL
Guy COHEN – INGÉNIERIE SOCIALE
Florent GUIGUE – EMERGEANCES
Nathalie DESSEAUX et Franck MAGNE – EAVEST
Julien DRAY – UNCONFLICTED MANAGEMENT
Edouard SEGUIN – PIMENT & Co
Jean-Louis PICOLLO – RESOLVYS
Invités : David GANDAR et Nébojsa SRECKOVIC.

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Trading Forex : l’AMF et l’ACPR mettent en garde contre les services d’Omega Pro Ltd

La Rédaction
Le Courrier Financier

Actualités

le 20/05/2022

L’Autorité des marchés financiers (AMF) — chargée de veiller à la protection de l’épargne investie en produits financiers — et l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) — qui assure le contrôle des secteurs de la banque et de l’assurance — ont inscrit le site www.businessempire.fr sur liste noire. Le site www.omegapro.world, appartenant au même groupe, avait aussi fait l'objet d'une inscription sur ce même registre en 2020. Ces deux sites de la société Omega Pro Ltd proposent des services de trading sur le Forex, le marché des devises, sans autorisation.

Des pratiques agressives

Cette inscription intervient à la suite de nombreux témoignages et signalements d’épargnants. L’AMF et l’ACPR avaient inscrit sur leur liste noire FOREX des sites non autorisés la plateforme de trading www.omegapro.world le 6 août 2020. Or, l’Institut d’émission d’Outre-Mer (IEOM), qui assure le rôle de banque centrale dans les collectivités ayant pour monnaie le franc Pacifique, a porté à la connaissance des deux autorités l’existence d’un démarchage proactif de la société Omega Pro Ltd sur le territoire polynésien. Le mode opératoire de la société décrit par les témoignages s’apparente aux pratiques agressives des sociétés de marketing de réseau (MLM) vendant des packs de formation au trading, déjà dénoncées par l’AMF en juin 2020.

L’AMF et l’ACPR ont constaté que la société Omega Pro Ltd opère également depuis un autre site internet en français, Businessempire.fr, qui fait miroiter des gains irréalistes (« +300% en 16 mois ») avec un service de trading automatisé sur le Forex, présenté comme « une valeur refuge ». Le site www.businessempire.fr vient d’être ajouté à la liste noire Forex.

L’AMF rappelle que le Forex est un marché risqué, sur lequel les investisseurs particuliers peuvent subir de lourdes pertes financières, par exemple au travers des produits dérivés à effet de levier comme les CFD (contracts for difference), instruments financiers spéculatifs permettant de parier sur des variations à la hausse ou à la baisse d'un indice, d’une action, d’une paire de devises, etc., sans en être propriétaire.

La société Omega Pro Ltd, immatriculée à Saint-Vincent-et-les-Grenadines, se présente comme une « société de courtage enregistrée » dans ce pays ; or l’autorité des services financiers locale, la Financial Services Authority, rappelle dans un avertissement du 3 février 2022 qu’elle ne délivre aucune licence de trading Forex.

Les conseils de l'AMF et de l'ACPR

La société Omega Pro Ltd n’est pas autorisée à fournir des services d’investissement en France métropolitaine, ni dans les départements d’Outre-Mer, ni dans les territoires d’Outre-Mer. L’AMF et l’ACPR encouragent vivement les épargnants à ne pas donner suite à des sollicitations de personnes se réclamant de cette société.

D’une manière générale, l’AMF et l’ACPR invitent les épargnants à appliquer des règles de vigilance avant tout investissement :

Méfiez-vous des promesses de gains rapides sans contreparties ; il n’y a pas de rendement élevé sans risque élevé.

Ne cédez pas à l’urgence ou aux pressions de votre interlocuteur, prenez le temps de la réflexion.

Méfiez-vous des demandes de transfert d’argent vers des pays sans aucun rapport avec cet intermédiaire ni avec l’Etat dans lequel vous résidez.

Ne prenez pas pour argent comptant les informations données par les intermédiaires, que cela soit à l’oral ou à l’écrit ; les usurpations sont fréquentes, nombreuses et faciles à réaliser.

Ne communiquez pas vos coordonnées personnelles (téléphone, mail, pièces d’identité, RIB, IBAN, justificatifs de domicile…) à des sites dont vous ne pouvez attester la fiabilité.

Attention aux publicités que vous voyez sur internet, vos terminaux mobiles et particulièrement sur les réseaux sociaux ; ce sont les terrains de prédilection des escrocs pour hameçonner leurs futures victimes.

Si l’intermédiaire qui vous contacte n’a pas fait l’objet d’une mise en garde de la part de l’AMF et de l’ACPR, cela ne signifie pas pour autant que celui-ci est autorisé à vous fournir des services financiers.

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Assurance vie : l’ACPR appelle les distributeurs à mieux respecter le devoir de conseil auprès des clients fragiles ou en difficulté

La Rédaction
Le Courrier Financier

Patrimoine

le 03/05/2022

À la suite de plusieurs contrôles sur place, l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) revient ce mardi 3 mai sur des défaillances en matière de commercialisation de contrats d’assurance vie auprès de clients financièrement fragiles ou en difficulté. Ces contrats sont susceptibles d’aggraver leur situation financière, dès lors qu’ils ne disposent pas d’une épargne de précaution pour faire face à leurs besoins de trésorerie de court terme.

Ils peuvent ainsi être exposés à des frais d’entrée et de gestion particulièrement pénalisants s’ils sont contraints de racheter rapidement leur contrat d’assurance vie par manque de liquidités, alors que ces contrats ont vocation à constituer une épargne stable de long terme. De plus, lorsque les contrats sont adossés à des unités de compte, une allocation à caractère risqué ne peut pas être adaptée aux besoins de clients dont la situation financière est fragile au moment de la souscription. Cette situation ne permettrait pas d’absorber d’éventuelles pertes en capital.

Obligations de conseil des distributeurs

L’ACPR est particulièrement attentive à la protection des clientèles fragiles et rappelle que les distributeurs de contrats d’assurance vie en unités de compte (UC) ont l’obligation de prendre en compte la situation financière des souscripteurs, dans le cadre de leur devoir de conseil et de vérifier que le contrat proposé est cohérent avec l’ensemble des exigences et besoins des clients. Les distributeurs d’assurances doivent ainsi se conformer aux exigences de l’article L. 522-5 du code des assurances et vérifier :

le caractère approprié du contrat à l’égard de la situation financière du client, tout en tenant compte notamment de son éventuelle fragilité, de ses difficultés financières et de son niveau d’épargne liquide ;

la cohérence des contrats et allocations proposés avec l’ensemble des exigences et besoins exprimés par le client, y compris le niveau de risque maximal souhaité par celui-ci, ainsi que ses connaissances et expériences en matière financière.

L’ACPR sera particulièrement vigilante pour assurer le respect de ces dispositions qui constituent, pour les assureurs, le socle d’une gouvernance adéquate de la surveillance des produits, notamment en matière de marché cible.

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