Dividendes : l’ACPR incite à ne pas en verser jusqu’au 1er janvier 2021

La Rédaction
Le Courrier Financier

Face au Covid-19, le Comité européen du risque systémique (en anglais European systemic risk board, ou ESRB) a adopté ce lundi 27 juillet une recommandation pour les institutions financières : établissements de crédit et sociétés de financement, entreprises d’investissement, contreparties centrales, organismes d’assurance et de réassurance.

Objectif, que ces dernières s’abstiennent jusqu’au 1er janvier 2021 de verser des dividendes à leurs actionnaires, de racheter des actions ou d’octroyer de nouvelles rémunérations variables aux principaux preneurs de risque en leur sein. Ceci afin de préserver leurs fonds propres et leur capacité à pleinement soutenir l’économie réelle durant la crise.

Continuité des recommandations

Lors de sa séance du 8 juillet 2020, le Collège de supervision de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) a décidé de se conformer à cette recommandation, qui s’inscrit dans la continuité de ses précédentes communications du 30 mars et du 3 avril derniers sur les distributions de dividendes.

L’ensemble des institutions précitées soumises au contrôle de l’ACPR sont donc appelées à suivre la recommandation de l’ESRB. En ce qui concerne les banques directement sous le contrôle de la Banque centrale européenne (BCE), cette dernière a publié dans le même sens un communiqué de presse le 28 juillet 2020.

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