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Elisabeth Borne, ministre de la Transition écologique et solidaire, Bruno Le Maire, ministre de l’Economie et des Finances, et Christophe Itier, haut-commissaire à l’Economie sociale et solidaire et à l’Innovation sociale, annoncent ce lundi 9 décembre la mise en œuvre dès le 1er juin 2020 du volet « solidaire » du dispositif de Livret de développement durable et solidaire (LDDS).
Soutenir des entreprises à impact
Le Gouvernement souhaite encourager la finance solidaire, en mobilisant davantage d’investisseurs privés spécialisés et de financements. Le dispositif doit aider à structurer — en lien avec les collecteurs d’épargne longue — de nouveaux canaux d’investissement, afin d’inciter les Français à soutenir des entreprises à fort impact social. Le décret sur la mise en œuvre du volet « solidaire » du LDDS a été publié le 6 décembre 2019.
La loi Sapin II du 9 décembre 2016 a transformé le livret de développement durable (LDD) en un livret de développement durable et solidaire (LDDS). Cette disposition prévoit l’obligation pour les banques d’offrir à leurs clients détenteurs d’un LDDS la possibilité « d’affecter, par leur intermédiaire et sans frais, une partie des sommes qui y sont déposées sous forme de don soit à une entreprise de l’économie sociale et solidaire (ESS), soit à un organisme de financement ou à un établissement de crédit solidaire ».
110 milliards d’euros d’encours
Le décret publié le 6 décembre 2019 prévoit les modalités selon lesquelles les banques qui assurent la diffusion du LDDS devront proposer — à compter du 1er juin 2020 — à chaque épargnant la possibilité de transférer ces dons, vers un(e) ou plusieurs associations, fondations, mutuelles, sociétés commerciales de l’ESS ou organisme de financement solidaire. Pour rappel, le LDDS représente aujourd’hui plus de 110 Mds€ d’encours.
Les épargnants pourront orienter tout ou partie des sommes figurant sur leur LDDS à partir d’une liste d’au moins 10 entités choisies par la banque. Ils auront le choix entre la liste nationale des entreprises de l’ESS, et les organismes de financement solidaire. La liste nationale des entreprises de l’ESS sera publiée le 31 mai de chaque année sur le site du Conseil national des Chambres régionales de l’économie sociale (CNCRESS).
