Banques : l’ACPR souhaite tester les technologies pour lutter contre le blanchiment des capitaux

La Rédaction
Le Courrier Financier

L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) propose ce mercredi 9 mars à la place financière une expérimentation sur les méthodes collaboratives et la mutualisation de données dans le domaine de la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme (LCB-FT), et plus particulièrement celui de la détection des transactions suspectes.

Une réunion de présentation

Dans le prolongement de ses travaux sur l’intelligence artificielle (IA), et de la publication de deux documents de réflexion, l’ACPR souhaite organiser une expérimentation afin d’évaluer les bénéfices de la mutualisation de données sur la performance des modèles de détection des transactions suspectes dans le domaine de la LCB-FT dans le secteur bancaire.

L’ACPR invite les professionnels intéressés à une réunion de présentation le 30 mars de 15h30 à 17 heures.  Pour vous inscrire, vous pouvez envoyer un e-mail à l’adresse fintech-innovation@acpr.banque-france.fr avant le 20 mars prochain.

Expérimentation en quatre temps

Selon le Groupe d’action financière (GAFI), qui a publié un rapport sur ce thème en 2021, avec la mise en commun des données et l’analyse collaborative, les institutions financières peuvent mieux comprendre, évaluer et réduire les risques de blanchiment des capitaux et de financement du terrorisme et par là même, identifier plus facilement les activités illégales. En raison du caractère novateur de son format et des technologies mobilisées, cette expérimentation se déroulera en plusieurs temps :

  • une réunion de présentation le 30 mars 2022 à destination des acteurs intéressés par une participation à ce projet d’expérimentation : banques et prestataires techniques ;
  • un « Tech Sprint »,  permettant à des prestataires techniques fournissant des solutions en matière de calculs collaboratifs et de mutualisation de données de présenter leur savoir-faire aux banques volontaires ;
  • en parallèle, des ateliers de réflexion et de modélisation avec les banques participant à l’expérimentation, notamment pour établir les cas d’usage les plus intéressants à tester ;
  • la mise en œuvre des méthodes retenues et l’évaluation des résultats par chacune des équipes composées de banques et de prestataire(s).

Explorer les algorithmes de détection

Avec cette expérimentation, l’objectif de l’ACPR est de stimuler la réflexion de place sur les applications de l’IA dans le domaine de la LCB-FT. Plus concrètement, cette expérimentation sera l’occasion, en testant des solutions de mutualisation ou d’analyse collaborative de données, d’explorer une piste d’amélioration des algorithmes de détection, susceptible de réduire le nombre de fausses alertes et d’augmenter ainsi l’efficacité de la lutte contre le blanchiment.

Pour les travaux envisagés dans le cadre de l’expérimentation, l’ACPR se placera en position de facilitateur et non de contrôleur. Aucune des informations recueillies lors de ces travaux, réalisés sous l’égide du pôle Fintech-Innovation de l’Autorité, ne pourra donner lieu à d’éventuelles « suites de contrôle ».

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Actifs numériques : vers un dispositif renforcé de lutte contre le blanchiment

La Rédaction
Le Courrier Financier

Bruno Le Maire, ministre de l’Economie, des Finances et de la Relance, Sébastien Lecornu, ministre des Outre-mer, et Olivier Dussopt, ministre délégué chargé des Comptes publics, ont présenté une ordonnance qui renforce le cadre de la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LCB-FT) applicable aux actifs numériques, a indiqué le Gouvernement ce mercredi 9 décembre dans un communiqué.

Les actifs numériques (« crypto-actifs ») présentent des opportunités importantes pour l’économie. L’entrée en vigueur de la loi PACTE en 2019 a permis de « développer, d’encadrer et d’encourager l’émergence d’un écosystème adapté au développement des actifs numériques en France ». En septembre dernier, la France a démantelé sur son territoire un réseau de financement terroriste recourant à des transactions en actifs numériques. La lutte contre l’existence de détournements criminels demeure d'actualité, ce que confirment par ailleurs les travaux du Groupe d’action financière (GAFI), mais aussi ceux du G7 et du G20.

Compléter la loi PACTE

Le Gouvernement souhaite favoriser le développement des crypto-actifs dans les meilleures conditions de sécurité et d’attractivité. Cette ordonnance — prise sur le fondement de l’article 203 de la loi PACTE — permettra de lutter plus efficacement contre ces risques de détournement et de protéger l’intégrité financière de l'économie française. Elle soumet aux obligations posées par le code monétaire et financier en matière de LCB-FT les activités d’échanges d’actifs numériques contre d’autres actifs numériques (échanges dits « crypto-to-crypto ») et les plateformes de négociation d’actifs numériques.

En application des recommandations du GAFI, l'ordonnance complète le cadre juridique de la loi PACTE — qui avait déjà inclus, dans le champ des entités assujetties à la LCB-FT, les prestataires de services d’échanges entre actifs numériques et monnaie ayant cours légal (échanges dits « crypto-to-fiat ») et les services de conservation d’actifs numériques pour le compte de tiers. Les mêmes obligations s’imposent dorénavant à l’ensemble de ces acteurs, notamment en matière d’évaluation de leurs risques LCB-FT, de connaissance client et vérification des bénéficiaires effectifs, de coopération avec les services de renseignement et de gel des avoirs.

Lutter contre l'anonymat

Cette ordonnance renforce la lutte contre l’anonymat des transactions en actifs numériques — pour ce faire, elle inclut les prestataires de services sur actifs numériques (PSAN) parmi les entités ayant l’interdiction de tenir des comptes anonymes. De nouvelles dispositions réglementaires viendront accélérer la mise sur le marché de solutions d’identification numérique pour les transactions en actifs numériques.

Cette demande émane des acteurs de l’écosystème, afin de lutter contre l’anonymat des transactions en actifs numériques, tout en facilitant l’identification des utilisateurs. Par ailleurs, afin de renforcer l’attractivité et la compétitivité de la Place de Paris en l’absence de cadre européen harmonisé en la matière, cette ordonnance allège les contrôles préalables auxquels étaient soumis les PSAN visés par la loi PACTE. Elle les restreint aux seules obligations les plus décisives en matière de LCB-FT.

Penser à l'échelle européenne

Enfin, afin de réduire les risques que pourraient porter des acteurs européens exerçant en France sous le régime de la libre prestation de services et éviter toute distorsion de concurrence entre ces derniers et les PSAN établis en France, cette ordonnance confirme les obligations d’enregistrement préalable applicables aux acteurs étrangers désireux de cibler le marché français, sans y avoir d’établissement fixe.

Ce cadre national renforcé sera particulièrement valorisé dans le cadre de l’évaluation du dispositif national français de LCB-FT par le GAFI. Il sera également promu au niveau européen dans la perspective de la présentation par la Commission européenne, au premier semestre 2021, d’une proposition législative refondant le système européen de supervision LCB-FT.

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ISR : en Chine, des prisonniers au service de la mode

François Lett
Ecofi
Cet été, 180 organisations non gouvernementales (ONG) ont lancé un appel à l'industrie du textile. Les ONG dénoncent le travail forcé des OuÏghours dans les champs de coton, dans la région du Xinjiang en Chine. Comment cet enjeu social s'est-il imposé dans le paysage de l'ISR ? François Lett, Directeur du développement éthique et solidaire chez Ecofi Investissements.
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