CNCEF Crédit — association professionnelle agréée par l’ACPR, qui regroupe 3 300 IOBSP, courtiers et mandataires indépendants, et 2800 structures (cabinets ou réseaux) — annonce ce lundi 29 janvier soutenir la proposition de loi du deuxième député des Landes, Lionel Causse (Renaissance), pour déverrouiller le taux d’endettement maximal.
Encadrer le pouvoir du HCSF
CNCEF CRÉDIT salue la proposition de loi déposée par Lionel Causse et plusieurs parlementaires, afin d'encadrer le pouvoir du Haut Conseil de Stabilité Financière (HCSF) sur la fixation du taux d’endettement maximal pour l’octroi d’un crédit immobilier. Ce texte fait sens pour l’association professionnelle agréée de courtiers, qui plaide de longue date pour faire sauter ce verrou.
C’est dans un contexte où la production de crédit immobilier atteint un niveau comparable à celui d'avant 2015 (8,7 milliards d'euros en novembre 2023) que cette proposition souhaite redonner aux banques la liberté d’apprécier le risque d’octroi de crédit. Un pouvoir qui ne faisait pas débat avant 2019 et dont la mécanique n’a pourtant pas changé : elles connaissent bien leurs clients et disposent de tous les outils pour évaluer le risque d’endettement excessif.
Réintroduire la notion de reste à vivre
Ce texte de bon sens réintroduit le reste à vivre, une notion factuelle au centre des rencontres que l’association mène actuellement auprès des parlementaires pour relancer le financement de l’accession à la propriété. Concernant la composition du Haut Conseil, une représentation élargie dans cet organe ne peut que servir à se rapprocher de la réalité du terrain.
« Cette proposition de loi est la seule que nous soutenons pleinement après avoir échangé avec Lionel Causse, car elle permet de lever un frein important sur le reste à vivre, essentiel pour faire redémarrer un marché de l’immobilier en berne et favoriser le retour des investisseurs locatifs. Après une année désespérante, les Français sont à l’écoute de l’évolution des taux et retrouvent la volonté d’acheter. Nous souhaitons, pour eux et avec eux, que ce texte les aide à y parvenir », déclare Côme Robet, Président de CNCEF Crédit.
