Europe : projet de taxonomie sociale, c’est parti !

Dès l’origine, les aspects environnementaux et sociaux ont fait partie intégrante de la stratégie de l’Union européenne (UE) en matière de finance durable. Il est donc crucial de préciser ce qui constitue un investissement social, comme cela a été fait dans le cas des investissements environnementaux.

La première tâche du groupe de travail sur la taxonomie sociale de la Plateforme européenne pour la finance durable est de suggérer une structure pour une taxonomie sociale, en tenant compte des éléments suivants :

• ce qui constitue une contribution sociale substantielle ;

• comment ne pas causer de préjudice important ;

• quelles activités sont nuisibles.

Le social et l’environnement

Il a également été demandé au groupe d’examiner la relation entre les taxonomies sociale et environnementale et l’environnement réglementaire. Le groupe a identifié quatre différences principales entre une taxonomie sociale et une taxonomie environnementale :

• les activités économiques — telles que la création d’emplois — sont intrinsèquement bénéfiques pour la société. Une taxonomie sociale doit faire la distinction entre ces avantages intrinsèques et les avantages sociaux supplémentaires tels que l’amélioration de l’accès à des soins de santé de qualité ou la garantie d’emplois décents ;

• les objectifs et les critères environnementaux peuvent être fondés sur la science, mais une taxonomie sociale pourrait être fondée sur des normes internationales faisant autorité et d’actualité, telle la Charte internationale des droits de l’Homme. La taxonomie environnementale lie les critères aux activités économiques ;

• cependant, certains aspects sociaux, tels que la négociation collective ou la transparence fiscale, ne peuvent être liés à des activités économiques. Ils doivent plutôt être liés à l’entité économique. Pour certains sujets sociaux, il pourrait être plus difficile de développer des critères quantitatifs significatifs. La structure suggérée d’une taxonomie sociale serait à la fois verticale et horizontale ;

• la dimension verticale, axée sur les produits et services, répondrait aux besoins humains fondamentaux et aux infrastructures de base. Dans cette perspective, les activités économiques qui rendent ces produits et services plus accessibles, tout en ne nuisant pas aux efforts visant à atteindre d’autres objectifs sociaux (DNSH : do not significant harm), pourraient être considérées comme sociales.

Taxonomie horizontale et verticale

La dimension horizontale prend en compte les impacts sur les différents groupes de parties prenantes affectés par les activités économiques : les travailleurs, y compris ceux de la chaîne de valeur, les consommateurs et les communautés. Les objectifs horizontaux sont susceptibles d’inclure une combinaison de critères au niveau de l’entité et de l’activité, ce qui est essentiel pour garantir le respect et le soutien des droits humains par les entreprises dans le cadre de la taxonomie sociale.

Pour la gouvernance, l’accent devra être mis sur des sujets tels que la corruption, la fiscalité et le lobbying, la diversité dans les organes de gouvernance et du senior management, la part de la rémunération des dirigeants liée aux considérations environnementales et sociales… Enfin, le groupe a fait deux suggestions sur la manière d’assurer un équilibre dans la relation entre une taxonomie environnementale et une taxonomie sociale :

• option 1 : liens prenant comme référence les principes des Nations Unies pour l’aspect environnemental et de l’OCDE pour l’aspect social ;

• option 2 : création d’une taxonomie unique à la fois environnementale et sociale, avec des critères DNSH identiques ; cette option rendrait de facto les activités éligibles moins nombreuses car devant satisfaire à la fois les aspects sociaux et environnementaux du principe DNSH.