L'Organisme pour le registre unique des intermédiaires en assurance, banque et finance (ORIAS) — créé en 2007 afin d'homologuer les intermédiaires en assurance — tire la sonnette d'alarme ce vendredi 17 février auprès des intermédiaires en assurance, banque et finance. Tous les ans avant le 1er mars, ces professionnels sont tenus de renouveler leur inscription à l'ORIAS afin de pouvoir continuer à exercer leurs activités professionnelles réglementées.

Dans le cadre de la procédure de renouvellement pour les intermédiaires financiers, l'ORIAS a lancé le 8 février dernier un guide utilisateur (deuxième version) qui vise à faciliter leur réinscription. Ce document est téléchargeable sur le site de l'Orias dans la rubrique « Actualités » en pied de la Home Page.

Réforme du courtage

Le Renouvellement 2023 est également marqué par la mise en œuvre de la loi n° 2021-402 du 8 avril 2021, dite « Réforme du courtage ». Cette loi exige que les courtiers en assurances et leurs mandataires, les courtiers en opérations de banque et en services de paiement et leurs mandataires — sauf exceptions légales expresses — adhèrent à une association professionnelle agréée par l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR).

L’ORIAS constate un retard de certains professionnels à se conformer à cette nouvelle exigence. Conscients des enjeux relatifs à la protection des consommateurs et aux risques économiques liés au non-renouvellement d’un nombre important d’intermédiaires à la suite de la clôture du renouvellement au 28 février 2023, la Direction générale du Trésor et l’ORIAS se sont accordés sur la possibilité de permettre une extension de la période de renouvellement.

Délai jusqu'au 31 mars

Cette mesure de tolérance autorise les intermédiaires retardataires à soumettre leurs demandes de renouvellement à l’ORIAS jusqu’au 31 mars 2023. Passé ce délai, aucun dossier ne sera accepté. L’Orias procèdera à la suppression des inscriptions dont la demande de renouvellement 2023 n’a pas été régularisée, à effet du 7 avril 2023.

Ce délai supplémentaire ne dispense pas les intermédiaires de toutes les obligations légales qui s’imposent à eux : notamment la souscription d’une assurance de responsabilité civile professionnelle et d’une garantie financière, couvrant la période du 1er mars 2023 jusqu’au 29 février 2024, pour les intermédiaires concernés. Par ailleurs, afin de ne pas pénaliser les primo-adhérents, les commissions d’immatriculation du 7 et 24 mars 2023 seront maintenues.