Philippe Demilly
La RédactionGérald Darmanin, ministre de l’Action et des Comptes publics, annonce ce lundi 4 mai la reconduction des possibilités de report des cotisations et contributions sociales décidées au mois de mars et avril derniers, au mois de mai 2020. Dans le cadre du plan de soutien de l’économie face à la crise du Covid-19, cette mesure vise à soutenir les entreprises en difficulté.
Notez toutefois que la contribution sociale de solidarités des sociétés (C3S) — dues au 15 mai prochain par les entreprises dont le chiffre d'affaires 2019 est supérieur à 19 millions d'euros — n'est pas éligible au dispositif de report des cotisations.
Pour les échéances des 5 et 15 mai, les employeurs de droit privé qui sont dans l’incapacité de payer leurs cotisations et contributions auront de nouveau la possibilité d'en reporter le paiement. Cette possibilité concernera 220 000 employeurs de plus de 50 salariés et 1,5 million d’établissements de moins de 50 salariés en paiement mensuel. Aucune demande préalable n’est nécessaire pour ceux de moins de 5 000 salariés.
Pour les entreprises de 5 000 salariés et plus, les possibilités de reports seront accordées sur demande, après échange préalable avec l'organisme de recouvrement, et en priorité à celles qui n’auraient pas bénéficié d’un prêt garanti par l’Etat (PGE). Pour ces entreprises, les demandes de report des échéances fiscales et sociales sont désormais soumises au non-versement de dividendes et au non-rachat d’actions entre le 27 mars et le 31 décembre 2020 ; s’ajoute la condition de ne pas avoir son siège ou une de ses filiales dans un Etat ou territoire non-coopératif en matière fiscale.
Les prélèvements prévus les 5 mai et 20 mai seront de nouveau automatiquement reportés pour les 1 028 000 travailleurs indépendants mensualisés. L'échéance du 5 mai pour les 500 000 autres travailleurs indépendants s'acquittant trimestriellement de leurs cotisations est également reportée. Toutefois, les travailleurs indépendants qui le peuvent sont appelés à régler les cotisations dues par virement.
Par ailleurs, 565 000 micro-entrepreneurs pourront également ajuster leur paiement du 31 mai. Les mêmes modalités de report sont applicables pour les employeurs et exploitants du régime agricole en mai, ainsi que pour la totalité des employeurs en paiement mensuel qui acquittent les cotisations de retraite complémentaire le 25 mai.
Dans le contexte actuel, le système de soins et plus largement la protection sociale et l’action de l’Etat sont plus que jamais sollicités. « Il est important que les entreprises qui le peuvent continuent à participer au financement de la solidarité nationale », prévient le Gouvernement. Les entreprises sont appelées à faire preuve de responsabilité, afin que ces facilités bénéficient avant tout aux entreprises qui en ont besoin.
Les reports des échéances sociales des mois de mars et d'avril ont déjà permis un soutien massif aux entreprises. Depuis le 15 mars dernier, les reports de cotisations et contributions représentent 17 Mds€ pour les régimes général, agricole et AGIRC-ARRCO. Ces sommes représentent un volume massif de soutien à leur trésorerie. Les modalités de règlement des cotisations reportées seront prochainement définies afin de prévoir des modalités de remboursement compatibles avec la reprise de l'activité.
Mathilde Hodouin La Rédaction« Coronavirus : comment éviter un naufrage économique et préparer la relance ? » C'est en ces termes que la commission des affaires économiques du Sénat à Paris a auditionné ce lundi 6 avril — en visioconférence pendant deux heures et demie — le ministre de l’Économie et des Finances, Bruno Le Maire, sur la mise en œuvre du plan d’urgence. La semaine dernière, la commission a mis en place sept cellules sectorielles de suivi de l’application des mesures de soutien économique sur le terrain.
Leur travail a nourri plus d’une centaine de questions au ministre. Les sénateurs ont abordé les différents volets du plan d’urgence et de soutien à l’économie : fonds de solidarité, reports de charges, activité partielle, rôle des banques et des assurances, arrêt des chantiers, problèmes d’approvisionnement, versement des dividendes, recapitalisations publiques… Le ministre a annoncé plusieurs ajustements.
Les critères d’éligibilité au fonds de solidarité devraient être revus d’ici la fin de la semaine. La période de référence pour le calcul de la baisse du chiffre d’affaires — actuellement, le mois de mars 2019 — devrait être élargie afin de faciliter et d’amplifier le recours aux subventions de ce fonds ; de même, une prise en compte spécifique des professions aux rythmes particuliers de revenu (comme les architectes, par exemple) devrait être prévue. Bruno Le Maire a également indiqué qu'une réflexion sur un éventuel report des soldes d’été a été engagée.
Le ministre a annoncé qu’il saisissait le médiateur du crédit des difficultés rencontrées par certaines professions (agents immobiliers, etc.) en matière d’accès aux prêts de trésorerie garantis par l’État. Il n’a pas non plus fermé la porte à d’éventuelles annulations de charges sociales et fiscales pour les entreprises les plus durement frappées par le virus, au cas par cas.
Concernant la faiblesse des fonds propres des entreprises françaises, le ministre a évoqué la possibilité de nationaliser temporairement certaines entreprises fragilisées ou d’intervenir par le biais d’un apport de fonds propres, en particulier dans les secteurs stratégiques de l’économie.
Les sénateurs ont également évoqué devant le ministre les perspectives de sortie de crise. La souveraineté économique, les transitions énergétique et numérique, le soutien à l’investissement, le rééquilibrage des relations extérieures et la relance du projet européen sont apparus comme autant de leviers à mobiliser. Objectif, contrer les effets délétères de la crise sur le tissu productif, l’emploi et les finances publiques.
Pour ce qui concerne la transition énergétique, le ministre a exprimé son inquiétude sur le financement des énergies renouvelables, imputable à la chute des recettes des taxes intérieures de consommation sur l’énergie, ainsi que la nécessité d’une réindustrialisation à l’échelle européenne, à l’instar des projets déjà lancés dans le domaine des batteries électriques.
Les sénateurs ont insisté auprès du ministre sur la nécessité de prévoir un plan de relance spécifique pour les secteurs les plus affectés — comme l’automobile, l’aéronautique ou le tourisme ; autant de secteurs structurants pour l’économie française.
La RédactionKristofer prendra les rênes de la stratégie Carmignac Investissement ainsi que de la poche actions de la stratégie Carmignac Patrimoine et rejoindra également le comité d’investissement stratégique.
Cette arrivée fait suite à la décision de David Older de prendre sa retraite et de quitter l'entreprise le 4 avril 2024.
Pour la gestion de la stratégie Patrimoine, Kristofer travaillera aux côtés des deux duos d’experts promus en septembre dernier au service des trois moteurs de performance dont est désormais dotée la stratégie : la sélection de titres, la gestion de la poche obligataire et de l’exposition devises et le pilotage de la composante macro-économique, la construction de portefeuille et la gestion des risques.
De nationalités américaine et suédoise, Kristofer est diplômé en commerce et en finance de l’Université d’Uppsala en Suède. Il rejoint Carmignac en provenance de Swedbank Robur, où il a dirigé depuis 2006 plusieurs fonds actions sur les marchés développés et émergents. En avril 2016, Kristofer a pris la responsabilité d’une stratégie actions internationales, aujourd’hui notée cinq étoiles par Morningstar et dont l’encours sous gestion est de l’ordre de 10 milliards d’euros. En mars 2020, il a été nommé gérant d’un fonds actions technologiques, aujourd’hui également notée cinq étoiles par Morningstar 1 et dont l’encours sous gestion atteint
12,8 milliards d’euros.
Kristofer est un expert de la sélection de titres. Fort d’une approche d’investissement éprouvée combinant la recherche fondamentale approfondie sur les entreprises et analyse macroéconomique pragmatique, Kristofer a obtenu des résultats exceptionnels sur le long terme.
Depuis qu’il en a pris la gestion en avril 2016, le fonds actions internationales a surperformé son indice de référence et la moyenne de sa catégorie respectivement de 133 % et de 145 %, et l’encours sous gestion a été multiplié par près de cinq2.
De même, le fonds actions technologiques dont il a pris la gestion en mars 2020 a surperformé son indice de
référence et la moyenne de sa catégorie respectivement de 105 % et de 89 % alors que, dans le même temps, son encours sous gestion a presque triplé3
.
Édouard Carmignac déclare : « L’arrivée de Kristofer illustre l’attractivité de Carmignac pour les entrepreneurs qui nourrissent une passion pour la gestion active de conviction. Ses résultats passés sont très impressionnants et je suis convaincu que son processus d’investissement éprouvé profitera largement à nos clients sur le long terme.
Je tiens également à remercier David Older pour sa contribution au développement de l’équipe actions de Carmignac. Je profite de cette occasion pour lui souhaiter le meilleur pour l’avenir. »
Kristofer Barrett ajoute : « Les prochaines années s’annoncent charnières sur les marchés actions. Je suis convaincu qu’une gestion active, permettant de mettre en œuvre des convictions dans les portefeuilles, est la clé de la réussite dans cet environnement en mutation. Carmignac a fait, en partie, sa renommée sur sa capacité à se positionner à contre-courant chaque fois que cela s’est avéré nécessaire et je suis impatient de rejoindre son équipe de gérants talentueux. »
« Après neuf années passionnantes chez Carmignac, le moment est venu pour moi de prendre ma retraite. Je laisse l’équipe et les fonds entre de bonnes mains et je continuerai à suivre de près les succès futurs de Carmignac », conclut David Older.
La Rédaction
Cet actif, acquis pour un montant d’environ 25M€ à des conditions reflétant le nouveau cycle immobilier, est en ligne avec la stratégie de la SCPI Alta Convictions de constituer un patrimoine de qualité, et de servir un rendement d’a minima 6%* en 2024 aux porteurs de parts.
Situé dans le pôle commercial établi d’Annecy Seynod qui attire 12 millions de visiteurs par an, cet actif bénéficie d’un excellent positionnement au sein d’un bassin annécien prospère et en croissance, attirant chaque année de
nouveaux habitants.
Les 9 cellules commerciales du retail park sont 100% louées à des enseignes de renom comme l’enseigne d’électroménager Boulanger, adressant aussi bien l’équipement de la personne que l’équipement de la maison. Signe que le retail park a trouvé son marché, 7 des 9 enseignes sont présentes depuis l’ouverture du site en 2007 et nombre d’entre elles ont renouvelé leur bail récemment.
Altarea IM a d’ores et déjà identifié des leviers permettant d’envisager à terme des réversions de loyers ou des sources de revenus complémentaires, en ce compris via l’amélioration des caractéristiques environnementales de l’actif (installation de panneaux photovoltaïques, bornes de recharge de véhicules électriques) et pourra s’appuyer sur les expertises reconnues en la matière du Groupe Altarea.
La SCPI Alta Convictions a été conseillée par l’étude Allez & Associés. L’acquisition a été financée par BECM (Banque Européenne du Crédit Mutuel), conseillée par Victoires Notaires Associés. JLL a été l’intermédiaire de la transaction dans le cadre d’un mandat co-exclusif avec BNP Paribas RETF.
La RédactionOlivier Véran, ministre des Solidarités et de la Santé, et Gérald Darmanin, ministre de l'Action et des Comptes publics, publient ce mercredi 18 mars un communiqué commun. Ils y précisent les modalités de report des cotisations sociales des entreprises françaises, pour l’échéance du 15 mars 2020. Objectif : tenir compte de l’impact de l’épidémie de coronavirus sur l’activité économique, conformément aux annonces d'Emmanuel Macron.
Le réseau Urssaf accompagne les entreprises. Pour celles dont l'échéance est au 15 mars, le paiement peut être modifié jusqu’à ce jeudi 19 mars à 12h00. Les entreprises pourront le faire en ligne selon un mode opératoire disponible sur le site urssaf.fr jusqu'à ce jeudi 19 mars à 7h00 du matin. Entre 7h00 et 12h00, elles devront contacter leur banque pour demander le rejet du prélèvement Urssaf en cours. Aucune pénalité ne sera appliquée.
A partir de ce mercedi 18 mars à 9h00, près de 18 % des entreprises concernées — soit environ une sur cinq — ont eu recours au décalage de paiement de l’échéance du 15 mars. Cela représente plus d’1,7 milliard d'euros de report sur les 7 milliards d’euros de cotisations sociales qui devaient être encaissées initialement sur cette échéance.
Dans le détail, 252 026 déclarations (DSN) ont vu le montant du paiement mis à zéro, ce qui correspond à un montant d’1,6 milliard d’euros. Par ailleurs 18 035 déclarations (DSN) ont vu leur montant de paiement minoré, ce qui représente plus de 77 millions d’euros.
Dans le contexte actuel — quand le système de soins français est plus que jamais sollicité — les autorités tiennent à rappeler qu'elles comptent sur les entreprises qui le peuvent pour continuer à participer au financement de notre protection sociale.
La RédactionAlors que l'attention est aujourd'hui focalisée sur les loyers, les charges occupent un poste conséquent, pour les propriétaires et les locataires. Première année de baisse pour les charges de copropriété, l'année 2014 a été marquée par un contexte particulier, notamment concernant les charges de chauffage et d'ascenseur. 2015 sera-t-elle la deuxième année consécutive de baisse des charges ?
Pour évoquer ces problématiques, Didier Camandona, Président de la FNAIM du Grand Paris, présente le 5ème Observatoire des charges de copropriété, qui se tiendra le jeudi 16 juin prochain, à la Maison de l'immobilier (Paris 17).