Régime de l’intermédiation en biens divers : les nouveautés

Un contrôle préalable de l’ensemble des offres dans un objectif d’une meilleure protection des épargnants Vin, forêts, panneaux photovoltaïques, œuvres d’art ou encore diamants... Nombreuses sont les propositions d’investissement, mettant en avant la possibilité d’un rendement financier, mais ne reposant pas sur des instruments financiers. Ces placements dits atypiques relèvent de l’intermédiation en biens divers et concernent deux types d’opérations :
  • Les propositions, par voie de communication à caractère promotionnel ou de démarchage, consistant à souscrire des rentes viagères ou acquérir des droits sur des biens mobiliers ou immobiliers lorsque les acquéreurs n'en assurent pas eux-mêmes la gestion ou lorsque le contrat leur offre une faculté de reprise ou d'échange et la revalorisation du capital investi. Ces propositions (ci-après, " biens divers 1"), sont soumises à un contrôle a priori de l’AMF ;
  • Les autres propositions ("biens divers 2"), consistant à acquérir des droits sur un ou plusieurs biens en mettant en avant la possibilité d'un rendement financier direct ou indirect ou ayant un effet économique similaire.

L’article 79 de la loi « Sapin II » introduit un contrôle préalable exercé par l’AMF sur les propositions d’investissement en biens divers 2 selon les mêmes modalités que celui exercé sur les opérations en biens divers 1. En outre, il habilite l’AMF à déterminer, dans son règlement général, « le minimum de garanties exigé d’un placement destiné au public » pour toutes les opérations d’investissement en biens divers (1 ou 2).

Par conséquent, l’AMF modifie le titre IV du Livre IV de son règlement général afin de préciser ces nouvelles dispositions.

En complément des modifications de son règlement général, l’AMF publie une nouvelle instruction qui indique notamment les moyens dont doivent disposer les intermédiaires en biens divers relevant tant du I que du II de l’article L. 550-1 du code monétaire et financier, définit les modalités d’enregistrement des documents d’information devant être déposés auprès de l’AMF et détaille le contenu de ces documents.

Ce nouveau dispositif étant désormais opérationnel, toute opération sur bien divers ne peut faire l’objet de communications à caractère promotionnel ou de démarchage sans attribution préalable par l’AMF d’un numéro d’enregistrement sur le document d’information à destination des investisseurs. L’AMF rappelle l’existence de sanctions pénales prévues par le code monétaire et financier en cas de manquement à cette réglementation.

En pratique, cette évolution du régime répond à une volonté d’une meilleure protection des épargnants, en garantissant une cohérence en termes de compétences et d’honorabilité des acteurs, d’exigence et de qualité de l’information.

Lire (2 min.)

Vatel Capital acquiert 1,26 ha de vignes de grand cru classé Margaux pour Terres de France

Terres de France, société conseillée par Vatel Capital, a procédé à l'acquisition de1,26 Ha de vignes en AOC Margaux, sur un emplacement de premier choix, situées sur le plateau de Cantenac, et en a confié l'exploitation au château Kirwan, troisième cru classé réputé de l'appellation Margaux.
Lire (2 min.)

Investir dans le vin pour réduire l’ISF ?

Evoqué il y a quelques temps sur nos pages, le vin se réinvente et parvient à aligner dimension traditionnelle et nouveaux usages du web. Il entre également dans l'incontournable et très contemporain monde du financement participatif, avec un avantage non-négligeable : une éligibilité à la réduction d'ISF.

Depuis mai 2016, la plateforme de crowdfunding WineFunding propose aux investisseurs passionnés d’entrer au capital d’un domaine ou d’une entreprise de la filière du vin. La première levée de fonds enregistre 344 355  € récoltés : à la clef, les premiers « WineFunders » ont pu bénéficier de 50% de réduction ISF tout en soutenant les projets d'un vigneron.

Les opportunités proposées sont sélectionnées par un comité d'expert, de châteaux aux noms prestigieux aux nouveaux exploitants dédiés à la biodynamie.

    http://www.lecourrierfinancier.fr/patrimoine/article/vin-2-0-2342
Lire (1 min.)

Le vin 2.0 : une délectation digitale ?

Visiter les caves des vignerons, assister à des dégustations ou encore passer chez son caviste favori recueillir des conseils, seront peut-être bientôt des activités révolues. En 2016, le vin s'apprécie, se note et s'achète sur Internet. Une petite révolution viticole qui représente déjà une véritable industrie. 
Lire (4 min.)

LBO : Andera Partners cède sa participation dans le Groupe Scalian, et réinvestit aux côtés de Cobepa

Le FPCI Winch Capital 3 — géré par l’équipe Mid Cap d’Andera Partners — annonce ce jeudi 21 mars céder sa participation dans le Groupe Scalian, société de conseil spécialisée dans les systèmes numériques et le management de la performance. Winch Capital 4 réinvestit dans le cadre de cette opération. Cette cession prend place dans le cadre d’une opération de LBO organisée par Cobepa et l’équipe de management conduite par Yvan Chabanne. Il s’agit de la 5e cession de Winch Capital 3. C'est aussi la 2e en 2019, sur un portefeuille constitué de 18 participations.

Un changement d'échelle réussi en 4 ans

En 2015, le fonds Winch Capital 3 a racheté le Groupe Scalian auprès de son fondateur, dans le cadre d’une opération de MBI conduite par Yvan Chabanne et plusieurs dirigeants du groupe. Cet investissement illustre parfaitement la stratégie d’investissement des fonds Winch Capital : opération primaire, sourcing propriétaire et transformation de l’entreprise. Le Groupe Scalian a ainsi changé d’échelle en 4 ans, une transformation qui s'est réalisée en plusieurs étapes-clés :

  • Une nouvelle gouvernance mise en place dans le cadre d’une transition managériale réussie. Cette opération de MBI a été organisée avec et autour d’Yvan Chabanne — ancien DGA d’Altran — pour qui Scalian était la première expérience entrepreneuriale directe, et de 4 dirigeants qui devenaient actionnaires du groupe. Il s'agissait de Jean-Charles De Borda, Stéphane Garo, Christophe Reybert et Jean-Manuel Silva. Progressivement, cette équipe de management a augmenté sa participation au capital et ce sont plus de 30 autres cadres-clés du groupe qui les ont rejoints dans l’actionnariat de Scalian, diffusant ainsi une nouvelle culture entrepreneuriale .
  • Une forte dynamisation de la croissance organique du groupe, conduite grâce à une nouvelle stratégie commerciale et RH : recrutement d’une DRH Groupe — Caroline Nancy — et création d’un siège parisien pour attirer les talents et prendre des parts de marché en Ile-de-France — qui s’est traduite par une croissance de plus de 20 % par an entre 2015 et 2018 à périmètre constant ;
  • Deux opérations de croissance externe réussies — rachat d’Alyotech en 2016 et CMT+ en 2017 — qui ont permis au pôle Digital Systems d’atteindre une taille critique et à la division Operations Performance d’acquérir une nouvelle brique de compétences ;
  • Une structuration financière du groupe pour accompagner sa croissance, avec le recrutement d’un CFO — David Capdaspe-Lagangue — et un partenariat noué en 2017 avec LGT — associé à Idinvest — pour financer le développement rapide du groupe ;

Un nouveau cap pour le Groupe

Ce changement d’échelle s’est ainsi traduit par une croissance du chiffre d’affaires de 69 M€ à 220 M€ depuis 2015, par une internationalisation réussie et par des effectifs qui sont passés de 950 à 2600 personnes en 4 ans. En 2018, le management a fixé un nouveau cap pour la période 2019-2024, avec un objectif de 500 M€ de chiffre d’affaires.

Dans ce contexte, Andera et le management ont confié un mandat à Natixis Partners pour identifier un nouveau partenaire financier, capable d’accompagner ce nouveau cycle de développement. Cobepa prend ainsi une participation majoritaire dans le Groupe pour l’accompagner dans sa croissance externe et l’accélération de son internationalisation.

Lire (4 min.)

L’ANACOFI, la CNCIF et La Compagnie des CGPI lancent une campagne de promotion du métier de CGP

L'Association Nationale des Conseils Financier (ANACOFI), la Chambre Nationale des Conseillers en Investissements Financiers (CNCIF), et La Compagnie des CGPI annoncent ce vendredi 22 mars le lancement d'un plan de communication commun — en complément de leurs actions propres — pour mieux faire connaître le métier de Conseiller en Gestion de Patrimoine (CGP). Si elles le souhaitent, d'autres organisations pourront se joindre ultérieurement à l'opération.

La campagne cross-canal poursuit 3 objectifs

La campagne cross-canal ciblera les épargnants particuliers — qui sont amenés à consulter le CGP pour leur patrimoine individuel familial — mais aussi aux chefs d'entreprises qui souhaitent valoriser leur patrimoine professionnel. Cette action fait suite à une demande largement relayée par les CGP au cours de la dernière Convention Patrimonia, qui s'est tenue à Lyon en septembre dernier. L'objectif poursuivi est triple :

  • faire connaître davantage le métier ;
  • faire apprécier sa dimension forte en matière de conseil ;
  • démontrer qu'un accompagnement dans la gestion et l'optimisation du patrimoine s'adresse au plus grand nombre ;
Lire (2 min.)