par 
La Plateforme européenne sur la finance durable, organe de conseil de la Commission européenne, vient de publier la dernière version du rapport sur la création d’une taxonomie sociale. L’alignement de la structure de cette taxonomie sociale avec celle de la taxonomie verte a recueilli un consensus. La plateforme a alors constaté deux différences principales entre les deux taxonomies.
Progression des droits de l’Homme
Si la majorité des activités économiques ont des effets néfastes sur l’environnement, la plupart des activités économiques telles que la création d’emplois décents, le paiement d’impôts et la production de biens et de services socialement bénéfiques peuvent être considérés comme intrinsèquement positifs sur le plan social. Une taxonomie sociale doit faire la distinction entre ces avantages intrinsèques et des avantages supplémentaires qui contribuent à la progression des droits de l’Homme, comme par exemple l’amélioration de l’accès aux soins ou la garantie d’emplois décents.
Alors que les objectifs et les critères environnementaux peuvent être fondés sur la science, une taxonomie sociale doit s’appuyer sur des normes internationales reconnues, telles que la Charte internationale des droits de l’Homme. La structure suggérée d’une taxonomie sociale consiste donc en trois objectifs, chacun d’entre eux s’adressant à un groupe différent de parties prenantes :
- un travail décent ;
- des niveaux de vie adéquats et le bien-être des utilisateurs finaux ;
- une communauté inclusive et durable.
Trois contributions différentes
Cette structure permet de couvrir les trois groupes de parties prenantes que sont les salariés, les consommateurs et la communauté civile. Les sous-objectifs de ces trois objectifs garantiront la prise en compte de divers aspects faisant partie intégrante de ces objectifs comme la formation, l’accès aux services de base, le logement et l’assistance aux sans-abris, les soins de long terme, l’inclusion des personnes handicapées ou la santé. Dans chacun de ces objectifs, il existe trois différents types de contributions :
- le premier type se concentre sur les avantages sociaux supplémentaires inhérents
à l’activité elle-même, comme par exemple la recherche et la commercialisation de
produits pharmaceutiques ;
- le deuxième type cherche à éviter le traitement des impacts négatifs sur les salariés, les consommateurs et la communauté. Il comprend la santé et la sécurité au travail, la formation des salariés pour une transition juste, le paiement des salaires convenus dans les conventions collectives et la garantie d’une vie décente pour le salarié et sa famille ;
- le troisième type de contribution concerne les activités « facilitatrices » qui permettent à d’autres activités de fournir des avantages sociaux.
Un autre élément structurel sera le critère « ne pas nuire de manière significative ». Il permet de garantir que, lorsqu’une activité contribue à l’un des objectifs sociaux, elle ne nuit à aucun des autres objectifs. Les critères de non-nuisance significative sont liés à l’activité. Enfin, la taxonomie sociale considère certaines activités socialement nuisibles. Il s’agit de déterminer les activités considérées comme socialement nuisibles en toutes circonstances.
De l’environnement au social
Outre ces éléments structurels, deux suggestions ont été émises pour assurer un équilibre dans la relation entre les deux taxonomies. La première est que les garanties environnementales minimales doivent faire partie de la future taxonomie sociale. Cela ressemblerait à la manière dont les garanties minimales sociales et liées à la gouvernance — principes directeurs des Nations Unies et de l’OCDE pour les entreprises multinationales — font partie de la taxonomie environnementale.
L’autre suggestion est d’intégrer plus étroitement les deux taxonomies, sociale et environnementale, les critères « ne pas nuire de manière significative » étant valables à la fois pour la partie sociale et environnementale de toutes les activités. La proposition de taxonomie sociale va désormais être remise à la Commission qui, à partir de ce document, va travailler sur son projet de législation à proposer au Parlement et au Conseil européen.
