Crypto-actifs : la néo-bourse Kriptown obtient l’agrément PSAN auprès de l’AMF

La Rédaction
Le Courrier Financier

La néo-bourse Kriptown — qui permet aux PME de renforcer leurs fonds propres et d’investir en euros dans des actifs numériques — annonce ce mercredi 19 janvier son enregistrement en tant que Prestataire de services sur actifs numériques (PSAN) auprès de l’Autorité des marchés financiers (AMF). Kriptown assure des services de négociation d’actifs numériques, achat / vente d’actifs numériques contre monnaie ayant cours légal et de conservation d’actifs numériques.

« Nous sommes ravis de devenir le premier acteur PSAN et agent émetteur de monnaie électronique. La combinaison de ces deux statuts permettant d'offrir la meilleure expérience clients grâce à un règlement livraison instantanée en actifs numériques et en euro. Cela ouvre la voie à beaucoup de futures innovations dans le fonctionnement des exchange et même des bourses « traditionnelles », déclare Mark Kepeneghian, CEO de Kriptown.

Négociation d'actifs numérique

La fintech, qui est la quatrième société seulement à être enregistrée pour les services de Plateforme de négociation d’actifs numériques, est le seul PSAN à être également agent d'Établissements de Monnaie Électronique. C’est ce qui permet à Kriptown de créer des comptes avec un Iban dédié à chacun de ses utilisateurs et de faire circuler l’euro de manière instantanée dans son infrastructure.

Ce statut unique lui permet d’opérer un règlement-livraison instantané sans risque de contrepartie et en euro. Cette fonctionnalité technique représente une innovation majeure, permettant à Kriptown d’être en avance de plusieurs années sur le fonctionnement traditionnel des bourses. Kriptown a déjà mis à disposition cette technologie au profit de la Banque de France dans le cadre de leur expérimentation sur l'euro digital en juillet 2021.

Au service du financement des PME

Le statut PSAN et la réglementation sur les actifs numériques ont été créés par le gouvernement dans le cadre de la loi Pacte, qui énonçait : « Les entreprises manquent aujourd'hui de fonds propres indispensables à leur développement. Le PACTE facilitera l'accès à des financements diversifiés. Il orientera l'épargne des français vers les fonds propres des entreprises pour financer l'innovation et la croissance de demain ».

Obtenir cet enregistrement auprès des autorités compétentes permet à Kriptown d'être le premier PSAN à mettre ses équipes et sa technologie au profit du financement en fonds propres des PME françaises et à ainsi participer activement au développement de l’économie française. La néo-bourse s'aligne ainsi avec la philosophie de la Loi Pacte et du régime PSAN.

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Actifs numériques : l’AMF détaille ses attentes aux candidats à l’enregistrement ou à l’agrément de PSAN

La Rédaction
Le Courrier Financier

L’Autorité des marchés financiers (AMF) publie ce mardi 22 septembre dans un Questions-Réponses sur les points clés du régime des prestataires de services sur actifs numériques (PSAN), créé dans le cadre de la loi PACTE. Le régulateur répond aux questions les plus fréquentes des entreprises qui souhaitent obtenir un enregistrement et/ou un agrément de PSAN, qu’elles soient françaises ou étrangères.

Avant le 18 décembre

La loi du 22 mai 2019 — dite loi PACTE — a créé un régime innovant en matière de crypto-actifs instituant en France un statut de prestataire de services sur actifs numériques, couvrant un grand nombre d’activités. Ce régime prévoit un enregistrement obligatoire auprès de l’AMF pour certains acteurs et un agrément optionnel. Seuls les PSAN agréés peuvent se livrer à des actes de démarchage. 

L’enregistrement auprès de l’AMF est obligatoire pour deux types de service : l’achat/vente d’actifs numériques contre une monnaie ayant cours légal — par exemple, échanger des bitcoins contre des euros — et la conservation d’actifs numériques pour le compte de tiers, soit la conservation des clés privées des clients et capacité à les utiliser en leur nom. Les prestataires ayant démarré leur activité avant l’entrée en vigueur de la loi ont jusqu’au 18 décembre 2020 pour obtenir cet enregistrement.

Qui est concerné ?

Les porteurs de projet qui n’exerçaient pas encore cette activité doivent impérativement obtenir cet enregistrement avant d’offrir ces services. Le Questions-Réponses précise selon quels critères un prestataire de services sur actifs numériques étranger est réputé fournir ces services à des clients résidant ou établis en France, et est donc soumis à l’obligation d’enregistrement.

Dès lors qu’ils fournissent des services sur actifs numériques en France, les acteurs étrangers doivent s’enregistrer et être établis en France ou dans un pays de l’UE ou de l’Espace économique européen pour ce faire. En revanche, un prestataire sollicitant un agrément doit être établi en France, au moins par le biais d’une filiale ou succursale.

Lutte contre le blanchiment

Le document détaille également les obligations en matière de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme et de vérification de l’identité des clients. L’AMF a délivré à ce jour un enregistrement à deux PSAN, sur avis conforme de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR).

Une vingtaine de dossiers d’enregistrement est actuellement en cours d’instruction. Plusieurs dossiers d’agrément ont été déposés, aucune entité ne dispose à cette date d’un agrément. L’AMF rappelle que se prévaloir d’un enregistrement ou d’un agrément sans l’avoir obtenu constitue une infraction pénale (articles L. 572-23 et L. 572-26 du code monétaire et financier).

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