Gouvernement d’entreprise : l’AFG publie son enquête annuelle

Responsabilité sociale - L'AFG publie cette semaine son enquête annuelle sur la gouvernance d'entreprise, axée sur l'exercice du droit de vote des sociétés de gestion pendant les AG en 2018. Cette étude montre une progression de la participation des sociétés de gestion aux AG, ainsi qu'une intensification du dialogue avec les émetteurs.

L’Association Français de la Gestion financière (AFG) publie ce mardi 21 mai son enquête annuelle sur l’exercice des droits de vote par les sociétés de gestion de portefeuille, pendant les assemblées générales (AG) en 2018. Voter aux assemblées d’actionnaires permet aux gestionnaires d’actifs d’exercer, au nom de leurs mandants — investisseurs institutionnels et privés — leur rôle de contrôle et d’amélioration de la gouvernance.

Cette démarche contribue à accroître la valeur de l’entreprise, et donc celle des placements. Les gérants veillent à la qualité et à la pertinence de l’information fournie par les émetteurs. L’expression de l’influence des actionnaires et de leurs représentants — les gérants — sera d’autant plus efficace si les droits des actionnaires lors des AG sont pleinement exercés et que les organes de décision de l’entreprise jouent leur rôle.

Progression du vote et de la couverture internationale

La hausse du nombre de participations aux AG continue en 2018, avec +1% au global sur un an, dont +5% en Europe. Près des deux-tiers des sociétés de gestion de portefeuilles (SGP) ont augmenté leur participation aux AG. Les SGP étendent progressivement leur périmètre de vote à de nouvelles zones géographiques. Les AG d’émetteurs étrangers représentent désormais environ 80 % des AG auxquelles les SGP participent.

L’exercice effectif des droits de vote reflète le renforcement du niveau d’engagement des SGP. Ces sociétés de gestion ont rejeté environ 20 % de l’ensemble des résolutions proposées. Elles ont exprimé au moins un vote « contre » à 80 % des AG françaises, et à 70 % des AG étrangères, où le champ des résolutions est en général plus restreint qu’en France.

Ecarts entre résolutions aux AG et politiques de vote des SGP

Les gérants sont vigilants à l’égard des mesures qui comportent un risque d’affaiblissement des droits et intérêts de leurs clients. En ce qui concerne les émetteurs français, les gérants ont voté « contre » à plus de la moitié des résolutions qui portent sur des dispositifs anti-OPA, et à plus du tiers des résolutions qui concernent les opérations financières/fusions.

Les résolutions afférentes aux rémunérations — say on pay, actions gratuites, options, etc. — ont catalysé à nouveau les votes d’opposition des gérants. Au global, plus de 40 % des résolutions ont été contestées. Les gérants déplorent notamment un manque de transparence sur le détail ex-ante et ex-post des critères d’attribution des rémunérations variables, des stock-options et actions gratuites.

Intensification du dialogue avec les émetteurs

Le dialogue en amont des AG se développe avec les émetteurs de façon systématique pour les principales lignes en portefeuille, et de manière ciblée lorsque des axes d’amélioration sont détectés dans le cadre de la politique d’engagement. Près de 75 % des SGP dialoguent sur la gouvernance avec les sociétés pour lesquelles elles votent aux AG.

Les principaux sujets de dialogue concernent la composition, le fonctionnement du conseil d’administration et des comités, les politiques de rémunération et leur mise en œuvre ex-post, les opérations financières, les mécanismes anti-OPA et les problématiques RSE.

Les SGP ont globalement une vision plutôt positive de la qualité de la gouvernance des émetteurs dans lesquels elles investissent. Néanmoins, ils attendent des axes d’améliorations, en particulier au sujet des émetteurs étrangers, de la structure des organes de décision, de la proportion d’administrateurs indépendants et libres d’intérêts, ou encore du pouvoir des actionnaires aux AG.

La Rédaction - Le Courrier Financier

L'équipe des rédacteurs du Courrier Financier

Voir tous les articles de La Rédaction