Régime de l’intermédiation en biens divers : les nouveautés

Un contrôle préalable de l’ensemble des offres dans un objectif d’une meilleure protection des épargnants Vin, forêts, panneaux photovoltaïques, œuvres d’art ou encore diamants... Nombreuses sont les propositions d’investissement, mettant en avant la possibilité d’un rendement financier, mais ne reposant pas sur des instruments financiers. Ces placements dits atypiques relèvent de l’intermédiation en biens divers et concernent deux types d’opérations :
  • Les propositions, par voie de communication à caractère promotionnel ou de démarchage, consistant à souscrire des rentes viagères ou acquérir des droits sur des biens mobiliers ou immobiliers lorsque les acquéreurs n'en assurent pas eux-mêmes la gestion ou lorsque le contrat leur offre une faculté de reprise ou d'échange et la revalorisation du capital investi. Ces propositions (ci-après, " biens divers 1"), sont soumises à un contrôle a priori de l’AMF ;
  • Les autres propositions ("biens divers 2"), consistant à acquérir des droits sur un ou plusieurs biens en mettant en avant la possibilité d'un rendement financier direct ou indirect ou ayant un effet économique similaire.

L’article 79 de la loi « Sapin II » introduit un contrôle préalable exercé par l’AMF sur les propositions d’investissement en biens divers 2 selon les mêmes modalités que celui exercé sur les opérations en biens divers 1. En outre, il habilite l’AMF à déterminer, dans son règlement général, « le minimum de garanties exigé d’un placement destiné au public » pour toutes les opérations d’investissement en biens divers (1 ou 2).

Par conséquent, l’AMF modifie le titre IV du Livre IV de son règlement général afin de préciser ces nouvelles dispositions.

En complément des modifications de son règlement général, l’AMF publie une nouvelle instruction qui indique notamment les moyens dont doivent disposer les intermédiaires en biens divers relevant tant du I que du II de l’article L. 550-1 du code monétaire et financier, définit les modalités d’enregistrement des documents d’information devant être déposés auprès de l’AMF et détaille le contenu de ces documents.

Ce nouveau dispositif étant désormais opérationnel, toute opération sur bien divers ne peut faire l’objet de communications à caractère promotionnel ou de démarchage sans attribution préalable par l’AMF d’un numéro d’enregistrement sur le document d’information à destination des investisseurs. L’AMF rappelle l’existence de sanctions pénales prévues par le code monétaire et financier en cas de manquement à cette réglementation.

En pratique, cette évolution du régime répond à une volonté d’une meilleure protection des épargnants, en garantissant une cohérence en termes de compétences et d’honorabilité des acteurs, d’exigence et de qualité de l’information.

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Vatel Capital acquiert 1,26 ha de vignes de grand cru classé Margaux pour Terres de France

Terres de France, société conseillée par Vatel Capital, a procédé à l'acquisition de1,26 Ha de vignes en AOC Margaux, sur un emplacement de premier choix, situées sur le plateau de Cantenac, et en a confié l'exploitation au château Kirwan, troisième cru classé réputé de l'appellation Margaux.
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Investir dans le vin pour réduire l’ISF ?

Evoqué il y a quelques temps sur nos pages, le vin se réinvente et parvient à aligner dimension traditionnelle et nouveaux usages du web. Il entre également dans l'incontournable et très contemporain monde du financement participatif, avec un avantage non-négligeable : une éligibilité à la réduction d'ISF.

Depuis mai 2016, la plateforme de crowdfunding WineFunding propose aux investisseurs passionnés d’entrer au capital d’un domaine ou d’une entreprise de la filière du vin. La première levée de fonds enregistre 344 355  € récoltés : à la clef, les premiers « WineFunders » ont pu bénéficier de 50% de réduction ISF tout en soutenant les projets d'un vigneron.

Les opportunités proposées sont sélectionnées par un comité d'expert, de châteaux aux noms prestigieux aux nouveaux exploitants dédiés à la biodynamie.

    https://www.lecourrierfinancier.fr/patrimoine/article/vin-2-0-2342
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Le vin 2.0 : une délectation digitale ?

Visiter les caves des vignerons, assister à des dégustations ou encore passer chez son caviste favori recueillir des conseils, seront peut-être bientôt des activités révolues. En 2016, le vin s'apprécie, se note et s'achète sur Internet. Une petite révolution viticole qui représente déjà une véritable industrie. 
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La Financière de l’Oxer devient FOX Gestion d’actifs et développe sa gamme de fonds

La refonte de son identité de marque avec le lancement de FOX, au 7 janvier 2019, annonce également l’extension de sa gamme de fonds. Cette nouvelle identité vise à prôner les valeurs fondamentales de son Président Benoît Jauvert et de ses équipes : la compétence de son équipe de gestion et l’indépendance de FOX qui bénéficie d’une totale autonomie dans son organisation et d’une absolue liberté dans sa gestion.

FOX propose 7 FCP dont 4 fonds diversifiés et notamment les 4 fonds historiques :  Fox France, Fox Equilibre, Arca Florilège et Danjou Equilibre. L’acquisition récente de Capfinances par le Groupe Premium permet à FOX de se doter désormais de 3 nouveaux fonds diversifiés : un fonds prudent (Azur Epargne), un fonds diversifié (Azur Patrimoine) et un fonds dynamique (Azur Performance). Cette gamme s’étoffera prochainement avec la création d’un fonds obligataire.

Au cours de l’année 2019, FOX ambitionne de nourrir sa croissance externe par l'acquisition de sociétés de gestion ayant des encours s’élevant entre 200 et 500 millions d’euros. En outre, l’asset manager devrait prochainement annoncer des recrutements pour renforcer son équipe de gestion.

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LFDE nomme un responsable commercial Benelux

LFDE Responsable commercial Benelux Jansen

Cette nomination s’inscrit dans le cadre du renforcement du dispositif commercial de LFDE enclenché il y a un an. Elle succède à la nomination de Frédéric Jacob, nommé Directeur commercial pour le Benelux en novembre dernier. LFDE est présente sur le marché belge et luxembourgeois depuis 2004, un marché stratégique pour la société de gestion.

Après avoir débuté son parcours en tant qu’auditeur financier chez PwC à Bruxelles, Peter Jansen s’est ensuite spécialisé dans le domaine de l’asset management, auprès de Degroof. Devenu ensuite banquier privé puis spécialiste du risque crédit pour ING Bank, il a également à son actif une expérience entrepreneuriale, développée à Anvers.

Peter Jansen est diplômé de l’Université d’Anvers.

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