Délais de paiement : les décisions du comité de crise

La Rédaction
Le Courrier Financier

Le ministère de l'Economie et des Finances annonce ce mercredi 1er avril par communiqué que le comité de crise sur les délais de paiements annoncé le 23 mars s'est réuni et fonctionne. Cette instance a été voulue par Bruno Le Maire, ministre de l’Economie et des Finances et François Villeroy de Galhau, gouverneur de la Banque de France pour promouvoir la solidarité économique inter-entreprises pendant la crise sanitaire.

Pierre Pelouzet, médiateur des entreprises du Ministère de l’Economie et des Finances et Frédéric Visnovsky, médiateur national du crédit à la Banque de France qui le co-animent se félicitent de l’accord unanime des organisations socio-professionnelles (AFEP, CPME, MEDEF, U2P) et des chambres consulaires pour engager la lutte contre les mauvaises pratiques en matière de délais de paiement et promouvoir les pratiques solidaires. Le comité de crise les réunira autant que nécessaire avec l’appui de la DGCCRF.

Réduire les délais de paiement

Les délais de paiement représentent une source de financement d’environ 700 milliards d’euros. Avec des retards qui sont stables en moyenne depuis 4 ans, ce sont déjà 13 milliards d’euros dont le blocage pèse sur la trésorerie de nombre d’entreprises. Dans un contexte inédit et périlleux pour l’économie française, le Médiateur des entreprises et le Médiateur national du crédit reçoivent toujours plus de signalements des entreprises : en deux semaines, l’équivalent de 3 mois de saisines a été enregistré.

Parmi ces signalements, les retards de paiement font l’objet d’un suivi particulier. Si ces pratiques se généralisaient, une réaction en chaîne pourrait s’activer et provoquer la disparition prématurée de nombreuses entreprises. Le comité appelle l’ensemble des entreprises à adopter une ligne de conduite solidaire dans la gestion des relations contractuelles entre partenaires économiques. Il invite tout particulièrement les entreprises à respecter les délais de paiement, et à les réduire dans la mesure du possible.

Signaler les comportements « non solidaires »

Le comité engage l’ensemble des entreprises à transmettre les informations concernant les comportements de paiements des grands clients — aussi bien exemplaires que non-solidaires — à leurs fédérations professionnelles ou aux chambres consulaires qui les consolideront pour le comité. Il invite les entreprises en situations critiques avec un client ou un fournisseur (TPE, PME, ETI ou grand compte) à saisir le médiateur des entreprises.

Le comité de crise entend privilégier le dialogue avec les entreprises identifiées et fera son possible pour qu’une solution équilibrée soit trouvée. Cependant, le comité informera le ministre de l’Economie et des Finances qui appréciera les suites à donner à tout comportement « non solidaire ».

Lire (3 min.)