L'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) publie ce jeudi 16 février un document « Analyses et Synthèses » consacré à l’auto-évaluation par les organismes d’assurance de la gestion, de la piste d’audit et de la mesure de la qualité des données entrant dans les processus de calcul des indicateurs prudentiels — à savoir provisions techniques, bilan, capital de solvabilité requis.

Trois points d'attention à surveiller

La directive Solvabilité II a introduit des exigences en matière de qualité des données afin d’accroître la fiabilité des calculs prudentiels. Toutefois, près de 7 ans après son entrée en application, l’auto-évaluation des organismes d’assurance sur leur maîtrise des données révèle des défauts également observés lors des contrôles sur place réalisés par l’ACPR. Des efforts doivent notamment être maintenus afin de : 

• mettre en œuvre de façon opérationnelle et effective, et dans leur intégralité, les politiques organisant la gestion de la qualité des données (acteurs, instances de pilotage, indicateurs, contrôle et suivi) et consolider le répertoire de données ;

• organiser un dispositif de pilotage efficace en matière de qualité des données, y compris externes, fondé sur des indicateurs régulièrement mesurés et synthétisés permettant notamment à la fonction actuarielle d’apprécier sur la base d’éléments factuels  la suffisance et la qualité des données utilisées dans le calcul des provisions techniques prudentielles ; 

• adapter le dispositif de contrôle interne pour prendre pleinement en charge les risques inhérents à la collecte, à la transformation et au cheminement des données visualisés dans la cartographie des flux de données.