Middlenext, l’Afep, l’AFG, l’Af2i, l’OFEM, la SFAF, l’AMAFI, Euronext, les Places financières régionales et le MEDEF annoncent ce jeudi 24 juin la décision que vient de prendre l’Autorité des marchés financiers (AMF) au sujet des contrats de liquidité.

Cette décision tire les enseignements des analyses très documentées menées par l’Autorité au cours des derniers mois, et entrera en vigueur le 1er juillet prochain. Elle est de nature à préserver une pratique particulièrement utilisée en France compte tenu de ses bénéfices pour les émetteurs et les investisseurs.

Nouveau régime intermédiaire

En juillet 2018, tenant compte du nouveau régime créé par le règlement Abus de marché, mais dans le prolongement d’un dispositif encadré sur la Place depuis plus de 20 ans, l’AMF a décidé de faire à nouveau évoluer sa pratique de marché admise concernant les contrats de liquidité.

Au terme d’une réflexion menée pendant plusieurs mois avec les diverses parties prenantes, l’Autorité a alors choisi de mettre en place un régime intermédiaire qui lui permet de disposer des données nécessaires avant de réexaminer le cadre ainsi posé.

Ce réexamen a été réalisé au cours du premier trimestre 2021 sur la base de deux études rendues publiques (Synthèse des contrôles SPOT sur les contrats de liquidité et Analyse rétrospective de l’impact des contrats de liquidité).

Fonctionnement du marché

Le constat ainsi formé est sans appel alors que le contrat de liquidité est utilisé par près de 70 % des émetteurs cotés à Paris (en large majorité des émetteurs dont la liquidité des titres est faible, voire très faible) : avec des moyens limités et des niveaux d’intervention au cours de la séance assez marginaux, les contrats de liquidité participent au bon fonctionnement du marché.

C'est le cas non seulement en resserrant la fourchette acheteur-vendeur, dont le trop grand écart a un effet dissuasif pour les investisseurs, mais aussi en fournissant un prix de cotation qui sinon n’aurait pu être constaté sur certains titres lors de certaines séances.

Surtout, l’AMF relève qu’aucun abus de marché ou soupçon d’abus de marché lié à un contrat de liquidité n’a été observé. Dans le contexte du règlement Abus de marché, cette observation est d’autant moins neutre que l’on connaît l’attention historiquement portée par l’AMF à la prévention et la répression des abus de marché, particulièrement marquée par la qualité et la technicité des outils qu’elle met en œuvre à cet effet.

Spécificités françaises de marché

Les signataires de ce communiqué, soutiennent pleinement l’AMF dans son choix de ne pas tenir compte, comme le prévoit le règlement Abus de marché, de l’avis négatif émis par l’ESMA, sur le fondement de points de convergence établis en avril 2018 ; mais dont la légitimité est plus que contestable s’agissant d’un dispositif justement destiné à prendre en compte les spécificités nationales d’un marché.

A l’heure où les entreprises doivent se tourner de plus en plus vers le marché pour y trouver les financements dont elles ont besoin pour assurer leur développement, les signataires rappellent donc avec force la nécessité de mobiliser tous les moyens en mesure de faciliter le bon fonctionnement du marché, et particulièrement lorsqu’il s’agit de valeurs peu liquides pour lesquelles cette nécessité revêt une acuité accrue.