REPORTAGE – Les Assises du patrimoine et du conseil : S. Fantuz, L. Delavaud, P-Y. Lagarde & J-L. Gagnadre
Faudra-t-il investir dans l'Intelligence Artificielle ? Quels seront les effets sur les petits épargnants ? Quelle incidence sur la rémunération ? Stéphane Fantuz (CNCIF), Loïc Delavaud (CNCIOB), Pierre-Yves Lagarde (CNCIF) et Jean-Louis Gagnadre (CNCEF) partagent leur ressenti.
Eric Pinon & Silvestre Tandeau de Marsac : « La réglementation doit être un argument commercial »
L’AMF consulte sur des modifications de son règlement en vue de l’application de MIF2
Constituée d’une directive (MIFID 2) et d’un règlement (MIFIR) d’une part, d’une directive déléguée et d’une quarantaine de règlements délégués destinés à en préciser les modalités d’application d’autre part, la nouvelle règlementation des marchés d’instruments financiers MIF2 entrera en application le 3 janvier 2018. Dans cette perspective, la directive a été transposée dans le code monétaire et financier au moyen de deux ordonnances en juin 2016 et 2017, puis via deux décrets. Les dispositions de la directive déléguée ont, quant à elles, été transposées dans le règlement général par arrêté en date du 3 juillet dernier.
Une ultime révision des dispositions du règlement général
Pour parachever la mise à jour de son règlement général, l’AMF doit encore modifier certaines dispositions existantes, et notamment celles relatives à la procédure d’agrément des prestataires de services d’investissement, celles relatives à la procédure d’autorisation pour la gestion d’un système multilatéral de négociation ou encore celles relatives aux limites de position, mais aussi introduire certaines dispositions parmi lesquelles celles relatives aux gestionnaires de systèmes organisés de négociation et aux prestataires de services de communication de données sur lesquelles elle consulte aujourd’hui. Dans la perspective du 3 janvier 2018, l’AMF propose également d’amender son règlement général en supprimant un nombre important de dispositions pour tenir compte des dispositions du règlement délégué du 25 avril 2016 et du règlement MIFIR, qui sont d’application directe. Enfin, elle propose de supprimer de son règlement général les dispositions transposées dans le Code monétaire et financier par l’ordonnance 2017-1107 du 22 juin 2017, en particulier celles relatives à la catégorisation des clients.
Par ailleurs, la consultation porte sur le régime des conseillers en investissements participatifs et des conseillers en investissements financiers. Jusqu’à présent, ces professionnels étaient régis par le droit national. MIF2 impose désormais qu’ils soient soumis à des règles au moins analogues aux règles d’organisation et de bonne conduite applicables aux entreprises d’investissement. Les modifications proposées du règlement général tiennent compte de la transposition intervenue en juin 2016 et en juin 2017.
Un reformatage pour plus de lisibilité
A l’occasion de la mise en œuvre de MIF2, la France a fait le choix de séparer le statut juridique des sociétés de gestion de celui des entreprises d’investissement pour éviter toute sur-transposition de la règlementation européenne. En conséquence, toute entité exerçant exclusivement une activité de gestion collective ne relèvera plus du statut d’entreprise d’investissement et ne sera pas soumise aux obligations de MIF2. La structure du plan ainsi que la numérotation des dispositions du règlement général ont été revues en conséquence pour davantage de clarté.
Les réponses à la consultation sont à adresser à l’AMF jusqu’au 1er décembre 2017 à l’adresse suivante : directiondelacommunication@
La SCPI Alta Convictions acquiert à Annecy un Retail Park 100% loué et conforte son objectif de distribution
Cet actif, acquis pour un montant d’environ 25M€ à des conditions reflétant le nouveau cycle immobilier, est en ligne avec la stratégie de la SCPI Alta Convictions de constituer un patrimoine de qualité, et de servir un rendement d’a minima 6%* en 2024 aux porteurs de parts.
Situé dans le pôle commercial établi d’Annecy Seynod qui attire 12 millions de visiteurs par an, cet actif bénéficie d’un excellent positionnement au sein d’un bassin annécien prospère et en croissance, attirant chaque année de
nouveaux habitants.
![](https://storage.googleapis.com/courrier-financier/1/2024/03/capture-decran-2024-03-20-a-10-27-21.png)
Les 9 cellules commerciales du retail park sont 100% louées à des enseignes de renom comme l’enseigne d’électroménager Boulanger, adressant aussi bien l’équipement de la personne que l’équipement de la maison. Signe que le retail park a trouvé son marché, 7 des 9 enseignes sont présentes depuis l’ouverture du site en 2007 et nombre d’entre elles ont renouvelé leur bail récemment.
Altarea IM a d’ores et déjà identifié des leviers permettant d’envisager à terme des réversions de loyers ou des sources de revenus complémentaires, en ce compris via l’amélioration des caractéristiques environnementales de l’actif (installation de panneaux photovoltaïques, bornes de recharge de véhicules électriques) et pourra s’appuyer sur les expertises reconnues en la matière du Groupe Altarea.
![](https://storage.googleapis.com/courrier-financier/1/2024/03/capture-decran-2024-03-20-a-10-22-10-1024x189.png)
La SCPI Alta Convictions a été conseillée par l’étude Allez & Associés. L’acquisition a été financée par BECM (Banque Européenne du Crédit Mutuel), conseillée par Victoires Notaires Associés. JLL a été l’intermédiaire de la transaction dans le cadre d’un mandat co-exclusif avec BNP Paribas RETF.
David Charlet – Anacofi : Pour développer le financement alternatif, il faut s’appuyer sur les CGP
6ème Conférence annuelle du marché boursier