Recherche sponsorisée : la Place de Paris s’accorde sur une charte de bonnes pratiques

La Rédaction
Le Courrier Financier

Les associations de la Place financière de Paris - l’Association française de la gestion financière (AFG), l’Association française des marchés financiers (AMAFI) et la Société française des analystes financiers (SFAF) - ont informé jeudi 19 mai avoir signé une charte de bonnes pratiques encadrant la recherche sponsorisée.
 
Cette charte définit les règles de transparence et d’objectivité, les modalités de rémunération et de diffusion qui permettent de faire de la recherche sponsorisée, payée en tout ou en partie par l’entreprise émettrice établie en France, une recherche en investissement à part entière.

La production de recherche

La production de recherche est essentielle à une place financière forte, à la profondeur du marché et à la liquidité des titres. Elle constitue une information fondamentale pour les investisseurs comme pour les émetteurs. Dans ce cadre, il est important de donner sa place à la recherche sponsorisée, qui va pouvoir se développer pleinement, notamment en direction des PME, pour qui la visibilité du marché est indispensable.
 
Depuis la mise en œuvre de MiFID2 - directive Marchés d'instruments financiers révisée -, le nombre d’études déclarées sur les sociétés du marché Euronext Paris diminue régulièrement (1683 en 2021, contre 1732 en 2019 et 1960 en 2018), tandis que la recherche sponsorisée se développe pour répondre aux besoins des acteurs. Celle-ci concerne actuellement environ un tiers des sociétés cotées sur la Place de Paris.

Eclairer les discussions au niveau européen

Etablie en concertation avec l’Autorité des marchés financiers (AMF), cette charte sur la recherche sponsorisée donne un cadre clair et une reconnaissance à une pratique de marché, qui s’inscrit pleinement dans la finalité poursuivie par l’Union des Marchés de Capitaux et les ambitions de la Place financière de Paris première place financière à agir sur ce sujet qui répond aux préoccupations de l’Union des Marchés de capitaux (CMU). Au-delà de son application domestique, les associations signataires espèrent que la charte contribuera à éclairer les discussions au niveau européen, notamment dans le cadre du Listing act.

Lire (2 min.)

Contrat de liquidité : la Place salue la décision de l’AMF

La Rédaction
Le Courrier Financier

Middlenext, l’Afep, l’AFG, l’Af2i, l’OFEM, la SFAF, l’AMAFI, Euronext, les Places financières régionales et le MEDEF annoncent ce jeudi 24 juin la décision que vient de prendre l’Autorité des marchés financiers (AMF) au sujet des contrats de liquidité.

Cette décision tire les enseignements des analyses très documentées menées par l’Autorité au cours des derniers mois, et entrera en vigueur le 1er juillet prochain. Elle est de nature à préserver une pratique particulièrement utilisée en France compte tenu de ses bénéfices pour les émetteurs et les investisseurs.

Nouveau régime intermédiaire

En juillet 2018, tenant compte du nouveau régime créé par le règlement Abus de marché, mais dans le prolongement d’un dispositif encadré sur la Place depuis plus de 20 ans, l’AMF a décidé de faire à nouveau évoluer sa pratique de marché admise concernant les contrats de liquidité.

Au terme d’une réflexion menée pendant plusieurs mois avec les diverses parties prenantes, l’Autorité a alors choisi de mettre en place un régime intermédiaire qui lui permet de disposer des données nécessaires avant de réexaminer le cadre ainsi posé.

Ce réexamen a été réalisé au cours du premier trimestre 2021 sur la base de deux études rendues publiques (Synthèse des contrôles SPOT sur les contrats de liquidité et Analyse rétrospective de l’impact des contrats de liquidité).

Fonctionnement du marché

Le constat ainsi formé est sans appel alors que le contrat de liquidité est utilisé par près de 70 % des émetteurs cotés à Paris (en large majorité des émetteurs dont la liquidité des titres est faible, voire très faible) : avec des moyens limités et des niveaux d’intervention au cours de la séance assez marginaux, les contrats de liquidité participent au bon fonctionnement du marché.

C'est le cas non seulement en resserrant la fourchette acheteur-vendeur, dont le trop grand écart a un effet dissuasif pour les investisseurs, mais aussi en fournissant un prix de cotation qui sinon n’aurait pu être constaté sur certains titres lors de certaines séances.

Surtout, l’AMF relève qu’aucun abus de marché ou soupçon d’abus de marché lié à un contrat de liquidité n’a été observé. Dans le contexte du règlement Abus de marché, cette observation est d’autant moins neutre que l’on connaît l’attention historiquement portée par l’AMF à la prévention et la répression des abus de marché, particulièrement marquée par la qualité et la technicité des outils qu’elle met en œuvre à cet effet.

Spécificités françaises de marché

Les signataires de ce communiqué, soutiennent pleinement l’AMF dans son choix de ne pas tenir compte, comme le prévoit le règlement Abus de marché, de l’avis négatif émis par l’ESMA, sur le fondement de points de convergence établis en avril 2018 ; mais dont la légitimité est plus que contestable s’agissant d’un dispositif justement destiné à prendre en compte les spécificités nationales d’un marché.

A l’heure où les entreprises doivent se tourner de plus en plus vers le marché pour y trouver les financements dont elles ont besoin pour assurer leur développement, les signataires rappellent donc avec force la nécessité de mobiliser tous les moyens en mesure de faciliter le bon fonctionnement du marché, et particulièrement lorsqu’il s’agit de valeurs peu liquides pour lesquelles cette nécessité revêt une acuité accrue.

Lire (4 min.)

L’AFG et l’AMAFI publient un Guide sur les produits financiers ESG

La Rédaction
Le Courrier Financier

Les thématiques environnementales, sociales ou de gouvernance (ESG) sont un sujet de préoccupation au cœur du développement actuel de l’économie. Elles suscitent non seulement l’intérêt croissant des investisseurs mais aussi la recherche par les adhérents de l’AFG et de l’AMAFI de solutions adaptées permettant de répondre à cet intérêt.

C’est dans cette perspective que l’AFG et l’AMAFI ont mis en place le Guide dans le cadre d’échanges avec l’AMF.

Lire (<1 min.)