Crédit Immobilier de France Développement réalise sa première opération de titrisation publique

Crédit Immobilier de France Développement (CIFD) — filiale du Crédit Immobilier de France (CIF), établissement bancaire français — a annoncé ce mardi 5 novembre sa première opération de titrisation publique de prêts immobiliers résidentiels, « Harmony French Home Loans ». Cette opération porte sur un portefeuille de prêts immobiliers résidentiels d’un montant de 710 M€.

Focus sur les détails de l'opération

BNP Paribas et Crédit Agricole CIB sont intervenus comme co-arrangeurs et banques de couverture. Les cabinets d’avocats White & Case et Jones Day ont joué les rôles de conseil des arrangeurs et conseil de CIFD. Les titres émis par le fonds commun de titrisation « Harmony French Home Loans » ont reçu la notation AAA/Aaa pour la tranche A — représentant 91,5 % du total de l’émission — et A+/A3 pour la tranche B — représentant 3,5 % les 5 % restant étant auto- détenus — de la part des agences Fitch et Moody's.

La société Prime Collateralised Securities (PCS) EU SAS — reconnue Third Party Verification Agent par l’Autorité des Marchés Financiers (AMF) — a vérifié la conformité de l'opération à la réglementation Simple, Transparent, Standard (STS) ainsi que les critères d’éligibilité relatifs à la réglementation Capital Requirement Regulation (CRR) et à la qualification High Quality Liquidity Asset (HQLA).

Optimiser la valeur des actifs

Les titres ont été souscrits par un large ensemble d’investisseurs européens composé de banques, d’assurances et de gestionnaires d’actifs. Cette opération témoigne de la confiance de la place européenne dans la qualité des actifs du CIF et de leur gestion sur le long terme, en particulier s’agissant de la performance de la gestion et du recouvrement de ses prêts. Cette opération est la première d’un programme pluri-annuel de titrisation publique et a vocation à être renouvelée selon une fréquence régulière.

Ce programme permettra au CIF — conformément aux prescriptions de son plan de résolution ordonnée approuvé par la Commission européenne le 27 novembre 2013 — d’abaisser son coût de refinancement et d’optimiser la valeur de ses actifs, de réduire au minimum son recours à la garantie de l’Etat, et de valoriser les investissements humains et technologiques réalisés ces dernières années pour porter à des standards d’excellence ses fonctions de gestion et de recouvrement de créances immobilières.

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Immobilier résidentiel : le CIFD réalise la 1ere opération de titrisation « simple, transparente et standardisée »

Crédit Immobilier de France Développement (CIFD)  —  établissement bancaire français — annonce ce jeudi 28 mars avoir réalisé sa première titrisation de prêts immobiliers résidentiels Private Harmony French Home Loans FCT. L'opération — qui s'est déroulée le 21 mars dernier — permet au CIFD de diversifier ses sources de financement, et de poursuivre l’exécution diligente et optimisée de son plan de résolution ordonnée.

BNP Paribas et Crédit Agricole CIB sont intervenus comme co-arrangeurs et coordinateurs des produits de couverture. Les cabinets d’avocats White & Case et Jones Day ont respectivement tenu le rôle de conseil des arrangeurs et conseil de CIFD.

Un portefeuille de 1,1 milliard d’euros

L’opération de titrisation porte sur un portefeuille de prêts immobiliers résidentiels d’un montant de 1,1 milliard d’euros. Les titres émis par le fonds commun de titrisation Private Harmony French Home Loans FCT ont fait l’objet d’un placement privé.

Il s’agit de la première opération de titrisation en Europe notifiée auprès de l’ESMA et publiée le 26 mars dernier sur son site comme STS — simple, transparente et standardisée — depuis l’entrée en vigueur, le 1er janvier 2019, du règlement européen sur la titrisation du 12 décembre 2017.

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