Holdings financières : l’ACPR précise ses attentes pour leur autorisation et leur suivi prudentiel

La Rédaction
Le Courrier Financier

L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) publie ce jeudi 12 janvier la position 2022-P-02 . Cette dernière clarifie les différentes obligations applicables aux compagnies holdings financières, aux compagnies financières holdings mixtes, aux entreprises mères de société de financement et aux compagnies holding d’investissement.

Ce qu'il faut retenir

Cette position de l'ACPR précise notamment les obligations d’approbation ou d’exemption d’approbation le cas échéant, ainsi que les obligations prudentielles applicables à ces dernières en fonction de leur place dans la chaîne de détention actionnariale.

La position indique qu’une fois approuvées, ces holdings financières sont soumises au respect des exigences prudentielles prévues par le Code monétaire et financier ainsi qu’à l’évaluation par l’ACPR des conditions d’honorabilité et de compétence de ses dirigeants et des membres de l’organe de supervision dans sa fonction de surveillance. Elles seront également assujetties aux frais de contrôle et listées sur Regafi.fr. 

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Dispositif Madelin-IR/PME : Audacia lance sa holding Audacia PME Croissance

La Rédaction
Le Courrier Financier

Audacia — société de gestion agréée AMF, spécialiste du Private Equity — annonce ce vendredi 11 septembre le lancement de son nouveau véhicule d'investissement grand public éligible au dispositif Madelin/IR-PME et dédié aux petites et moyennes entreprises (PME) françaises. Il s'agit de la holding Audacia PME Croissance.

Ce véhicule d'investissement innovant dans sa structuration permet d'investir dans un portefeuille diversifié de PME évoluant dans des secteurs traditionnels résilients, dont la croissance s'appuie sur un savoir-faire et un avantage concurrentiel établis. La souscription sera ouverte jusqu'au 21 décembre 2020, dans la limite de l'enveloppe d'actifs à financer.

Attente des entrepreneurs

« Depuis 15 ans, Audacia a su répondre à une attente forte des entrepreneurs en leur apportant des capitaux patients et à dilution maîtrisée. Notre maison a introduit la mezzanine de croissance sponsorless et warrantless  en France », déclare Charles Beigbeder, Président-fondateur d'Audacia. 

« Nous nous réjouissons de lancer ainsi Audacia PME Croissance, visé par l'AMF le 4 septembre 2020, et de pouvoir proposer aux investisseurs et aux entrepreneurs, à un moment très particulier de notre histoire économique, ce nouveau holding d'investissement éligible au Madelin », ajoute-il.

Triple avantage à investir

La souscription au capital d'Audacia PME Croissance permet de bénéficier du nouveau taux de réduction d'IR de 25 %. Cette holding présente un triple avantage :

  • un investissement direct dans des PME éligibles à hauteur de 100% du montant des souscriptions permettant de bénéficier de la réduction d'IR à taux plein, soit 25% du montant investi. Pour un investissement à travers un fonds commun, la réduction d'impôt ne s'applique qu'à hauteur de la part du fonds investi dans des actifs éligibles. Ssi un fonds est engagé à 80 % dans des PME et dispose de 20 % de cash, la réduction d'impôt n'est que de 80 % de 25 %, soit de 20 % — avec la holding Audacia PME Croissance, c'est 25 % ;
  • un plafond d'investissement à 50 000 euros pour une personne seule et à 100 000 euros pour un couple, dans la limite du plafond des niches fiscales de 10 000 euros, mais reportable sur l'impôt dû au titre des quatre années suivantes, quand le plafond de souscription applicable aux investissements indirects est lui limité à 12 000 euros pour une personne seule et à 24 000 euros pour un couple ;
  • une liquidité organisée grâce à l'utilisation d'instruments d'equity appropriés qui incite les dirigeants de PME à ouvrir leur capital : actions de préférence, dont le prix de rachat à l'échéance est déterminable. Ce principe simple rend possible l'octroi de lignes de capital de croissance minoritaire dans les entreprises désirant accélérer leur développement, saisir des opportunités de consolidation, d'internationalisation ou d'innovation, sans entraîner d'obligation de mise en vente à terme, qui est la principale raison qui empêche les entreprises familiales à ouvrir leur capital.
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Swisslife Banque Privée : le Département Corporate Finance conseille Jeantet

La Rédaction
Le Courrier Financier

Le groupe Jeantet — transporteur basé à Besançon (Doubs) — annonce ce jeudi 30 janvier rejoindre le groupe 2L Logistics. Trois des cadres historiques accompagnent l'opération en devenant actionnaires minoritaires du holding de reprise. Ce choix des dirigeants repose sur la complémentarité des activités des deux entités en termes de logistique.

Créé en 1948 et repris par ses cadres en 2013, le groupe Jeantet réalise actuellement 100 M€ de chiffre d’affaires. L'entreprise emploie 650 personnes et dispose de 400 ensembles routiers. Jeantet est un intégrateur de solutions globales issues de la messagerie, du transport de lots, de logistique contractuelle et de l’activité de commissionnaire de transport. Le groupe bénéficie d'un rayonnement régional, national et international.

Réinvestissement du fonds GEI

L'opération a été initiée par le département Corporate Finance de Swisslife Banque Privée. Elle permet au nouvel ensemble de renforcer son maillage territorial, de se positionner sur des appels d'offres et de proposer des prestations additionnelles aux clients des deux entreprises. Le fonds GEI — actionnaire de Groupe 2L Logistics depuis 2019 — réinvestit en fonds propres dans cette opération.

Objectif, limiter le recours à l’endettement et favoriser le développement futur. Cette transaction démontre la capacité du Département Corporate Finance de Swisslife Banque Privée à accompagner les actionnaires de tous secteurs dans leurs opérations capitalistiques structurantes, aussi bien dans la recherche des contreparties que dans la négociation des conditions.

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