L'Orias — registre unique des intermédiaires en assurance, banque et finance — alerte ce mardi 18 janvier les intermédiaires financiers sur leurs obligations en matière de renouvellement (réinscription annuelle) en 2023, dans le cadre de la réforme du courtage. Tout intermédiaire qui distribue des produits d’assurance, bancaires ou financiers doit être immatriculé sur le Registre officiel de l’Orias. Les clients peuvent ainsi vérifier qu’il est autorisé à exercer.

Adhésion à une association

L'avertissement concerne les courtiers et leurs mandataires, en assurance et en opérations de banque et services de paiement (OBSP). Lors du renouvellement de leur inscription en 2023 à l’Orias, la loi sur la « Réforme du courtage » (Loi n° 2021-402 du 8 avril 2021) prévoit désormais qu’ils ont l’obligation d’adhérer à une association professionnelle agréée par l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR), sauf exceptions prévues par la loi.

A ce jour, l’ACPR a agréée sept associations pour l’intermédiation en assurance et six pour l’intermédiation en opérations de banque et services de paiement — dont la liste officielle figure ici. Cette condition légale d’adhésion à une association agréée est vérifiée par l’Orias lors de la procédure de renouvellement de l’immatriculation.

Retard du renouvellement 2023

Tout intermédiaire assujetti à cette nouvelle obligation qui ne s’y soumettrait pas sera radié de l’Orias, lors de la clôture du renouvellement au 28 février 2023. En conséquence, il ne pourra plus distribuer les produits pour lesquels il était immatriculé, ni percevoir de commissions ou d’honoraires pour sa rémunération. L’Orias constate déjà un retard pour le renouvellement 2023.

En cause, un retard dans les demandes de renouvellement et une gestion plus lente des dossiers dans le cas où les gestionnaires de l’Orias doivent demander la production de l’attestation par l’intermédiaire. Conscient des enjeux pour la protection des consommateurs, la distribution des produits et les professionnels de l’intermédiation eux-mêmes, l’Orias alerte sur le risque de voir trop de professionnels ne pas être renouvelés à fin février 2023.

« Les professionnels concernés par la Réforme du courtage ne doivent plus attendre pour faire leur dossier d’adhésion à l’association agréée de leur choix, s’ils veulent continuer à exercer après la date légale de la fin du renouvellement. Il y a un temps d’instruction à la fois des dossiers auprès des associations, mais aussi pour le renouvellement à l’Orias. Aujourd’hui, chaque jour compte ! », explique Richard Restuccia, Président de l’Orias.