Réforme du courtage : la CNCGP agréée par l’ACPR

La Rédaction
Le Courrier Financier

Dans le cadre de la réforme du courtage, l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) a agréé la Chambre Nationale des Conseils en Gestion de Patrimoine (CNCGP) ce mardi 22 mars. Pour rappel, la réforme du courtage entrera en vigueur le 1er avril prochain. La Chambre est en marche pour accueillir les courtiers dès le mois d’avril, que ce soit en termes de process ou de capacité, avec une équipe d’experts déjà parfaitement habitués à accompagner les Conseillers en Gestion de Patrimoine (CGP).

Accompagner les courtiers

« Nous remercions l’ACPR pour la confiance qu’elle nous porte en reconnaissant la Chambre comme association représentative de courtiers en assurance et en IOBSP (Intermédiaire en Opérations de Banque et Services de Paiement). Les courtiers vont rejoindre une association qui les accompagnera sur la réglementation, la formation, etc. Ils sortiront ainsi renforcés par cette collaboration, ce qui sécurisera la relation client », explique Julien Séraqui, Président de la CNCGP (Chambre Nationale des Conseils en Gestion de Patrimoine.) 

Créée en 1978, la CNCGP — association représentative de la profession — réunit 3 000 adhérents. Elle est le porte-parole des professionnels auprès des pouvoirs publics, des partenaires et du grand public. Première association de CIF agréée par l’AMF lors de la création du statut CIF en 2006, elle est membre du BIPAR, fédération européenne des intermédiaires d’assurance. Avec plus de 980 000 clients, les adhérents de la CNCGP conseillent plus de 75 milliards d'euros.

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Réforme du Courtage : une opportunité pour les courtiers et les consommateurs

Stéphane Fantuz et Christelle Molin-Mabille
CNCEF
En avril 2022, la Loi courtage concernera tous les courtiers en assurance et en crédit désireux d'exercer cette profession ainsi que leurs mandataires. Au-delà de l'obligation d'adhésion à une association agréée, Stéphane Fantuz, Président de la CNCEF Assurance et Christelle Molin-Mabille, Présidente de la CNCEF Crédit relèvent les avantages pour les courtiers et les consommateurs avec ces dispositions législatives.
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Arnaud Groussac – Patrimoine Store : le Super Pinel « reprendra les mêmes bases que la loi Pinel »

Mathilde Hodouin
Le Courrier Financier
Le dispositif Pinel doit disparaître en 2024. Le Gouvernement a prévu un « Super Pinel » pour prendre la relève. Quelles seront les caractéristiques du futur Super Pinel ? Quelles conséquences sur le marché de l'immobilier ? Arnaud Groussac, fondateur de Patrimoine Store, répond en exclusivité au Courrier Financier.
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Conformité au RGPD : les banques seront-elles prêtes ?

Thomas Hirtzig
Une mise en conformité complète avec le Règlement général sur la protection des données à l’horizon du mois de mai est illusoire pour beaucoup d’établissements. Mais la France bénéficie déjà d’un cadre réglementaire exigeant en matière de protection des données personnelles.
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Carmignac Nomme un Gérant Actions de tout premier plan pour deux de ses stratégies phares

La Rédaction
Le Courrier Financier

Kristofer prendra les rênes de la stratégie Carmignac Investissement ainsi que de la poche actions de la stratégie Carmignac Patrimoine et rejoindra également le comité d’investissement stratégique.

Cette arrivée fait suite à la décision de David Older de prendre sa retraite et de quitter l'entreprise le 4 avril 2024.

Pour la gestion de la stratégie Patrimoine, Kristofer travaillera aux côtés des deux duos d’experts promus en septembre dernier au service des trois moteurs de performance dont est désormais dotée la stratégie : la sélection de titres, la gestion de la poche obligataire et de l’exposition devises et le pilotage de la composante macro-économique, la construction de portefeuille et la gestion des risques.

De nationalités américaine et suédoise, Kristofer est diplômé en commerce et en finance de l’Université d’Uppsala en Suède. Il rejoint Carmignac en provenance de Swedbank Robur, où il a dirigé depuis 2006 plusieurs fonds actions sur les marchés développés et émergents. En avril 2016, Kristofer a pris la responsabilité d’une stratégie actions internationales, aujourd’hui notée cinq étoiles par Morningstar et dont l’encours sous gestion est de l’ordre de 10 milliards d’euros. En mars 2020, il a été nommé gérant d’un fonds actions technologiques, aujourd’hui également notée cinq étoiles par Morningstar 1 et dont l’encours sous gestion atteint
12,8 milliards d’euros.

Kristofer est un expert de la sélection de titres. Fort d’une approche d’investissement éprouvée combinant la recherche fondamentale approfondie sur les entreprises et analyse macroéconomique pragmatique, Kristofer a obtenu des résultats exceptionnels sur le long terme.

Depuis qu’il en a pris la gestion en avril 2016, le fonds actions internationales a surperformé son indice de référence et la moyenne de sa catégorie respectivement de 133 % et de 145 %, et l’encours sous gestion a été multiplié par près de cinq2.

De même, le fonds actions technologiques dont il a pris la gestion en mars 2020 a surperformé son indice de
référence et la moyenne de sa catégorie respectivement de 105 % et de 89 % alors que, dans le même temps, son encours sous gestion a presque triplé3
.
Édouard Carmignac déclare : « L’arrivée de Kristofer illustre l’attractivité de Carmignac pour les entrepreneurs qui nourrissent une passion pour la gestion active de conviction. Ses résultats passés sont très impressionnants et je suis convaincu que son processus d’investissement éprouvé profitera largement à nos clients sur le long terme.
Je tiens également à remercier David Older pour sa contribution au développement de l’équipe actions de Carmignac. Je profite de cette occasion pour lui souhaiter le meilleur pour l’avenir. »

Kristofer Barrett ajoute : « Les prochaines années s’annoncent charnières sur les marchés actions. Je suis convaincu qu’une gestion active, permettant de mettre en œuvre des convictions dans les portefeuilles, est la clé de la réussite dans cet environnement en mutation. Carmignac a fait, en partie, sa renommée sur sa capacité à se positionner à contre-courant chaque fois que cela s’est avéré nécessaire et je suis impatient de rejoindre son équipe de gérants talentueux. »

« Après neuf années passionnantes chez Carmignac, le moment est venu pour moi de prendre ma retraite. Je laisse l’équipe et les fonds entre de bonnes mains et je continuerai à suivre de près les succès futurs de Carmignac », conclut David Older.

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La SCPI Alta Convictions acquiert à Annecy un Retail Park 100% loué et conforte son objectif de distribution

La Rédaction
Le Courrier Financier


Cet actif, acquis pour un montant d’environ 25M€ à des conditions reflétant le nouveau cycle immobilier, est en ligne avec la stratégie de la SCPI Alta Convictions de constituer un patrimoine de qualité, et de servir un rendement d’a minima 6%* en 2024 aux porteurs de parts.

Situé dans le pôle commercial établi d’Annecy Seynod qui attire 12 millions de visiteurs par an, cet actif bénéficie d’un excellent positionnement au sein d’un bassin annécien prospère et en croissance, attirant chaque année de
nouveaux habitants.

Les 9 cellules commerciales du retail park sont 100% louées à des enseignes de renom comme l’enseigne d’électroménager Boulanger, adressant aussi bien l’équipement de la personne que l’équipement de la maison. Signe que le retail park a trouvé son marché, 7 des 9 enseignes sont présentes depuis l’ouverture du site en 2007 et nombre d’entre elles ont renouvelé leur bail récemment.

Altarea IM a d’ores et déjà identifié des leviers permettant d’envisager à terme des réversions de loyers ou des sources de revenus complémentaires, en ce compris via l’amélioration des caractéristiques environnementales de l’actif (installation de panneaux photovoltaïques, bornes de recharge de véhicules électriques) et pourra s’appuyer sur les expertises reconnues en la matière du Groupe Altarea.

La SCPI Alta Convictions a été conseillée par l’étude Allez & Associés. L’acquisition a été financée par BECM (Banque Européenne du Crédit Mutuel), conseillée par Victoires Notaires Associés. JLL a été l’intermédiaire de la transaction dans le cadre d’un mandat co-exclusif avec BNP Paribas RETF.

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L’AMF consulte sur des modifications de son règlement en vue de l’application de MIF2

La Rédaction
Le Courrier Financier

Constituée d’une directive (MIFID 2) et d’un règlement (MIFIR) d’une part, d’une directive déléguée et d’une quarantaine de règlements délégués destinés à en préciser les modalités d’application d’autre part, la nouvelle règlementation des marchés d’instruments financiers MIF2 entrera en application le 3 janvier 2018. Dans cette perspective, la directive a été transposée dans le code monétaire et financier au moyen de deux ordonnances en juin 2016 et 2017, puis via deux décrets. Les dispositions de la directive déléguée ont, quant à elles, été transposées dans le règlement général par arrêté en date du 3 juillet dernier.

Une ultime révision des dispositions du règlement général

Pour parachever la mise à jour de son règlement général, l’AMF doit encore modifier certaines dispositions existantes, et notamment celles relatives à la procédure d’agrément des prestataires de services d’investissement, celles relatives à la procédure d’autorisation pour la gestion d’un système multilatéral de négociation ou encore celles relatives aux limites de position, mais aussi introduire certaines dispositions parmi lesquelles celles relatives aux gestionnaires de systèmes organisés de négociation et aux prestataires de services de communication de données sur lesquelles elle consulte aujourd’hui. Dans la perspective du 3 janvier 2018, l’AMF propose également d’amender son règlement général en supprimant un nombre important de dispositions pour tenir compte des dispositions du règlement délégué du 25 avril 2016 et du règlement MIFIR, qui sont d’application directe. Enfin, elle propose de supprimer de son règlement général les dispositions transposées dans le Code monétaire et financier par l’ordonnance 2017-1107 du 22 juin 2017, en particulier celles relatives à la catégorisation des clients.

Par ailleurs, la consultation porte sur le régime des conseillers en investissements participatifs et des conseillers en investissements financiers. Jusqu’à présent, ces professionnels étaient régis par le droit national. MIF2 impose désormais qu’ils soient soumis à des règles au moins analogues aux règles d’organisation et de bonne conduite applicables aux entreprises d’investissement. Les modifications proposées du règlement général tiennent compte de la transposition intervenue en juin 2016 et en juin 2017.

Un reformatage pour plus de lisibilité

A l’occasion de la mise en œuvre de MIF2, la France a fait le choix de séparer le statut juridique des sociétés de gestion de celui des entreprises d’investissement pour éviter toute sur-transposition de la règlementation européenne. En conséquence, toute entité exerçant exclusivement une activité de gestion collective ne relèvera plus du statut d’entreprise d’investissement et ne sera pas soumise aux obligations de MIF2. La structure du plan ainsi que la numérotation des dispositions du règlement général ont été revues en conséquence pour davantage de clarté.

Les réponses à la consultation sont à adresser à l’AMF jusqu’au 1er décembre 2017 à l’adresse suivante : directiondelacommunication@amf-france.org.

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Régime de l’intermédiation en biens divers : les nouveautés

La Rédaction
Le Courrier Financier
Un contrôle préalable de l’ensemble des offres dans un objectif d’une meilleure protection des épargnants Vin, forêts, panneaux photovoltaïques, œuvres d’art ou encore diamants... Nombreuses sont les propositions d’investissement, mettant en avant la possibilité d’un rendement financier, mais ne reposant pas sur des instruments financiers. Ces placements dits atypiques relèvent de l’intermédiation en biens divers et concernent deux types d’opérations :
  • Les propositions, par voie de communication à caractère promotionnel ou de démarchage, consistant à souscrire des rentes viagères ou acquérir des droits sur des biens mobiliers ou immobiliers lorsque les acquéreurs n'en assurent pas eux-mêmes la gestion ou lorsque le contrat leur offre une faculté de reprise ou d'échange et la revalorisation du capital investi. Ces propositions (ci-après, " biens divers 1"), sont soumises à un contrôle a priori de l’AMF ;
  • Les autres propositions ("biens divers 2"), consistant à acquérir des droits sur un ou plusieurs biens en mettant en avant la possibilité d'un rendement financier direct ou indirect ou ayant un effet économique similaire.

L’article 79 de la loi « Sapin II » introduit un contrôle préalable exercé par l’AMF sur les propositions d’investissement en biens divers 2 selon les mêmes modalités que celui exercé sur les opérations en biens divers 1. En outre, il habilite l’AMF à déterminer, dans son règlement général, « le minimum de garanties exigé d’un placement destiné au public » pour toutes les opérations d’investissement en biens divers (1 ou 2).

Par conséquent, l’AMF modifie le titre IV du Livre IV de son règlement général afin de préciser ces nouvelles dispositions.

En complément des modifications de son règlement général, l’AMF publie une nouvelle instruction qui indique notamment les moyens dont doivent disposer les intermédiaires en biens divers relevant tant du I que du II de l’article L. 550-1 du code monétaire et financier, définit les modalités d’enregistrement des documents d’information devant être déposés auprès de l’AMF et détaille le contenu de ces documents.

Ce nouveau dispositif étant désormais opérationnel, toute opération sur bien divers ne peut faire l’objet de communications à caractère promotionnel ou de démarchage sans attribution préalable par l’AMF d’un numéro d’enregistrement sur le document d’information à destination des investisseurs. L’AMF rappelle l’existence de sanctions pénales prévues par le code monétaire et financier en cas de manquement à cette réglementation.

En pratique, cette évolution du régime répond à une volonté d’une meilleure protection des épargnants, en garantissant une cohérence en termes de compétences et d’honorabilité des acteurs, d’exigence et de qualité de l’information.

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