Le KYC des banques et la lutte contre la fraude financière

Cyril Drianne
Dans la lutte contre la criminalité financière et le blanchiment d'argent le Know Your Customer (KYC) est devenu indispensable. Qu'est-ce que le KYC ? Les éclairages de Cyril Drianne, Country Manager France chez Electronic IDentification.
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Banques : l’ACPR souhaite tester les technologies pour lutter contre le blanchiment des capitaux

La Rédaction
Le Courrier Financier

L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) propose ce mercredi 9 mars à la place financière une expérimentation sur les méthodes collaboratives et la mutualisation de données dans le domaine de la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme (LCB-FT), et plus particulièrement celui de la détection des transactions suspectes.

Une réunion de présentation

Dans le prolongement de ses travaux sur l’intelligence artificielle (IA), et de la publication de deux documents de réflexion, l’ACPR souhaite organiser une expérimentation afin d’évaluer les bénéfices de la mutualisation de données sur la performance des modèles de détection des transactions suspectes dans le domaine de la LCB-FT dans le secteur bancaire.

L’ACPR invite les professionnels intéressés à une réunion de présentation le 30 mars de 15h30 à 17 heures.  Pour vous inscrire, vous pouvez envoyer un e-mail à l’adresse fintech-innovation@acpr.banque-france.fr avant le 20 mars prochain.

Expérimentation en quatre temps

Selon le Groupe d’action financière (GAFI), qui a publié un rapport sur ce thème en 2021, avec la mise en commun des données et l’analyse collaborative, les institutions financières peuvent mieux comprendre, évaluer et réduire les risques de blanchiment des capitaux et de financement du terrorisme et par là même, identifier plus facilement les activités illégales. En raison du caractère novateur de son format et des technologies mobilisées, cette expérimentation se déroulera en plusieurs temps :

  • une réunion de présentation le 30 mars 2022 à destination des acteurs intéressés par une participation à ce projet d’expérimentation : banques et prestataires techniques ;
  • un « Tech Sprint »,  permettant à des prestataires techniques fournissant des solutions en matière de calculs collaboratifs et de mutualisation de données de présenter leur savoir-faire aux banques volontaires ;
  • en parallèle, des ateliers de réflexion et de modélisation avec les banques participant à l’expérimentation, notamment pour établir les cas d’usage les plus intéressants à tester ;
  • la mise en œuvre des méthodes retenues et l’évaluation des résultats par chacune des équipes composées de banques et de prestataire(s).

Explorer les algorithmes de détection

Avec cette expérimentation, l’objectif de l’ACPR est de stimuler la réflexion de place sur les applications de l’IA dans le domaine de la LCB-FT. Plus concrètement, cette expérimentation sera l’occasion, en testant des solutions de mutualisation ou d’analyse collaborative de données, d’explorer une piste d’amélioration des algorithmes de détection, susceptible de réduire le nombre de fausses alertes et d’augmenter ainsi l’efficacité de la lutte contre le blanchiment.

Pour les travaux envisagés dans le cadre de l’expérimentation, l’ACPR se placera en position de facilitateur et non de contrôleur. Aucune des informations recueillies lors de ces travaux, réalisés sous l’égide du pôle Fintech-Innovation de l’Autorité, ne pourra donner lieu à d’éventuelles « suites de contrôle ».

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Actifs numériques : vers un dispositif renforcé de lutte contre le blanchiment

La Rédaction
Le Courrier Financier

Bruno Le Maire, ministre de l’Economie, des Finances et de la Relance, Sébastien Lecornu, ministre des Outre-mer, et Olivier Dussopt, ministre délégué chargé des Comptes publics, ont présenté une ordonnance qui renforce le cadre de la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LCB-FT) applicable aux actifs numériques, a indiqué le Gouvernement ce mercredi 9 décembre dans un communiqué.

Les actifs numériques (« crypto-actifs ») présentent des opportunités importantes pour l’économie. L’entrée en vigueur de la loi PACTE en 2019 a permis de « développer, d’encadrer et d’encourager l’émergence d’un écosystème adapté au développement des actifs numériques en France ». En septembre dernier, la France a démantelé sur son territoire un réseau de financement terroriste recourant à des transactions en actifs numériques. La lutte contre l’existence de détournements criminels demeure d'actualité, ce que confirment par ailleurs les travaux du Groupe d’action financière (GAFI), mais aussi ceux du G7 et du G20.

Compléter la loi PACTE

Le Gouvernement souhaite favoriser le développement des crypto-actifs dans les meilleures conditions de sécurité et d’attractivité. Cette ordonnance — prise sur le fondement de l’article 203 de la loi PACTE — permettra de lutter plus efficacement contre ces risques de détournement et de protéger l’intégrité financière de l'économie française. Elle soumet aux obligations posées par le code monétaire et financier en matière de LCB-FT les activités d’échanges d’actifs numériques contre d’autres actifs numériques (échanges dits « crypto-to-crypto ») et les plateformes de négociation d’actifs numériques.

En application des recommandations du GAFI, l'ordonnance complète le cadre juridique de la loi PACTE — qui avait déjà inclus, dans le champ des entités assujetties à la LCB-FT, les prestataires de services d’échanges entre actifs numériques et monnaie ayant cours légal (échanges dits « crypto-to-fiat ») et les services de conservation d’actifs numériques pour le compte de tiers. Les mêmes obligations s’imposent dorénavant à l’ensemble de ces acteurs, notamment en matière d’évaluation de leurs risques LCB-FT, de connaissance client et vérification des bénéficiaires effectifs, de coopération avec les services de renseignement et de gel des avoirs.

Lutter contre l'anonymat

Cette ordonnance renforce la lutte contre l’anonymat des transactions en actifs numériques — pour ce faire, elle inclut les prestataires de services sur actifs numériques (PSAN) parmi les entités ayant l’interdiction de tenir des comptes anonymes. De nouvelles dispositions réglementaires viendront accélérer la mise sur le marché de solutions d’identification numérique pour les transactions en actifs numériques.

Cette demande émane des acteurs de l’écosystème, afin de lutter contre l’anonymat des transactions en actifs numériques, tout en facilitant l’identification des utilisateurs. Par ailleurs, afin de renforcer l’attractivité et la compétitivité de la Place de Paris en l’absence de cadre européen harmonisé en la matière, cette ordonnance allège les contrôles préalables auxquels étaient soumis les PSAN visés par la loi PACTE. Elle les restreint aux seules obligations les plus décisives en matière de LCB-FT.

Penser à l'échelle européenne

Enfin, afin de réduire les risques que pourraient porter des acteurs européens exerçant en France sous le régime de la libre prestation de services et éviter toute distorsion de concurrence entre ces derniers et les PSAN établis en France, cette ordonnance confirme les obligations d’enregistrement préalable applicables aux acteurs étrangers désireux de cibler le marché français, sans y avoir d’établissement fixe.

Ce cadre national renforcé sera particulièrement valorisé dans le cadre de l’évaluation du dispositif national français de LCB-FT par le GAFI. Il sera également promu au niveau européen dans la perspective de la présentation par la Commission européenne, au premier semestre 2021, d’une proposition législative refondant le système européen de supervision LCB-FT.

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RSE : quelle intégrité pour les banques ?

François Lett
Ecofi
D'après une nouvelle enquête mondiale, les grandes banques ne se donneraient pas les moyens de combattre efficacement le blanchiment. Comment renforcer efficacement la lutte contre l'argent sale ? Quel impact pour la politique RSE des banques ? Le point avec François Lett, Directeur du département éthique et solidaire chez Ecofi, Actifs pour le futur.
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Carmignac Nomme un Gérant Actions de tout premier plan pour deux de ses stratégies phares

La Rédaction
Le Courrier Financier

Kristofer prendra les rênes de la stratégie Carmignac Investissement ainsi que de la poche actions de la stratégie Carmignac Patrimoine et rejoindra également le comité d’investissement stratégique.

Cette arrivée fait suite à la décision de David Older de prendre sa retraite et de quitter l'entreprise le 4 avril 2024.

Pour la gestion de la stratégie Patrimoine, Kristofer travaillera aux côtés des deux duos d’experts promus en septembre dernier au service des trois moteurs de performance dont est désormais dotée la stratégie : la sélection de titres, la gestion de la poche obligataire et de l’exposition devises et le pilotage de la composante macro-économique, la construction de portefeuille et la gestion des risques.

De nationalités américaine et suédoise, Kristofer est diplômé en commerce et en finance de l’Université d’Uppsala en Suède. Il rejoint Carmignac en provenance de Swedbank Robur, où il a dirigé depuis 2006 plusieurs fonds actions sur les marchés développés et émergents. En avril 2016, Kristofer a pris la responsabilité d’une stratégie actions internationales, aujourd’hui notée cinq étoiles par Morningstar et dont l’encours sous gestion est de l’ordre de 10 milliards d’euros. En mars 2020, il a été nommé gérant d’un fonds actions technologiques, aujourd’hui également notée cinq étoiles par Morningstar 1 et dont l’encours sous gestion atteint
12,8 milliards d’euros.

Kristofer est un expert de la sélection de titres. Fort d’une approche d’investissement éprouvée combinant la recherche fondamentale approfondie sur les entreprises et analyse macroéconomique pragmatique, Kristofer a obtenu des résultats exceptionnels sur le long terme.

Depuis qu’il en a pris la gestion en avril 2016, le fonds actions internationales a surperformé son indice de référence et la moyenne de sa catégorie respectivement de 133 % et de 145 %, et l’encours sous gestion a été multiplié par près de cinq2.

De même, le fonds actions technologiques dont il a pris la gestion en mars 2020 a surperformé son indice de
référence et la moyenne de sa catégorie respectivement de 105 % et de 89 % alors que, dans le même temps, son encours sous gestion a presque triplé3
.
Édouard Carmignac déclare : « L’arrivée de Kristofer illustre l’attractivité de Carmignac pour les entrepreneurs qui nourrissent une passion pour la gestion active de conviction. Ses résultats passés sont très impressionnants et je suis convaincu que son processus d’investissement éprouvé profitera largement à nos clients sur le long terme.
Je tiens également à remercier David Older pour sa contribution au développement de l’équipe actions de Carmignac. Je profite de cette occasion pour lui souhaiter le meilleur pour l’avenir. »

Kristofer Barrett ajoute : « Les prochaines années s’annoncent charnières sur les marchés actions. Je suis convaincu qu’une gestion active, permettant de mettre en œuvre des convictions dans les portefeuilles, est la clé de la réussite dans cet environnement en mutation. Carmignac a fait, en partie, sa renommée sur sa capacité à se positionner à contre-courant chaque fois que cela s’est avéré nécessaire et je suis impatient de rejoindre son équipe de gérants talentueux. »

« Après neuf années passionnantes chez Carmignac, le moment est venu pour moi de prendre ma retraite. Je laisse l’équipe et les fonds entre de bonnes mains et je continuerai à suivre de près les succès futurs de Carmignac », conclut David Older.

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La SCPI Alta Convictions acquiert à Annecy un Retail Park 100% loué et conforte son objectif de distribution

La Rédaction
Le Courrier Financier


Cet actif, acquis pour un montant d’environ 25M€ à des conditions reflétant le nouveau cycle immobilier, est en ligne avec la stratégie de la SCPI Alta Convictions de constituer un patrimoine de qualité, et de servir un rendement d’a minima 6%* en 2024 aux porteurs de parts.

Situé dans le pôle commercial établi d’Annecy Seynod qui attire 12 millions de visiteurs par an, cet actif bénéficie d’un excellent positionnement au sein d’un bassin annécien prospère et en croissance, attirant chaque année de
nouveaux habitants.

Les 9 cellules commerciales du retail park sont 100% louées à des enseignes de renom comme l’enseigne d’électroménager Boulanger, adressant aussi bien l’équipement de la personne que l’équipement de la maison. Signe que le retail park a trouvé son marché, 7 des 9 enseignes sont présentes depuis l’ouverture du site en 2007 et nombre d’entre elles ont renouvelé leur bail récemment.

Altarea IM a d’ores et déjà identifié des leviers permettant d’envisager à terme des réversions de loyers ou des sources de revenus complémentaires, en ce compris via l’amélioration des caractéristiques environnementales de l’actif (installation de panneaux photovoltaïques, bornes de recharge de véhicules électriques) et pourra s’appuyer sur les expertises reconnues en la matière du Groupe Altarea.

La SCPI Alta Convictions a été conseillée par l’étude Allez & Associés. L’acquisition a été financée par BECM (Banque Européenne du Crédit Mutuel), conseillée par Victoires Notaires Associés. JLL a été l’intermédiaire de la transaction dans le cadre d’un mandat co-exclusif avec BNP Paribas RETF.

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Marchés financiers : le monde et les temps changent

Hervé Goulletquer
Dans un contexte de marché marqué du sceau de l’incertitude, le retour de la question du blanchiment d’argent par quelques grandes banques internationales a pesé sur la tenue des indices boursiers. Dans un environnement qui change, faut-il privilégier le regard optimiste ou se replier sur une attitude plus pessimiste ? Le point avec Hervé Goulletquer, Stratégiste à la Direction de la gestion chez La Banque Postale Asset Management.
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La Parole aux Assos’ – CNCGP : « Le débat qui oppose honoraires et commissions est dépassé »

Mathilde Hodouin
Le Courrier Financier
Dans ce nouvel épisode de « La Parole aux Assos' », Le Courrier Financier reçoit la CNCGP. Malgré les contraintes sanitaires, comment les CGP peuvent-ils continuer à se former ? Entre honoraires et commissions, comment la rémunération des CGP va-t-elle évoluer ?
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Les dépenses en matière de conformité anti-blanchiment augmentent

La Rédaction
Le Courrier Financier
Selon les calculs de LexisNexis Risk Solutions, le véritable coût de la conformité AML se chiffre à 18,6 milliards de dollars par an pour les institutions financières françaises, face à un défi existentiel pour s’adapter à la nouvelle réalité réglementaire. Les dépenses liées à la lutte contre le blanchiment d'argent poursuivront cette trajectoire haussière, suite à une augmentation de 21% sur 2 ans.
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