URSSAF vs UBER : chronique d’un naufrage annoncé

Responsabilité sociale - Mais qui va sombrer ? UBER ou l'URSAFF ? Y aura t-il un perdant ?

Si l’on en croit la capacité financière et les faits relayés ces derniers jours, nous serions tentés de penser qu’UBER n’est pas près de sombrer. La société de VTC a distribué quelques 100 millions de dollars à ses chauffeurs en Californie, en contrepartie d’une condamnation visant à les reconnaître comme salariés. Deux ans auparavant, l’entreprise de véhicules de tourisme avec chauffeurs, avait versé la somme équivalente, sous la pression d’une action de groupe, donnant satisfaction à 385  000 chauffeurs et anciens chauffeurs.

En France, la situation est quasi identique ou presque. Mais cette fois, c’est l’URSSAF qui recherche le lien de subordination entre UBER et ses chauffeurs, arguant son rôle de recruteur, de formateur et de détermination du tarif de la course. UBER est pourtant profitable à notre économie et génère des revenus pour beaucoup d’entre nous. Autrement dit, UBER fait partie de l’évolution inéluctable.

Pour autant, il est légitime de s’interroger sur la position de l’URSSAF.  N’est-elle pas « la garde des sceaux » des cotisations sociales permettant la solidarité nationale, notamment la perception d’indemnités chômage ? La situation est complexe, mais pas insoluble. Faut-il réinventer un nouveau modèle afin d’apaiser et faciliter l’interaction entre la nouvelle économie et notre modèle URSSAF ? La réponse est non.

Il est possible d’imaginer une disruption de l’emploi traditionnel salarié, mais dans un cadre parfaitement légal et reconnu.

Comment ? En proposant une solution qui consiste à faciliter et sécuriser l’embauche de travailleurs indépendants, freelances, pour accompagner l’entreprise dans l’évolution des formes d’emploi en acceptant le sacro-saint code du travail qui légifère en matière de condition d’usage d’un travailleur indépendant, et en apportant une veille permanente afin d’accompagner l’entreprise vers les bonnes règles d’usage du hors salariat. Employer un freelance ne s’improvise pas, mais les solutions offertes aux entreprises sont nombreuses, et n’impliquent pas de dégrader les conditions de travail des non-salariés.

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Julien Perona - AddWorking

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