par 
Face à la demande croissante des investisseurs, le déploiement de fonds intégrant des critères environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG) s’accélère. Si le rapide développement d’une gestion « durable » constitue une évolution très positive, la croissance du discours commercial sur ces thématiques soulève des questions de bonne information des investisseurs, afin de prévenir le risque de « greenwashing ».
Nouvelle doctrine de l’AMF
Afin de veiller au caractère clair, exact et non trompeur de l’information, l’Autorité des marchés financiers (AMF) publie ce mercredi 11 mars une nouvelle doctrine qui vise à assurer une proportionnalité entre la réalité de la prise en compte des facteurs extra-financiers dans la gestion et leur place dans la communication aux investisseurs. Une meilleure lisibilité de l’offre renforcera la protection des épargnants, qui s’intéressent de plus en plus aux placements qui mettent en avant les critères extra-financiers.
La doctrine s’applique immédiatement pour les nouveaux placements collectifs, les modifications de placements collectifs existants et pour les nouvelles notifications à l’AMF de la commercialisation en France d’un OPCVM étranger. En ce qui concerne les produits existants, la mise à jour de la dénomination, documentation commerciale et le DICI doit se faire d’ici fin novembre 2020.
Standards à respecter
Les fonds qui souhaitent mettre en avant cette prise en compte de critères extra-financiers comme un élément central de communication devront respecter des standards minimaux précisés par cette doctrine. Ils devront notamment justifier d’une approche fondée sur un engagement significatif, tel que défini ci-dessous :
- Des objectifs mesurables de prise en compte de critères extra-financiers devront figurer dans les documents réglementaires tels que le prospectus ;
- Ces objectifs mesurables devront être significatifs pour assurer une réelle distinction entre les approches.
Ainsi, des seuils quantitatifs issus du label ISR français seront-ils utilisés comme référence pour juger du caractère significatif de l’engagement pour les approches dites « Best-in Class », qui sont les plus utilisées par les gérants. Par exemple, les approches en « sélectivité » devront s’engager sur une réduction minimale de 20 % des émetteurs disposant de la moins bonne note ESG de l’univers d’investissement. Pour les autres approches, les sociétés de gestion devront être en mesure de démontrer au régulateur en quoi l’engagement retenu est significatif.
Logique d’amélioration continue
Cette première étape de la doctrine de l’AMF n’épuise pas l’ensemble des problématiques de qualité de l’information extra-financière communiquée sur les placements collectifs. Elle s’inscrit dans une logique d’amélioration progressive des pratiques. Des enjeux importants — comme la qualité et la pertinence des données extra-financières utilisées ou la mesure des éventuels impacts des stratégies — ne sont pas traités par cette doctrine.
L’AMF pourra être amenée à préciser sa doctrine ou à l’adapter en fonction de l’évolution des pratiques de marché et des textes européens, tels que le règlement en matière de transparence (Règlement « disclosure »). Elle travaille également à préciser les modalités de communication des fonds qui prennent en compte dans leur gestion les critères extra-financiers sans en faire un engagement significatif au sens de la présente doctrine.
