par 
L’Autorité des marchés financiers (AMF) a publié le 14 novembre dernier son nouveau rapport sur la responsabilité sociale, sociétale et environnementale des sociétés cotées. A cette occasion, le régulateur a mené une analyse sur les premières déclarations de performance extra-financière (DPEF) de 24 sociétés cotées françaises. Pour mieux les guider dans cette démarche vers une économie plus durable, l’AMF détaille les enjeux clés de ce reporting extra-financier.
Finance durable, l’axe de transition
Dans sa stratégie 2018-2022, l’AMF a fait de la finance durable un axe prioritaire pour accompagner le système financier dans sa transition. La qualité des données environnementales et sociales — et donc de l’information extra-financière des sociétés cotées — constitue un préalable à une telle avancée. Elle est indispensable à la décision des investisseurs et au suivi, par ces derniers, de leur politique d’engagement.
Pour la quatrième édition de son rapport sur la responsabilité sociale, sociétale et environnementale des sociétés cotées, l’AMF s’est ainsi fixée pour objectif d’accompagner les entreprises dans l’élaboration de leurs futures déclarations de performance extra-financière. Dans le cadre de leur rapport de gestion pour l’exercice 2018, les entreprises doivent pour la première fois cette année élaborer cette déclaration.
5 enjeux de communication
L’AMF a passé en revue l’information fournie dans la section dédiée à cette déclaration dans leur document de référence par un échantillon de 19 sociétés — qui appartiennent à l’indice CAC 40 — et de 5 sociétés du SBF 120. Dans cet exemple, l’AMF détaille les enjeux d’une communication extra-financière de qualité, que sont :
- la structure, la concision et la cohérence d’ensemble de cette déclaration ;
- le respect des dispositions légales concernant le périmètre de reporting, élargi le cas échéant pour prendre en compte les spécificités du modèle d’affaires ;
- l’information sur le processus d’identification des enjeux et risques extra-financiers, et sur l’horizon de temps auquel ces risques peuvent se matérialiser, ainsi que leurs impacts éventuels ;
- le choix d’indicateurs clés de performance pertinents et justifiés pour illustrer les politiques mises en place ;
- la détermination d’objectifs pour mesurer les progrès réalisés dans le cadre des politiques mises en place.
Réflexion pour le cadre européen
Le rapport se penche également sur l’analyse de l’information extra-financière disponible chez plusieurs émetteurs européens du même secteur, afin de constater dans quelle mesure une convergence des pratiques s’opère. Le rapport consacre un chapitre à une comparaison internationale réalisée sur le secteur pétrolier. Les 9 constats issus de cette étude dessinent des pistes de réflexion pour l’avenir du reporting extra-financier, comme par exemple la nécessité d’encourager, au niveau européen, une meilleure harmonisation des méthodologies sous-jacentes aux indicateurs de performance extra-financiers.
